FREMONT (Robert), avocat à la Cour d'appel. « Traité pratique du divorce et de la séparation de corps. Ouvrage contenant l'analyse complète de la procédure et de la jurisprudence française et étrangère relative au divorce, et suivi d'un formulaire spécial à la procédure du divorce et de la séparation de corps. 1884, 1 vol. in-8°. 8 FUZIER-HERMAN. Le Régime dotal sans dot. Broch. in-8°, 1875. (R. P). 1 GARRAUD (René), avocat, professeur à la Faculté de droit de Lyon. De la Deconfiture et des améliorations dont la législation sur cette matière est susceptible. 1880, 1 vol. in-8°. 4 GARY (Ferdinand), Docteur en Droit, lauréat de l'Académie de législation, juge à Limoux. - De la condition juridique des Français à l'étranger, d'après les traités et les conventions diplomatiques, les principes du Droit international privé, la législation et la jurisprudence française et étrangère. (Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Toulouse). 1890, un vol. in-8°... 10 GAUDRÉ (François), docteur en droit.-Étude sur la preuve de la date des actes sous seing privé à l'égard des tiers (Article 1328 du Code civil). 1891, 1 vol. in-8°. 5 » GILLET (Emile), docteur en droit. Étude - sur le Code civil. De l'Adoption et de la Tutelle officieuse. (Code civil, liv. I. tit. VIII.) 1878, in-8° (R. P.). . . . . 2.50 GINOUILHAC. - Histoire du régime dotal et de la communauté en France. 1842, 1 vol. in-8° 7 » GREIFF (Francisque), docteur en droit. - Les Droits de l'État en matière de succession. Etude d'économie sociale. 1888, 1 vol. in-8°.. 4 » GROS (Louis).- Recherches sur les Droits successifs des enfants naturels. 1875, 1 vol. in-8° 3 » HENNEQUIN.- Traité de législation et de jurisprudence suivant l'ordre du Code civil (Deuxième livre). 1831, 2 vol. in-18. 16 - Études sur le Code civil, première partie, contenant 10 traité des privilèges sur les immeubles; 2o traité de la propriété par acte entre vifs; 3° traité de la séparation des patrimoines. 1847-1853.2 vol. in-8°. 18 › JACQUIER,docteur en droit. Des Preuves et de la Recherche de la paternité naturelle. Etude sur l'article 340 du Code Napoléon. 1874, in-8°. 3 > JOUAULT (Alphonse). Les institutions de prévoyance. Théorie pratique des donations par contrat d'assurances en cas de décès, contenant un commentaire de loi des finances du 21 juin 1875 étudiée dans ses rapports avec le Code civil. 1878, in-8°.. 1 » D JOUBAIRE (Barthélemy), juge au tribunal civil de Guingamp. — Essai sur la revision du Code civil. 1873, 1 vol. in-8°. . 5 JOUITOU (L.), docteur en droit, De la restriction de l'hypothèque légale de la Femme. 1892, un vol. in-8°. . . . 4 > Études sur le système du régime dotal sous le Code civil. 1888,2 vol. in-8°. 14 KUHLMANN. De la réserve légale en matière de succession. 1846, in-8°. . . 3 > LACROIX (Sigismond), avocat à la Cour d'appel de Paris. Memento de droit civil pour la préparation aux examens. 3 vol. in-18.. 12 D Chaque volume contient la matière d'un examen et se vend séparément..... 4 fr. LAIGNEL. Études sur les formalités nécessaires à la publicité des privilèges et hypothèques et sur la classification. 1846, in-8°. . (épuisé.) LATREILLE (Jacques), conseiller à la Cour d'appel de Toulouse. De la Destination du père de famille. 1887, 1 vol. in-8° 7 LAURENT, Cours élémentaire de droit civil, 1879, 4 vol. in-8° 36 D LAURENT (F Professeur à l'Université de Gand. -- Volume III. - Suite et fin du tit. 5; tit. 6, du divorce et de la séparation de corps; tit. 7, de la paternité et de la filiation. Volume IV. - Suite et fin du tit. 7; tit. 8, de l'adoption et de la tutelle officieuse; tit. 9, de la puissance paternelle; tit. 10, de la tutelle. Volume V. Suite et fin du tit. 10; tit. 11, de l'émancipation; tit. 12, de l'interdiction. Livre deuxième. DES BIENS: tit. 1er, de la distinction des biens. Volume XVI. - Suite du titre 4. Suite du titre 4. Suite et fin du titre 4. Volume XXIII. EN SOUSCRIPTION: Substitut du procureur du roi près le tribunal de 1re instance de Bruxelles. MODE DE PUBLICATION ET CONDITIONS DE LA SOUSCRIPTION L'ouvrage formera environ 8 volumes imprimés dans le format, sur la même justification et avec les mêmes caractères que ceux des Principes. Il a publié par livraisons Chame volume sera composé de trois livraisons comportant chacune 12 feu les d'impression de 16 pages, au prix de 3 francs la livraison. Le prix de chaque volume est fixé à 9 francs; l'envoi en sera fait franco et le recouvrement des quittances aura lieu sans frais pour les souscripteurs. LE MOUTIER (J.-M.), ancien notaire. veau dictionnaire-formulaire pratique et manuel alphabétique de droit usuel, civil, commercial, administratif et judiciaire, définition concluante des mots et termes juridiques. Principales règles de droit. Coutumes et usages locaux. Formules d'actes sous seing privé, déclarations de succession, réclamations, suppliques. Droits d'enregistrement. Guide du placement en valeurs mobilières, etc. Le tout mis au courant de la jurisprudence et des nouvelles lois. 1889, un beau vol. in-8° jésus. 12 » LE POUVOIR Judiciaire par le prêteur, testament d'un ancien bâtonnier, 1887, une broch. in-8° raisin . . 3 50 LERENDU.. Vices rédhibitoires, extrait du Code civil et loi du 20 mai 1838, suivis de modèles d'actes. - Epizooties, recueil des lois, règlements, mesures et moyens prescrits par l'autorité administrative depuis 1743 pour prévenir et arrêter les maladies contagieuses. 1849, broch. in-8°. . . 1 50 LEROY (P.), président du tribunal de Pithiviers, et DRIOUX (J.), juge d'instruction au même siège. - Des animaux domestiques et de l'exercice de la médecine vétérinaire selon la législation actuelle et la Jurisprudence la plus récente. 1887. Un volume in-8°. . 750 LESCOEUR (C.), docteur en droit, licencié ès lettres, professeur à la faculté libre de droit · Essai de l'Université catholique de Paris. historique et pratique sur la législation des sociétés commerciales en France et à l'étranger. (Mémoire couronné par la Faculté de Droit de Paris, concours de 1873-1874 première médaille d'or) 1876. 1 vol. in-8°. 6 » LESPINEUX (Victor), avocat-avoué à Ruy (Belgique). Code des voyageurs, hôteliers et aubergistes. Commentaire pratique des lois qui régissent les rapports entre les voyageurs, hôteliers et aubergistes. Dépôt d'hôtellerie. Responsabilité des hôteliers vis-à-vis des voyageurs en cas de vol, pertes, dégâts ou destruction de leurs effets. Privilège des hôteliers sur ces effets pour garantir le paiement de leurs fournitures.. Registre de logement des hôteliers. Prescription de l'action des hôteliers en payement de leur salaire. Visites domiciliaires. Patentes, etc. Exposé des droits et obligations des voyageurs en chemins de fer, transports des chiens et bagages. 1877, 1 vol. in-12. 2 >> LIONEL D'ALBIOUSTE. - - De l'Etablissement dans tous les greffes des tribunaux de première instance des casiers de l'état civil et des objets divers sur le modèle du casier judiciaire (R. P.). 1863, in-8°.... 1 50 MAITREJEAN, président à la Cour d'appel de Rennes. Des droits ab intestat de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé. Etude sur le projet de loi de M. Delsol, député. 1874, 1 broch. in-8° . . 1 50 MAILLEBOIS (A. de), docteur en droit, juge au tribunal civil de Dreux. - Formulaire des actes de l'état civil, précédé d'un exposé des contraventions spéciales à chaque espèce d'actes. 1878, in-8°... 4 50 MARBEAU, avocat à la Cour d'appel de Paris. Traité des transactions, d'après les principes du code civil. 1 vol. in-8°. 4»> MARÉCHAL (Constantin), avocat. - Mariage (De la prohibition du) entre le beau-frère et la belle-sœur, l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. Observations sur la proposition de loi tendant à modifier la rédaction des articles 331 et 335 du Code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage. Une brochure in-8°.... 1 50 MARINIER. De la date certaine ou theorie des tiers et des ayants cause en matière de preuve par acte sous seing privé. 1862, brochure in-8°. . MARTIN. Tableau général sur les degrés de parenté. 1828, broch. in-8°. 2 50 MASSON (P.), docteur en droit, avocat. Traité pratique des locations en garni en général, particulièrement de la profession d'hôtelier et du contrat d'hôtellerie, contenant tous les documents législatifs et juridiques anciens et modernes; toutes les lois, édits royaux et règlements municipaux et les lois fiscales, pénales, civiles, sur la propriété, le bail, la gérance d'une hôtellerie, etc., avec une table alphabétique et analytique des matières, et une table des lois, ordonnances et arrêts rapportés ou cités dans l'ouvrage. 1847, 1 vol. in-8°. 8 MASSON (A). — Étude de la Séparation des patrimoines. 1867, 1 vol. in-8°. . . 4 » MERSIER (Émile), docteur en droit, conseiller à la Cour d'appel de Paris. — Traité théorique et pratique des actes de l'état civil contenant un commentaire détaillé des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat, ordonnances, etc., qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil, et présentant avec l'indication de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires ou instructions ministérielles diverses, suivi: 1° d'une série de formules; 2o de tables alphabétiques et analytiques très détaillées. SECONDE ÉDITION remaniée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, et complétée notamment. par des considérations sur la loi du divorce, ainsi que par le commentaire des articles de ladite loi qui ont un rapport quelconque avec les actes de l'état civil. 1892, 1 volume in-8°. 10 D MICHEL (Alphonse), ancien avoué, juge de paix du VIIe arrondissement de Marseille. Vade mecum des juges de paix et de leurs suppléants. (Conseils de famille.) 1891, un fort vol. in-18 jésus. . . 6 » MIGNATON. · Privilèges des architectes entrepreneurs et ouvriers. · taire théorique et pratique, suivi d'un formulaire. 1875, in-8°. ... 2 » Traité des absents, suivant les règles consacrées par le Code Napoléon. 1822, 1 vol. in-18. MOLY. .... - Commen 6 » 5 » MONGELOUS (J.), juge de paix. Manuel pour la tenue et la vérification des actes de l'état civil, suivi d'un formulaire à l'usage des maires, des adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, juges de paix et de tous fonctionnaires remplissant éventuellement les fonctions d'officiers de l'état civil. 1890, 1 vol. in-8°. MORELOT. De la reconnaissance des enfants illégitimes, suivant le Code Napoléon, mis d'accord avec lui-même. 1869, 1 vol. gr. in-8°. MOURLON. Examen critique et pratique du commentaire de M. Troplong sur les privilèges, contenant: 1o La réfutation d'un grand nombre de décisions soutenues par M. Troplong; 20 des dissertations sur les points qu'il n'a pas touchés; 3° des raisons nouvelles apportées à l'appui de quelques-unes de ses doctrines. 1855, 2 vol. in-8°. 14 D 8 >>> général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil contenant, en outre, des modèles pour les actes sous seing privé les plus usuels; précédé de deux dissertations: l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers publics et ministériels, et suivi: 1o De l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule; 2o des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851; 3o de la loi du 25 ventôse an IX mis en concordance avec les Répétitions écrites sur le Code civil par M. MOURLON. NOUVELLE ÉDITION refondue, revue, corrigée, augmentée et mise au courant jusqu'à ce jour, par M. Charles DɛMANGEAT. 1882, 1 fort vol. in-8°. . . 12 50 ODIER. - Traité du contrat de mariage et du régime des biens entre époux. 1847. 3 vol. in-8°. . . 15 » OUDOT, professeur à la Faculté de droit de Paris. Du droit de famille. Ouvrage publié après la mort de l'auteur et conformément à ses intentions, par M. Ch. DEMANGEAT, professeur à la Faculté de droit de Paris. 1867, 1 vol. in-8°.. 10 PANDECTES FRANÇAISES. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence sous la direction de M. WEISS, professeur à la faculté de droit de Paris. Traité des donations et testaments, 1890-91. 3 vol. in-4° 75 DJ de la dot en droit romain, suivi d'une dissertation sur l'inaliénabilité de la dot en droit français.1860, 1 v. gr in-8°. (épuisé). PHILIPON (Edouard), docteur en droit, archiviste paléographe. - Le Mandat impératif, étude de droit constitutionnel comparé, avec une préface de M. C. ROSELLI MOLLET, député. 1882, 1 vol. in-12. . . ... 2 50 PERSIL (J.). Régime hypothécaire ou commentaire sur le XVIIIe titre du livre III du Code Napoléon, relatif aux privilèges et hypothèques, contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation et les arrêts et jugements des cours et tribunaux, suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions. 4o édition. 1833, 2 vol. in-8°. 10 2 50 - Question sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières et ordres. 1820, 1 vol. in-8°. 10 D PEZERIL. De la condition civile des militaires en droit français. 1871, in-80 (R. P.).. (épuisé). PIERRELAURÈS. - Nemocil ou Manuel de droit usuel, 1895 in-32. PILASTRE. Recherches sur le mariage putatif et la légitimation dans l'ancien et le nouveau droit français, précédés d'une étude sur les conditions du mariage en droit romain. 1861, 1 vol. in-8° .. 4 » PILETTE. Lettre à M. E. Mourlon surle Jeu et le Pari (R. P.). 1862, Brochure in-8°. 3 - ... 6, La nouvelle Procédure du divorce et la loi du 18 avril 1886, in-8° . . 3. Du nom de la femme divorcée. Broch. in-8°. . . 1 50 RAMBAUD (Prosper), docteur en droit, répétiteur de droit - Code civil par demandes et réponses, septième édition, entièrement refondue, mise au courant des dernières dispositions législatives. 1890-1892, 3 vol. in-8°. . ...... 19 50 Chaque vol. contient la matière d'un examen et se vend séparément . . . . 6 50 RENARD. Des Donations entre époux pendant le mariage. 1862, gr. in-8°. 3 RÉQUIER. Partage d'ascendants, estimation des biens pour vérifier la lésion.— Réforme législative (R. P.). 1866, in-8° 2 > Partage d'ascendants, observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation (K. P.). 1866, in-8°. . . . . 2 » - Partage d'ascendants, observations sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 juin 1868 (R. P.), in-8°. . . . REVUE PRATIQUE DE DROIT FRANÇAIS. 2. - Jurisprudence, doctrine, législation, fondée par MM. CHARLES Demangeat, con. seiller à la Cour de cassation, professeur ho noraire à la Faculté de droit; EMILE OLLIVIER, membre de l'Académie Française; CHARLES BALLOT, docteur en droit, vice-président du Conseil d'Etat; FREDERIC MOURLON, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris; continuée avec la collaboration de MM.MERVILLE, conseiller à la Cour de cassation; RIVIÈRE, conseiller à la Cour de cassation. La collection de la Revue, de 1856 à 1884 formant 56 volumes, et tables de 1856 à 1870. . . . ... 200 » payables à raison de quinze francs par trimestre. RIGAL. Traité des transactions suivant les principes du droit français tant d'après les lois anciennes que d'après le Code civil, ou moyen de prévenir les procès et de terminer les différents à l'amiable. 1 vol. in-8°. . . . 4 » RIVIÈRE ET FRANÇOIS.- Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, ouvrage contenant, sous chaque article, l'exposé des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1855, sur la transcription des donations immobilières et des substitutions; un appendice renfermant l'exposé |