vile, criminelle, commerciale, de procédure, d'hypothèque, de timbre et d'enregistrement; par M. Van Mons, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration de plusieurs autres magistrats. Année 1855. Bruxelles, Bruylant-Christophe et Ce, in-8 à deux colonnes.

Ce recueil paraît tous les mois et forme un vol. in-8 au bout de l'annee. Le titre porte Pasicrisie, 3e série. Cours de Belgique, 2o partie. Arrêts des cours d'appel, 1855.

10 >>

Prix de l'abonnement annuel (de janvier à décembre). 241. BULLETIN des arrêts de la cour de cassation de Belgique, contenant les arrêts rendus par cette cour, avec le narré des faits, l'exposé des moyens, les conclusions du ministère public, et l'indication des opinions des jurisconsultes sur les questions importantes; publié sous les auspices de M. le procureur général et rédigé par MM. Dewandre, et Delebecque, le premier conseiller et le second premier avocat général près la cour de cassation. Année 1855. Bruxelles, Bruylant-Christophe et Ce, in-8 à deux colonnes. Ce recueil paraît tous les mois et forme, au bout de l'année, un vol. in-8. Le titre porte: Pasicrisie, 3e série. Cours de Belgique, tre partie. Arrêts de la cour de cassation, 1855.

Prix de l'abonnement annuel (de janvier à décembre).

12 D

242. CATHÉCHISME du droit constitutionnel belge, ancien et moderne, contenant 10 les généralités du droit public; 20 une esquisse des anciennes institutions belges; 30 l'explication de l'organisation et des attributions des pouvoirs; 40 l'explication des droits naturels et politiques reconnus par la Constitution; 50 les charges que l'intérêt général fait peser sur les personnes et sur les biens, etc.; par Marcellin Lagarde. Bruxelles, Deprez-Parent, in-8 de xij et 107 pag. 1

243. CHEMIN de fer de la jonction directe des railways de l'État à Bruxelles, avec station centrale dans l'intérieur de la ville pour le service des voyageurs, des postes et des télégraphes; par Ad. Le Hardy de Beaulieu, ingénieur civil. Bruxelles, Decq, in-8 de 24 pages et 2 planches.

1 25 Cette brochure se vend au profit de l'Institution des soupes économiques de Bruxelles.

244. CODE administratif ou Recueil complet des actes rentrant dans les attributions de MM. les bourgmestres, échevins, conseillers, secrétaires, receveurs des bureaux de bienfaisance, fabriques d'églises, gardes fores: tiers, etc., etc., par Mansion, chef de bureau du commissariat. Bruxelles, Rozez, in-8.

4 »

245. CODE forestier belge. Loi du 19 décembre 1854, suivie de l'arrêté royal du 24 décembre 1854, concernant son exécution. Bruxelles, Tarride, in-32 de 63 pag.

50

246. CODES (les) en vigueur en Belgique, annotés des lois modificatives jusqu'au 1er janvier 1855; par A. Delebecque, avocat-général à la Cour de cassation. Bruxelles, Decq, in-24 de 1,140 pag.

31

247. CODES (les) obligatoires en Belgique, édition complète contenant : la Constitution, le Code civil, le Code de procédure, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le nouveau Code forestier, etc. Bruxelles, J. Rozez, un fort volume in-32.

3 » 248. CONDITIONS générales de vente à Anvers pour les marchandises sur place et sous voiles, les effets de commerce et les fonds publics. Approuvées par la Chambre de commerce et des fabriques d'Anvers, déposées au greffe

du tribunal de commerce et notifiées à la Chambre syndicale des courtiers; par Mathieu Anthonis. Anfers, J. E. Buschmann, in-4 de 30 pag. 1

249. CONSTRUCTION (de la) d'un entrepôt aux grains à Anvers, par l'industrie privée; par Fréd. Botte. Anvers, broch. in-8.

250. CONVENTION littéraire et artistique conclue le 22 août 1852 entre la Belgique et la France. Actes diplomatiques, lois, réglements et instructions. Bruxelles, B.-J. Van Dooren, impr. du « Bulletin administratif du ministère de l'Intérieur », 1854, in-8 de iv et 48 pag.

Publié

par le département de l'Intérieur de la Belgique, et non destiné

au commerce.

251. COURS d'économie politique. Première partie. Production et distribution des richesses; par M. G. de Molinari. Bruxelles, in-8.

7 ›

252. DICTIONNAIRE de la comptabilité générale de l'État et des provinces, comprenant les lois, les arrêtés royaux, les instructions et les circulaires qui régissent cette branche du service public; par M. Ed. Lacomble, commis-chef à la comptabilité centrale du département des travaux publics. Cet ouvrage se recommande par son utilité à tous les agents de l'État, chargés de concourir à l'exécution des arrêtés et règlements sur la matière. 253. ÉCONOMISTE belge (l') journal des réformes économiques et administratives, publié par M. G. de Molinari. Bruxelles, Aug. Deck, in-4 à deux colon.

Ce journal paraît tous les quinze jours, les 5 el 20 de chaque mois, en simple ou en double feuille (4 ou 8 pages).

Prix de l'abonnement annuel,

6 >>

Les théories du jeune professeur ont quelque chose de séduisant, qu'elles ne doivent pas seulement à la façon saisissante dont il sait les présenter. La chose publique ne peut que gagner, assurément, à la propagation des saines doctrines économiques, et M. de Molinari a tout ce qu'il faut pour contribuer à un résultat si désirable. Nous souhaitons donc bonne chance à sa généreuse entreprise.

254. FAMILLE (la) de l'ébéniste, ou de l'Utilité des institutions de prévoyance; par MM. de Courtray et Garant, instituteurs. Bruxelles, Tircher, in-18.

50

Il vient de paraître à la librairie de Tircher, à Bruxelles, un petit volume intitulé La famille de l'ébéniste, ou de l'utilité des institutions de prévoyance, que nous recommandons aux instituteurs et à tous ceux qui ont à cœur l'instruction populaire. Il a pour auteurs MM. de Courtray et Garant, instituteurs aux écoles moyennes de la capitale. Une traduction en flamand, confiée à un des premiers littérateurs populaires des Flandres, paraîtra prochainement. Aucun ouvrage ne convient mieux comme livre de lecture dans les écoles ou pour les distributions de prix. Il ne se vend que 50 centimes. (Moniteur de l'Enseignement, de Tournai.) 255. GUIDE des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions directes, douanes et accises, ou Analyse raisonnée et alphabétique des lois, décrets, arrêtés, règlements, résolutions, décisions et circulaires en vigueur à la date du 10 août 1854; comprenant tous les recueils jusqu'au no 1827 ancien et 437 nouveau, plus les nos relatifs aux mesures temporaires; et suivi d'une méthode pour tenir cet ouvrage constamment au courant des changements successifs qui surviennent tant dans la législation que dans les instructions sur la matière; par T. J. Foissonnier, receveur des douanes, accises, entrepôt et garantie, à Louvain. Louvain, Van

Linthout et Ce, 2 vol. in-8 de xxxvj-211 et iv-256 pag., en petit texte, à deux colonnes.

12

256. JOURNAL de l'enregistrement et du notariat. Recueil des décisions, arrêts, jugements en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de notariat, de successions, de mutations par décès, de domaines, etc.; publié par plusieurs notaires et employés de l'administration, sous la direction de M. Henri Lavallée, avocat à la cour d'appel de Bruxelles. Année 1835. Bruxelles, Bruylandt-Christophe et Ce, in-8 à deux colonnes. Prix de l'abonnement annuel (de janvier à décembre). 10 »

Ce recueil paraît tous les mois et forme un volume par année. Les premières livraisons de l'année courante doivent contenir, sous forme de supplément, la loi sur l'expropriation forcée, du 12 août 1854, annotée des rapports et des discussions à la Chambre des Représentants et au Sénat de Belgique.

Les anciens abonnés ont reçu en prime le tome Ier complet, et le tome II (pages 1 à 480) du Traité des droits d'enregistrement, par MM. Champonnière et Rigaud. Ces deux premiers volumes, qui se vendent séparément 18 fr. sont fournis aux nouveaux abonnés pour le prix réduit de 9 fr., payables, en sus de l'abonnement, par un bon à six mois de date. La suite et la fin de cet ouvrage sera distribuée gratuitement aux souscripteurs du Journal avec les années 1856 et suivantes.

D'autres avantages sont encore offerts aux nouveaux abonnés. Le prix de l'abonnement pour 1855 étant fixé à

10 "

Les souscripteurs qui s'engageront à payer 24 fr. en sus, recevront immédiatement :

10 Un Dictionnaire résumé des arrêts, jugements, décisions, et., etc., rendus depuis 1834 jusqu'en 1840, en matière d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et de notariat. Un vol. gr. in-8 à 2 col., ayant coûté primitivement 10 fr.;

2o La collection des années 1841 à 1853 du Journal de l'enregistrement et du notariat, formant 13 vol. gr. in-8 à 2 col., ayant coûté primitivement 130 fr.;

Et 30 le tome [er complet et le tome II (pages 1 à 480) du Traité des droits d'enregistrement, par Championnière et Rigaud, se vendant séparément 17 fr.

Les anciens abonnés qui désirent compléter leur collection peuvent se procurer, au prix de 2 fr. chacune, les années 1837, 1838, 1840 à 1848 du Journal de l'enregistrement et du notariat. Les années 1839, 1849 à 1854, se trouvant en moins grand nombre d'exemplaires, ne peuvent être fournies séparément.

257. MONITEUR des chemins de fer, des travaux et des intérêts publics. Année 1855. Bruxelles, in-fol.

Ce journal paraît le jeudi et le dimanche, par feuille in-folio de 4 pages à 4 colon. Prix de l'abonnement annuel. 12 »

258. MONITEUR des intérêts matériels. Tout ce qui a rapport au bien-être général, hormis la politique. Bruxelles, rue Royale, no 101, in-4.

Journal hebdomadaire, paraissant par feuille in-4 de 4 pages à 3 colonnes. Prix de l'abonnement annuel.

12

259. OBSERVATIONS de la Cour des Comptes en soumettant, après vérification, à la législature, le compte général des finances, pour l'année 1852,

comprenant l'exercice clos de 1851, et la situation provisoire de l'exercice 1852. Bruxelles, M. Hayez, 1854, in-4 de 97 pag.

260. PASICRISIE, ou Recueil général de la Jurisprudence des Cours de Belgique et de France en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Troisième série. 1855. Partie de Belgique, faisant suite aux recueils intitulés: 1o Annales de la Jurisprudence belge; 20 Jurisprudence du XIXe siècle; et 30 Recueil des arrêts de Belgique. Rédigée par MM. Dewandre et Delebecque, le premier conseiller et le second avocat général à la cour de cassation, pour les arrêts de la cour de cassation; par M. Van Mons, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, et plusieurs magistrats, pour les arrêts des cours d'appel. Année 1855. Bruxelles, BruylandtChristophe, in-8 à deux colonnes.

Prix de l'abonnement annuel (de janvier à décembre).

22 >>

Le désir d'abréger les citations innombrables dont sont enrichies les éditions belges, et qui leur donnent un si grand avantage sur celles de France, a engagé les éditeurs à chercher un mot qui put présenter, pour un recueil de jurisprudence, l'équivalent du mot Pasinomie pour le recueil des lois; ils se sont arrêtés au mot Pasicrisie, formé de deux mots grecs pas et orisis, qui signifient tous jugements.

Sous le titre général de PASICRISIE paraissent deux recueils l'un consacré à la jurisprudence belge, l'autre à la jurisprudence française.

Il n'est question ici que du premier de ces deux recueils. La collection complète de la PASICRISIE belge, depuis 1814 jusqu'à 1854 inclusivement, forme 43 volumes et demi gr. in-8 à 2 colonnes. Elle se vend au prix de 310 francs payables en cinq années; ou bien de 265 francs payables au comptant. On peut aussi se procurer séparément :

Les années 1814 à 1840, au prix de 6 50 le volume,

A partir de 1841, chaque année forme 2 vol. in-8 à 2 col., l'un consacré aux arrêts de la Cour de Cassation, l'autre aux arrêts des cours d'appel de Belgique.

261. PASINOMIE, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique; de 1788 à 1832 inclusivement, par ordre chronologique; et continuée depuis 1833 jusqu'à nos jours; formant par année un volume contenant 10 les lois, arrêtés et tous les actes d'un intérêt général, publiés dans le Moniteur officiel, augmentés des notes indiquant les lois antérieures avec lesquelles il y a des rapports; 20 l'analyse des débats parlementaires, les modifications proposées ou adoptées et en général tout ce qui peut contribuer à faire saisir l'intention du législateur. Mise en ordre et annotée par M. Ranwet, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Troisième série. Vingt-cinquième volume. Année 1855. Bruxelles, Meline, Cans et Ce, in-8 à deux colonnes. Prix de l'abonnement annuel (janvier à décembre).

Cette collection se divise en trois séries:

10 .

La première série, de 1788 à 1814, mise en ordre et annotée par J.-B. Duvergier, et complétée pour la Belgique par Isid. Plaisant, forme 19 volumes, y compris un volume d'Introduction et deux volumes de Tables;

La deuxième série, de 1814 à 1830, mise en ordre et annotée par M. A. Delebecque, forme 10 volumes, y compris un volume de Tables.

La troisième série, de 1830 à 1854 inclusivement, mise en ordre et anno

tée dans les premières années par M. Isid. Plaisant, puis par M. Delebecque, aujourd'hui par M. Ranwet, forme 25 volumes, y compris un volume qui renferme la Table des années 1830 à 1840.

29 Ainsi la collection de la PASINOMIE, de 1788 à 1854 inclusivement, forme (y compris l'Introduction et quatre volumes de Tables), cinquatre-quatre volumes in-8 à 2 col. Elle se vend au prix de 400 fr. payables en cinq années; ou bien de 350 fr. payables au comptant. On peut aussi se procurer séparément, au prix de 7 fr. chacun, les volumes de la deuxième série, et au prix de 9 fr. chacun, ceux de la troisième.

On travaille actuellement à la Table des années 1841 à 1855 de cette Collection.

262. PROCÈS-VERBAUX des séances des conseils provinciaux des neuf provinces de la Belgique, pendant la session de 1854. Bruxelles, 9 vol. in-8.

263. RECUEIL général des décisions administratives et judiciaires en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession, d'hypothèque et de notariat, rédigé par M. Robyns, inspecteur à l'administration centrale de l'Enregistrement et des Domaines, avec la collaboration de plusieurs employés de cette administration. Tome VIII. VIIIe année. 1855. Bruxelles, A. Labroue et Ce, in-8.

Recueil mensuel. Prix de l'abonnement annuel.

10 >

264. RÉFLEXIONS sur les impôts existant actuellement et sur les moyens de les remplacer par d'autres moins onéreux, ainsi que sur l'abolition des octrois, par l'introduction du système des assurances générales et commerciales. Gand, Hoste, in-8 de 63 pag.

>> 75

265. SITUATION générale du Trésor public, au 1er septembre 1854, déposée par M. le ministre des finances. Bruxelles, M. Hayez, in-4 de xv80 pag.

266. SUFFRAGE (du) universel, du vice des élections et du tort qu'a le clergé de prendre part à celles-ci; par M***. Bruxelles, impr. de Deschamps, in-8 de 34 pag.

» 50

267. TABLE générale, alphabétique et chronologique, de la Pasicrisie belge contenant la Jurisprudence du royaume, de 1814 à 1850; par l'un des rédacteurs de ce Recueil. 2e et 3e livraisons, pages 193 à 344, et 345 à 542 Bruxelles, Bruylant-Christophe et Ce, gr. in-8, à 2 col. Prix de chaque livraison. 4.

Cette table formera environ sept livraisons composées chacune de 9 à 10 feuilles d'impression gr. in-8 à 2 col.

268. TABLE générale, alphabétique et chronologique, de la Pasicrisie française, de la Jurisprudence du XIXe siècle et du Recueil général des lois et des arréts (1791 à 1850), présentant, sur toutes les matières du droit, un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs, par L.-M. Villeneuve, avocat à la Cour d'appel de Paris, rédacteur en chef du Recueil général des lois et des arrêts, et P. Gilbert, auteur des Codes annotés, l'un des principaux rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts. Édition complétée en Belgique, et mise en rapport avec les Collections spécialement faites pour ce pays. 6e livraison, contenant les pages 161 à 320 du deuxième volume de l'ouvrage. Bruxelles, Meline, Cans et Ce; Bruylant-Christophe et Ce, in-8, à 2 col. Prix de la livraison.

2 50

L'ouvrage complet formera 6 à 7 volumes, qui se publient par livraisons composées chacune de 9 à 10 feuilles d'impression. Quatre livraisons forment un volume.