 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...Paris } 21 ventose an XII. Lli CONSEILLER D'ÉTAT PRÉFET DE POLICE , VU la loi du 5o avril 1 790 ; les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX; et la décision du ministre de la police générale, en date du 2 5 fructidor an Ev, ordonne ce qui... | |
 | Louis François Etienne Bergeret - Alcohol - 1870 - 408 pages
...780 et 2l mai 1784 ; Vu l'ordonnance de police du 3 avril 1819 ; Vu la loi des 16-24 août 1790; Vu les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX (1er juillet et 2ï octobre 1800); Vu la loi du 7 août 1850 et celle du 10 juin 1853; Vu enfin l'art.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1928 - 532 pages
...l'hygiène publique. Le Président de la République française, Vu la loi des 16-24 août 1790; Vu les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX; Vu le décret du 23 prairial an XII sur les sépultures; Vu le décret du 27 avril 1889, pris en exécution... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...et des Conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux ; 3» La loi des 16-2iaoùt 1790; 4° Les arrêtés des Consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX, et la loi du 7 août 1850; 5° Le décret du 15 octobre 1810, l'ordonnance du \ 't janvier 1815 et... | |
 | 1884 - 592 pages
...vu l'ordonnance de police du 6 novembre 1878; les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791 ; les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX; la loi du 7 août 1850; les articles 471 § 15 et 474 du Code pénal; les ordonnances de police du 15 juin 1832, concernant les... | |
 | Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...complètement prescrit la destruction des établissements actuels de bains ; Vu la loi des 16-24 août 1790; Vu les arrêtés des Consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX , et la loi du 7 août 1850; Vu la loi des 7-14 octobre 1790 et celle du 24 mai 1872, art. 9 ; « I.... | |
 | 1887 - 1086 pages
...deputö, prüfet de police, Vu la loi des 16-24 aoüt 1790 et celle du 22 juillet 1791; Vu les arretes des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX, et la loi du 7 aoüt 1850; Vu les art. 319, 320, 413, 471 (§. 15) et 477 du code penal; Vu la loi... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...caractères du pouvoir réglementaire des préfets et du pouvoir exécutif. Il faut noter, d'abord, que les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ont délégué au préfet de police, dans le département de la Seine, le pouvoir que les lois des... | |
 | F. Hérard - 1894 - 480 pages
...la force ou à la production de la lumière. Paris, le 9 juillet 1888. Nous, Préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, les arrêtés des consuls des 12 messidor an vm et 3 brumaire an ix, et la loi du 7 août 1850, ORDONNONS ce qui suit : Le décret en date du 15... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...Vu l'ordonnance de police du 6 novembre 1778 ; Les lois des 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791 ; Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX ; La loi du 7 août 1850 ; Les articles 471, § 15, et 474 du Code pénal ; Les ordonnances de police du 15 juin 1832, concernant... | |
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Nous, Préfet de police, • Vu les arrêtés des Consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX... 
