Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d'invention, publ. par C.P. Molard. [With] Table générale des vingt premiers volumes. [Continued as] Description des machines ... pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844, Volume 1 |
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... billets de caisses particulières , qui n'ont ni valeur intrinsèque , ni garantie . Notes . M. Léonard Tournu a communiqué au gouvernement un alliage mé- tallique , ou similor , composé d'une livre de cuivre rosette , deux onces de ...
... billets de caisses particulières , qui n'ont ni valeur intrinsèque , ni garantie . Notes . M. Léonard Tournu a communiqué au gouvernement un alliage mé- tallique , ou similor , composé d'une livre de cuivre rosette , deux onces de ...
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... billets négociables , » sous le titre de lettres de crédit , depuis 100 jusqu'à 1000 livres , >> et sur le dépôt volontaire à la Caisse de crédit de contrats , obliga- tions , billets , lettres de change , mémoires arrêtés et autres ...
... billets négociables , » sous le titre de lettres de crédit , depuis 100 jusqu'à 1000 livres , >> et sur le dépôt volontaire à la Caisse de crédit de contrats , obliga- tions , billets , lettres de change , mémoires arrêtés et autres ...
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... billets au porteur , les assignats et le numéraire ? כל D » » Nous osons donc croire qu'un établissement aussi simple dans » ses moyens , aussi uniforme dans son exécution , aussi important » dans ses résultats , dans lequel l'utilité ...
... billets au porteur , les assignats et le numéraire ? כל D » » Nous osons donc croire qu'un établissement aussi simple dans » ses moyens , aussi uniforme dans son exécution , aussi important » dans ses résultats , dans lequel l'utilité ...
Page 433
... billets , mémoires » כג arrêtés et autres effets , jugés bons et valables par les adminis- trateurs ) , et de rembourser pareille somme en espèces dans le » courant de chaque année , moyennant un pour cent d'assurance , Tome 1 . 55 > on ...
... billets , mémoires » כג arrêtés et autres effets , jugés bons et valables par les adminis- trateurs ) , et de rembourser pareille somme en espèces dans le » courant de chaque année , moyennant un pour cent d'assurance , Tome 1 . 55 > on ...
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... billets une confiance assez marquée , » pour jouir sur toutes les places du Royaume d'un crédit égal à > celui des premières maisons de banque et de commerce de l'Europe . >> Il ne s'agit pour cela que de convertir la valeur idéale et ...
... billets une confiance assez marquée , » pour jouir sur toutes les places du Royaume d'un crédit égal à > celui des premières maisons de banque et de commerce de l'Europe . >> Il ne s'agit pour cela que de convertir la valeur idéale et ...
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Common terms and phrases
45 livres 7 janvier actionnaires actions administrateurs aérostats agens articles arts assignats aura auront avantages banque bateau billets BREVET DE CINQ BREVET DE DIX BREVET DE QUINZE brevets d'invention bureau caisse cent cerf-volant charlienne chaudière ci-dessus citoyen classe commerce connoître contrats corde crayons cylindre d'assignats découverte décret délivré départemens Description diamètre directoire ensuite établissement étoit fabrication forme fourneau frais général hauteur Ibid immeubles inventeur invention jouissance jusqu'à l'administration l'eau l'industrie l'inventeur Lafarge largeur lesdits lettres de change loi du 7 longueur machine machine à vapeur manière matières matières fécales Ministre de l'intérieur mois montgolfière moulins moyen Nation numéros objets opération patente payer pieds plomb porteur portion Pottin pouces poulie pourroit premier présent privilèges exclusifs procédé propriétaire propriété public quatre quinze années receveurs registres remonteur rentes réservoir sera seroient seront servir seule solive sorte soupape terre tion tirage tontine tuyau utile valeur vent vent apparent vent relatif vitesse voile
Popular passages
Page 87 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 111 - ... brevet d'invention obtenu pour une découverte industrielle doit être publié à l'expiration du terme fixé pour sa durée, et que les procédés qui en sont l'objet deviennent d'un usage...
Page 31 - ... et en outre à verser dans la caisse des pauvres du district une amende fixée au quart du montant desdits dommages et intérêts, sans toutefois que ladite amende puisse excéder la...
Page 141 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...
Page 30 - Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages personnels assurés par la loi l'honneur de faire jouir sur-le-champ la Nation des fruits de sa découverte ou invention, et lorsqu'il prouvera par la notoriété publique, et par des attestations légales que...
Page 558 - NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 28 - L'Assemblèe nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son...
Page 558 - Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé LE Duc DE BASSANO.
Page xii - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence , la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance , suivant le mode et pour le tems qui seront ci-après déterminés.
Page 84 - Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.