Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d'invention, publ. par C.P. Molard. [With] Table générale des vingt premiers volumes. [Continued as] Description des machines ... pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844, Volume 1 |
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Popular passages
Page 87 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 111 - ... brevet d'invention obtenu pour une découverte industrielle doit être publié à l'expiration du terme fixé pour sa durée, et que les procédés qui en sont l'objet deviennent d'un usage...
Page 31 - ... et en outre à verser dans la caisse des pauvres du district une amende fixée au quart du montant desdits dommages et intérêts, sans toutefois que ladite amende puisse excéder la...
Page 141 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...
Page 30 - Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages personnels assurés par la loi l'honneur de faire jouir sur-le-champ la Nation des fruits de sa découverte ou invention, et lorsqu'il prouvera par la notoriété publique, et par des attestations légales que...
Page 558 - NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 28 - L'Assemblèe nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son...
Page 558 - Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé LE Duc DE BASSANO.
Page xii - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence , la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance , suivant le mode et pour le tems qui seront ci-après déterminés.
Page 84 - Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.
Bibliographic information
| Title | Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d'invention, publ. par C.P. Molard. [With] Table générale des vingt premiers volumes. [Continued as] Description des machines ... pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844, Volume 1 |
| Author | France min. du commerce |
| Editor | Claude Pierre Molard |
| Contributor | Description des machines specifiés dans les brevets d'invention |
| Published | 1811 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 27 Nov 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |