 | Joseph Claudel - Engineering - 1877 - 900 pages
...découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le gaz, l'Administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue à aucune indemnité enrvers la Société actuelle. L'Administration,... | |
 | Civil engineering - 1878 - 644 pages
...découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le gaz, l'administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue à aucune indemnité envers la société actuelle. CHAPITRE VIII. —... | |
 | Edmond Théry - Street lighting - 1882 - 450 pages
...découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le gaz, l'Administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du "nouveau système d'éclairage sans être tenue à aucune indemnité envers la Société actuelle. » Le mot actuel est... | |
 | Economics - 1884 - 1026 pages
...découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le gaz, l'administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue à aucune indemnité envers la société actuelle. » II n'est pas besoin... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...découverte d'un mo'le d'éclairage autre que l'éclaii-nge par le gaz, l'administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue ;'t aucune indemnité envers la société actuelle. » L'interprétation... | |
 | Law - 1889 - 840 pages
...découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le gaz, l'Administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue à aucune indemnité envers la Société actuelle, et que par conséquent,... | |
 | 1892 - 602 pages
...découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le gaz, l'Administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du nouveau système d'éclairage, en ce qui concerne les particuliers, sans être tenu à aucune inilcmnilé envers la... | |
 | F. Hérard - 1894 - 480 pages
...découverte d'un mode d'éclairage autre « que l'éclairage par le gaz, l'Administration se réserve « le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour « l'établissement du nouveau système d'éclairage, en ce « qui concerne les particuliers, sans être tenue à aucune « indemnité envers... | |
 | Henri Maréchal - Electric lighting, Incandescent - 1894 - 528 pages
...découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le gaz, l'Administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue à aucune indemnité envers la Société actuelle. CHAPITRE VIII. —... | |
 | 1895 - 612 pages
...la ville de Cambrai, sans distinction entre l'éclairage public et particulier; mais que l'article 5 du traité de 1867, dans le cas de découverte d'un...municipale le droit de concéder toute autorisation nécessairo pour l'établissement du nouveau système, sans être tenue à aucune indemnité envers... | |
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En cas de découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le gaz, l'administration se réserve le droit de concéder toute autorisation nécessaire pour l'établissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue à aucune indemnité... 