Cette Étude, publiée en partie dans la Revue générale d'Administration, a été revue et complétée par l'auteur en vue de la présente publication. INTRODUCTION Lorsqu'une commune veut établir un service public tel que celui de l'éclairage, elle a le choix entre divers procédés d'exécution qui conduisent à des modes d'exploitation différents. Elle peut avoir recours à la régie, alors le travail est dirigé par un de ses agents. Cet agent achètera les matériaux, embauchera les ouvriers, dirigera les travaux, mais agira toujours au nom et aux frais de la commune, qui conserve la haute main sur tous les travaux et les exploite elle-même à ses risques et périls, dès qu'ils sont terminés. La commune peut aussi recourir au système de l'entreprise. Ce système ressemble beaucoup au précédent, avec cette différence, toutefois, que l'entrepreneur qui se charge de l'ouvrage, moyennant un prix déterminé, agit en son nom et sous sa responsabilité. Mais, une fois les travaux achevés, ce procédé conduit au même résultat que le précédent la ville est en possession des ouvrages et il lui appartient de les exploiter. : Bien différent des deux précédents est le système de la concession. Ici, les ouvrages sont accomplis par le concessionnaire sans que la ville ait à lui verser aucun prix pour son travail. Sa rémunération consiste dans le fait d'être subrogé aux droits de la ville concédante. Il acquiert de la sorte le droit d'exploiter, à son compte particulier, le travail accompli par lui, ainsi que le droit de percevoir certaines taxes ou abonnements fixés par des tarifs. Si l'on voulait rechercher l'origine de ce système, on la trouverait dans les péages établis sur les voies romaines et, plus tard, dans les redevances féodales que, dans la suite des temps, les abus ont dénaturées, mais qui, originairement, trouvaient leur base et leur justification dans la rémunération d'un travail d'utilité publique. D'ailleurs, les gouvernements et les municipalités ont de tout temps eu recours au système des concessions pour l'accomplissement des grands services publics. La plupart de nos grands canaux ont jadis 169600 été construits en vertu de ce procédé et l'existence de nos compagnies de chemins de fer est la preuve qu'il est toujours en usage. Il n'est pas étonnant, dès lors, que les communes aient eu l'idée de charger des concessionnaires de leur éclairage et de celui de leurs habitants. Ce système n'exige pas de mise de fonds, il n'expose pas, par conséquent, la commune à s'endetter et néanmoins il lui fait acquérir, sans bourse délier, la propriété d'ouvrages de grande valeur. Enfin, ce procédé a encore l'avantage pour la commune de la soustraire aux conséquences de l'inexpérience de ses agents, de la mettre à l'abri du péril de malfaçon et de lui épargner les difficultés et les risques qu'on rencontre toujours au début d'une nouvelle exploitation. Cependant, à côté d'avantages indiscutables, les concessions présentent des inconvénients, dont le principal est d'entraîner les communes à aliéner leur liberté, en fait sinon en droit, et à sacrifier, par suite, l'intérêt de leurs habitants dans la mesure où il se trouve en contradiction avec les engagements pris par elles envers les concessionnaires. Ces inconvénients se sont manifestés au sujet d'un grand nombre de concessions d'éclairage. Le monopole concédé autrefois par les municipalités aux compagnies gazières étant devenu pour les municipalités un obstacle à la satisfaction du désir légitime qu'elles avaient de bénéficier elles-mêmes et de faire bénéficier leurs administrés de l'éclairage électrique, plusieurs villes n'ont pas hésité à dénoncer les traités antérieurement contractés par elles avec les compagnies de gaz. La guerre fut déclarée dès lors entre le gaz et l'électricité, lutte des intérêts qui succéda à la lutte scientifique. Elle revêtit les formes les plus diverses, et rien n'est curieux comme l'ingéniosité, je dirais presque la ruse, que beaucoup de villes déployèrent pour sortir des mailles trop étroites d'un contrat gênant. Notamment aux environs de 1882, des industriels, de concert avec des municipalités, s'adressèrent à plusieurs préfets et leur demandèrent des autorisations de canalisation sur les voies nationales et départementales de villes qui, suivant eux, avaient outrepassé leurs droits en accordant précédemment ces autorisations sur la grande voirie, dont le domaine leur était étranger, puisqu'il appartient à l'État. Certains préfets, ayant accédé à ces demandes, on eut à signaler des incidents tels que ceux-ci: après avoir obtenu l'autorisation préfectorale sur la grande voirie, des industriels la rétrocédaient moyennant finance soit |