 | France - Law - 1858 - 662 pages
...avoir lieu par le ministère des courtiers , sans autorisation du tribunal de commerce. Ce tableau peut être modifié , soit d'une manière générale , soit pour une ou plusieurs villes , par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et après avis des chambres... | |
 | Mineral industries - 1858 - 898 pages
...avoir lieu par le ministère des courtiers , sans autorisation du tribunal de commerce. Ce tableau peut être modifié, soit d'une manière générale, soit pour une ou plusieurs villes, par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et après avis des chambres... | |
 | Arts - 1858 - 970 pages
...avoir lieu par le ministère des courtiers, sans autorisation du tribunal de commerce; ce tableau peut être modifié, soit d'une manière générale, soit pour une ou plusieurs villes, par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique, et après avis des Chambres... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...lieu par le ministère des «courtiers, sans autorisation du tribunal de commerce. « Ce tableau peut être modifié , soit d'une manière générale , soit pour une « ou plusieurs villes , par un décret rendu dans la forme des règlements d'ad« ministration publique et après avis des chambres... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...lieu par le ministère des courtiers, sans autorisation du tribunal de commerce. Ce l:, I lirait peut être modifié , soit d'une manière générale , soit pour une ou plusieurs villes, par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et après avis des chambres... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...lieu par le ministère de courtiers, sans autorisation du tribunal de Commerce. « Ce tableau peut être modifié, soit d'une manière générale, soit pour une ou plusieurs villes, par un décret rendu sous la forme des règlements d'administration publique et après avis des Chambres... | |
 | Rodolphe Rousseau, Louis Gallié - Banking law - 1923 - 440 pages
...avoir lieu par le ministère des courtiers sans autorisation du Tribunal de commerce. Ce tableau peut être modifié, soit d'une manière générale, soit pour une ou plusieurs villes, par un décret rendu dans les formes des règlements d'administration publique et après avis dos- Chambres... | |
 | France - Law - 1861 - 950 pages
...lieu par le ministère des «courtiers, sans autorisation du tribunal de commerce; .«Ce tableau peut être modifié, soit d'une manière générale, soit pour une «ou plusieurs villes, par un décret rendu dans la Tonne des règlements « d'administration publique , et après avis des chambres... | |
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La vente volontaire aux enchères, en gros, des marchandises comprises au tableau annexé à la présente loi, peut avoir lieu par le ministère des courtiers, sans autorisation du tribunal de commerce. - — Ce tableau peut être modifié, soit d'une... 