Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

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H. Saint-Denis, 1895 - Wool

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Popular passages

Page 134 - ... l'extérieur à l'exclusion des courettes mal ventilées. « Les bouteilles ou réservoirs d'acétylène liquéfié, placés à l'air libre, seront soustraits à l'action directe du soleil. A cet effet, ils seront entourés d'une enveloppe ou manchon surmonté d'un couvercle servant d'abri au récipient, tout en assurant la libre circulation de l'air le long de ses parois. « ART. 3. — Les liquides ou matières usées provenant de l'extinction du carbure de calcium, ne pourront être déversés...
Page 134 - ARTICLE PREMIER. — Toute personne qui voudra, dans l'immeuble qu'elle occupe, employer un appareil générateur d'acétylène, sera tenue d'adresser préalablement à la préfecture de police une déclaration indiquant :
Page 21 - Les objets passibles d'un droit de douane, qui seront importés comme échantillons par lesdits voyageurs seront de part et d'autre admis en franchise de droits d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets...
Page 21 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 134 - ART. 2. — Après cette déclaration, l'emploi des générateurs d'acétylène pourra se faire dans les conditions ci-après : « Les appareils ne pourront en aucun cas être installés dans des caves ou sous-sols ; ils devront être placés soit à l'air libre, soit dans un local bien aéré, éclairé par la lumière du jour, muni d'ouvertures simplement grillagées commuquant avec l'extérieur à l'exclusion des courettes mal ventilées.
Page 204 - Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes dans les ateliers où se trouvent des machines actionnées à la main ou par un moteur mécanique, dont les parties dangereuses ne sont point couvertes de couvre-engrenages, garde-mains et autres organes protecteurs.
Page 372 - Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. < Le ministre des Travaux publics. < Pour le ministre et par autorisation : < Le conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, < Signé : Gay.
Page 135 - ... liquéfiés destinés au transport par voies ferrées, sauf en ce qui concerne les conditions de remplissage des récipients. « Toutes les précautions relatives à la canalisation et à la ventilation des locaux éclairés par le gaz d'éclairage ordinaire sont applicables aux locaux éclairés par le gaz acétylène.
Page 71 - L'article 15 de la loi du 2 novembre 1892 et l'article 11 de la loi du 12 juin 1893 cessent d'être applicables dans les cas visés par la présente loi. Art. 12.
Page 287 - La vente volontaire aux enchères, en gros, des marchandises comprises au tableau annexé à la présente loi, peut avoir lieu par le ministère des courtiers, sans autorisation du tribunal de commerce. - — Ce tableau peut être modifié, soit d'une manière générale, soit pour une ou plusieurs villes, par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et après avis des Chambres de commerce (3).

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