Me Chesnelong représentait les demandeurs, Me Basquin la Ville de Roubaix et Me BoyerChamard la Chambre de commerce. Il n'a été entendu que la plaidoirie de Me Chesnelong, mais, grâce à la lecture des conclusions déposées par les avoués des parties, il est possible de donner un aperçu de la question. La Condition publique a été créée à Roubaix, par décret en 1858. En 1879, M Sarlin, acquéreur de 26.000 mètres carrés de terrain sis boulevard d'Halluin, proposa à la ville de lui céder une partie de cette propriété pour l'installation du Conditionnement. Le Conseil municipal accueille avec faveur cette combinaison et c'est alors qu'intervient entre M. Sarlin et la ville de Roubaix une convention aux termes de laquelle, entre autres clauses, il est vendu à raison de 15 fr le mètre le terrain nécessaire à l'établissement de la Condition publique, et avec l'interdiction formelle pour la ville d'etablir partout ailleurs d'autre conditionnement pour le traitement des matières textiles. Le 20 février 1880, la Chainbre de commerce de Roubaix émettait un avis favorable à l'accomplissement de ce contrat, lequel ne tardait pas à être exécuté. En 1885, M. Sarlin ayant vendu sa propriété à la Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris, la Ville reconnaît que celle-ci est aux droits de M Sarlin et le préfet approuve ce dernier contrat sous les charges, clauses et conditions du traité de la Ville avec M. Sarlin. Le conditionnement fonctionne donc sous l'empire de ces conventions, à côté des Entrepôts et Magasins généraux, jusqu'en 1894. Au cours de cette année 1894, la Chambre de commerce émet l'avis que la Condition publique est devenue insuffisante; la situation excentrique de l'établissement est une cause de dépenses pour le transport des matières ; bref, le remède unique c'est la création d'un second établissement. La Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux s'émeu! naturellement de la gravité de ce projet, dont la réalisation serait l'échec à sa convention de 1880, et aurait pour conséquence la source d'une concurrence redoutable pour son établissement. Elle adresse ses protestations à la Ville, à la Chambre de commerce, au Préfet, au Mi nistre du Commerce. A la suite d'une entente entre la Ville et la Chambre de commerce, celle-ci s'engagea, moyennant finances, à renoncer, pendant trente ans, à créer un nouveau conditionnement, en laissant ce soin à la Ville. Le 9 août 1895, fut voté par le Conseil municipal un emprunt de huit cent mille francs, destiné à l'établissement du nouveau Conditionnement. En présence de ce fait acquis, la Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux assigna la Ville de Roubaix en même temps que la Chambre de commerce devant le Tribunal civil pour obtenir de la justice le respeci de la convention de 1880. Tel est l'objet du procès. Assurément la clause d'interdiction est très simple la ville ne peut créer d'autre conditionnement; elle est liée par son engagement, mais à condition que la clause soit valable et ne soit pas contraire à la loi et à l'ordre public. C'est là précisément qu'est l'intérêt de la question: la ville soutient qu'une ville ne peut s'engager pour un temps limité; si elle le fait, la justice peut et doit se refuser à consacrer cet engagement et l'une quelconque des parties contractantes qui est en droit d'invoquer la nullité sicon de tout le contrat, du moins de la clause qui renferme aussi une espèce d'obligation à perpétuité. La Compagnie des Magasins généraux répond que le traité de 1880 est parfaitement valable dans toutes ses dispositions. La Ville a agi ici, non pas en tant qu'Administration chargée d'assurer un service public, mais en tant que contractant dans un but de spéculation et d'exploitation. Elle est donc placée sur le même terrain qu'un petit commerçant qui traiterait avec un autre commerçant et qui s'engagerait avec ce dernier à ne point créer d'autre établissement: cela se fait fréquemment pour la cession de fonds de commerce, et cependant ia jurisprudence reconnaît le caractère légal de ces contrats. Cette création du Conditionnement est en quelque sorte une entreprise privée d'intérêt général qui reste soumise aux règles du droit commun. Il va sans dire que jamais la Compagnie des Magasins généraux n'aurait fait à la Ville les conditions qu'elle lui a faites en 1880, si elle n'avait été assurée d'avoir, toujours sur le territoire de Roubaix, un seul conditionnement. (à suivre). REVUE DES MARCHÉS Havre, 8 février. Les laines disponibles ont donné lieu à passablement d'affaires, depuis huit jours. On a ainsi coté : 95 b. Montevideo suint et 77 b. Buenos Ayres filières à des prix tenus secrets; plus de 232 b. Chili suint à 110 fr. et 50 b. Algérie à 85 fr. Toujours même situation pour le terme, et les transactions n'ont encore présenté que peu d'activité. Quant aux cours, ils étaient d'abord en reprise à 1 fr. 50, mais celle ci a été de nouveau reperdue en dernier lieu. Les ventes se sont élevées à 4.850 b., dont voici le détail : réaliser environ 1.000 balles Bagdad et 400 b. Mossoul de la tonte 1894. Nous dirons qu'on a déjà tenté, à diverses reprises, d'établir à Marseille des ventes aux enchères, mais que, jusqu'à présent, elles n'ont eu que peu de succès. Cela vient, croyons-nous, de ce que, sur un marché où la grande majorité des affaires se traitent de gré à gré, les acheteurs ont toujours l'idée préconçue, quand une enchère est annoncée. qu'ils pourront acheter au-dessous des cours; et nous ne voyons pas que la situation soit de nature à engager nos vendeurs à y souscrire. L'ensemble des ventes du mois s'élève à environ 5.900 balles. Les prix payés au début pour des quantités très limitées offertes étaient dans la parité des cours extrêmes de décembre et, dès la deu xième semaine, avec un choix meilleur, il se produisait une hausse marquée qui, s'accentuant de jour en jour, atteignait en clôture plus de 10 0/0. L'Amérique et l'Allemagne, soutenues par l'Angleterre, ont à tour de rôle fait les cours; la France s'est, pendant toute la durée de la vente, tenue sur la réserve. L'exportation a pris 105.000 balles dont 21.000 pour l'Amérique. Les quantités retirées et non offertes s'élèvent à 22.000 balles. La prochaine vente s'ouvrira le 3 mars avec un total probable disponible de 220.000 balles. Anvers, 6 février. -- A la première série d'enchères de laines qui a eu lieu le 5 et le 6 février, il a été exposé 5.515 balles et ballots; 3.183 balles et ballots ont été vendus. Nos existences en laines de la Plata comportent actuellement environ 3.100 balles. Les laines du Cap et d'Australie ont obtenu la parité des cours des dernières enchères de Londres. Anvers, 8 février. Malgré leur peu d'importance, nos enchères de mercredi et de jeudi avaient attiré un concours d'acheteurs pour l'industrie, que nous n'avions plus vu depuis longtemps. Le choix, surtout en Montevideo, était exceptionnellement beau et l'animation a été des des plus vives. Des limites trop élevées pour des BuenosAyres Mos 1a de l'ancienne tonte et pour des laines croisées, dont le classement laissait à désirer, ont été seules causes du retrait de quantités relativement fortes. L'Allemagne et l'Angleterre ont été les principaux acheteurs. Ce dernier pays s'est principalement attaché aux crossbreds. Comparés aux cours d'octobre, les prix sont en hausse de 10 0/0 pleins. Il faut voir le lavé sans frais à 4 fr./4 fr. 20 pour laine à drap, 3.75/3.85 pour Mos 1a bonne à belle, 3.40/3.70 pour Mos ja second. à belle moyenne, 3.10/3.60 pour 2a second. à belle, 2.90/3.10 pour morceaux et ventres moyens à bons, 2.60/3.10 pour agneaux moyens à bons. Le résultat satisfaisant de nos enchères a été un stimulant pour le marché à terme et, grâce surtout aux rachats du découvert, les prix ont encore fait un pas en avant, en sym pathie du reste avec ceux que l'on alloue à la Plata. L'avis que la commission du Sénat des Etats-Unis avait rejeté le projet de douane, rétablissant entre autres des droits d'entrée sur la laine et les relevant pour les tissus, ne peut avoir qu'une influence heureuse sur les affaires, au moins pendant cette année. Il n'est pas probable non plus que la libre frappe de l'argent soit prochainement adoptée, de sorte que, débarrassés de ces fâcheux facteurs, le commerce et l'industrie peuvent envisager l'avenir avec confiance. L. Levasseur et Cie, filature de laines, à Fourmies. Admission de MM. Marche et Danis commėl commanditaires. Capital réduit à 210 000 fr. Modification et prorogation de 10 ans, du 1er février 96. 22 janvier 96. A. Brouillaud vêtements et confections et opérations immobilières, 128, cours Alsace-Lorraine, à Bordeaux La société cesse à partir du 31 décembre 95, les opérations immobilières. 31 décembre 95. DISSOLUTIONS DE SOCIÉTÉS : Joussard et Cie, fabricants de tissus, 13, rue Uzès, à Paris. -Liquid. M. Levade, 22, rue St-Augustin. 20 janvier 96. Pain et Champion, draperie, à Romans. M Pain. 10 janvier 96. Liquid: Louis Duchein et fils, tissus, vêtements confectionnés, à Moissac 20 janvier 96. Schneider et Prioleau, tailleurs, 30, rue Duquesne, à Alger. Liquid. M. Prioleau qui continue seul 24 janvier 96. LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Pierre Gagnaire, draperie, à Figanières (Var). 17 janvier 96. Liquid. M Giraud Victor Janssens, confections, 227, rue de Normandie, au Havre. 20 janvier 95. M. Savary Liquid. : NOUVELLES MAISONS FRANÇAISES Gauthier, nouveautés, 63, rue Ménilmontant, à Paris, Lemoine et Prévot, confections, 4, rue St-Joseph, à Paris. Van Laere, tailleur, à Châteaudun, successeur de Cousin jeune. Blum et Cie, tailleurs, 10 bis, boulevard BonneNouvelle, à Paris, successeur de Wolff. Rabatel, tissus, nouveautés. 32 et 34, rue Lepic, à Paris, successeur de Martel Luc, nouveautés, à Agen, successeur le Marcadet. Lemétais, nouveautés, à Fécamp, successeur de Lanchon Dodard, nouveautés, à La Loupe (Eure-et-Loir), successeur de Poirot. Bancel et Tardieu, laines filées, 14, rue de la Loire, à St-Etienne, successeurs de Inard. Mirc, tailleur, à Semur. Parmentier, tailleur, 103, rue Lafayette, à Paris, successeur de Perrette. Humblot, confections pour hommes, à La FertéMacé (Orne). Dartayre, tailleur, 73, rue de la République, à Lyon, successeur de Didon. J. Leclerect Damazeaux père et fils, à Sedan.-Esso reuses cuve en fonte pour laines et draps acidulés. Fd. 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