...espère bien, au contraire, que la loi qui vous est soumise est une loi très large, dont se serviront un grand nombre de personnes auxquelles tout d'abord...de la nouvelle législation que vous allez voter. » II est bon que ces déclarations soient connues de tous, et que chacun, dans la sphère de son activité...

...gens de bureau, par exemple, « les commis et employés de toute espèce; en un mot, touie perte sonne qui exerce une profession, ainsi qu'il est dit dans...la nouvelle législation que vous allez « voter. » Cette déclaration ne laisse subsister aucun doute sur la portée de la loi, et nous sommes étonnés...

...de bureau, par exemple, « les commis et employés de toute espèce ; en un mot, touie per« sonne qui exerce une profession, ainsi qu'il est dit dans...servir de la nouvelle législation que vous allez « voler. » Celte déclaration ne laisse subsister aucun doule sur la portée de la loi, et nous sommes...

...commis, employés de toute espèce; en un mol toute personne qui exerce une profession ainsi iju'ilest dit dans la loi, aura le droit de se servir de la nouvelle législation que nous allons voler. » Cette déclaration ne fut contredite par personne. M. Mongin, professeur à la...

...auxquelles tout d'abord on n'avait pas pensé : les gens de bureaux, par exemple, les comptables, commis, employés de toute espèce. « En un mot, toute personne...de la nouvelle législation que vous allez voter. » Mais il est contraire aux principes d'une saine interprétation de commenter les divers articles...

...les professions libérales. M. Tolain, rapporteur de la Commission du sénat, s'exprime ainsi : « En un mot toute personne qui exerce une profession,...de la nouvelle législation que vous allez voter, etc. » M. Lagrange, rapporteur à la Chambre, appelle cette loi : une loi de liberté. La circulaire...

...exemple, les comptables, les commis et les employés de toute espèce; en un mot, toute personne f/iti exerce une profession, ainsi qu'il est dit dans la...de la nouvelle législation que vous allez voter. » Cette déclaration que la loi de 1884 s'applique à tous ceux qui exercent une profession fournit...

...qui travaillent manuellement, aux » ouvriers industriels. Jamais la commission n'a eu » une telle pensée. Elle espère bien, au contraire, que » la...de la nouvelle législation que vous allez voter. » - 23 professions. C'est la préface de la loi générale sur l'association, depuis si longtemps...

...auxquelles tout d'abord on n'avait pas pensé : les gens de bureau, par exemple, les comptables, commis et employés de toute espèce; en un mot, toute personne...de la nouvelle législation que vous allez voter. » Dans les travaux préparatoires, la volonté du législateur est formelle, la loi s'applique à...

...dans la séance du 21 mars 1893 (Journal officiel du aay, par in voix contre 1 10, repoussa l'article. personne qui exerce une profession, ainsi qu'il est...servir de la nouvelle législation que vous allez voter1. » Enfin, à défaut même des travaux préparatoires, ii'avons-nous pas l'article a, qui autorise...