La réglementation du travail |
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... régle- menté le contrat de travail . ARTICLE 1er . La présente loi régit le contrat par lequel un ouvrier s'engage à travailler sous l'auto- rité , la direction et la surveillance d'un chef d'entre- prise ou patron , moyennant une ...
... régle- menté le contrat de travail . ARTICLE 1er . La présente loi régit le contrat par lequel un ouvrier s'engage à travailler sous l'auto- rité , la direction et la surveillance d'un chef d'entre- prise ou patron , moyennant une ...
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... règles qu'il édicterait s'il avait à faire office de législateur . » Voilà des décisions prudentes , qui , dans le domaine complexe du contrat de travail , auront souvent leur application . Pourquoi vouloir que les lois prévoient tous ...
... règles qu'il édicterait s'il avait à faire office de législateur . » Voilà des décisions prudentes , qui , dans le domaine complexe du contrat de travail , auront souvent leur application . Pourquoi vouloir que les lois prévoient tous ...
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Auguste Béchaux. aura pour base les lois , décrets , arrêtés et règle- ments d'administration publique , notamment ceux promulgués ou rendus depuis le décret du 29 février 1848. » Telle n'a pas été la méthode suivie et nous pouvons nous ...
Auguste Béchaux. aura pour base les lois , décrets , arrêtés et règle- ments d'administration publique , notamment ceux promulgués ou rendus depuis le décret du 29 février 1848. » Telle n'a pas été la méthode suivie et nous pouvons nous ...
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... régle- mentation du travail : TEXTE CODIFIE LOIS EN VIGUEUR MODIFICA- TIONS PROPOSÉES OBSERVATIONS 1 . - Sont sou- mis aux disposi- tions du présent livre les usines , manufactures , fa- briques , mines , minières et car- rières ...
... régle- mentation du travail : TEXTE CODIFIE LOIS EN VIGUEUR MODIFICA- TIONS PROPOSÉES OBSERVATIONS 1 . - Sont sou- mis aux disposi- tions du présent livre les usines , manufactures , fa- briques , mines , minières et car- rières ...
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... règle fournie aux inspecteurs du travail , règle qu'ils suivent encore aujourd'hui , mais qui donne lieu à bien des inconvénients ' . 1. Le projet de Code du travail ( Livre II . De la réglementation Les tribunaux , saisis fréquemment ...
... règle fournie aux inspecteurs du travail , règle qu'ils suivent encore aujourd'hui , mais qui donne lieu à bien des inconvénients ' . 1. Le projet de Code du travail ( Livre II . De la réglementation Les tribunaux , saisis fréquemment ...
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La Réglementation du Travail (Classic Reprint) Auguste Etienne Joseph Béchaux No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
1er avril 23 mars adultes Armentières article ateliers de famille Belgique çà Chambre des députés chefs chemins de fer Code civil Code du travail Comité Commission compagnies concessions concurrence conditions Conférence de Berlin congrès Conseil fédéral contrat d'Armentières délégués dix heures domestique durée du travail économique enquête fabriques femmes gouvernement grève générale grévistes heures de travail heures et demie indus industries textiles inspecteurs du travail internationale janvier journée maxima Karl Marx l'article l'Association l'atelier l'école socialiste l'enfant l'État l'exploitation l'in l'industrie l'inspection du travail l'ouvrier légale des travailleurs législation du travail liberté du travail lois manufactures membres ment mentation Millerand mines mineurs minière monopole nationale Nord novembre patronat patrons pays politiques professionnelle protection légale public question réglementation du travail revendications salaires sera Suisse suivant syndicats jaunes syndicats ouvriers syndicats professionnels tion tisseurs travail de l'homme travail de nuit travail des enfants travail effectif usines vail Voici vriers
Popular passages
Page 154 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 34 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 114 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 84 - Que l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire, et contraire au principe de la fraternité. Le Gouvernement provisoire de la République décrète : 1° La journée de travail est diminuée d'une heure.
Page 149 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces...
Page 114 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Page 150 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 193 - De servir de lien entre ceux qui, dans les différents pays industriels, considèrent la législation protectrice des travailleurs comme nécessaire ; 2° D'organiser un office international du travail qui aura pour mission de publier en français, en allemand et en anglais, un recueil périodique de la législation du travail dans tous les pays, ou de prêter son concours à une publication semblable.
Page 90 - Le 9 décembre 1880, le colonel Frey soumit au Conseil national la motion suivante : « Le Conseil fédéral est invité à entrer en négociations avec les principaux Etats industriels \ dans le but de provoquer la création d'une législation internationale sur les fabriques.
Page 147 - Commission n'a eu une pareille pensée ; elle espère bien, au contraire, que la loi qui vous est soumise est une loi très large, dont se serviront un très grand nombre de personnes auxquelles tout d'abord on n'avait pas pensé : les gens de bureau, par exemple, les comptables...