 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...relatifs au parcours et à la vainc pâture; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires,...abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesuragc et jaugeage; ('>' La reconnaissance et Couverture des chemins vicinaux... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...mars 1836, art. 76. ) 1464. Les délibérations, tarifs et règlements relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage, sont soumis... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...et à la vaine pâture ; b" Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de localiof des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage e jaugeage; 0° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1184 pages
...relatives a l'administration communale ; octrois; difficultés et réclamations au sujet des droits de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et des droits de pesage . racsurage et jaugeage publics; avis au sujet des coupes de bois communaux ;... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...relatifs au parcours et à la vaine pâture; '>" Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires,...abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage; 6° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les balles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique , ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; 60 La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 524 pages
...Cette autorisation est aussi seule requise pour les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires,...abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage. Le budget des recettes et dépenses de la commune ainsi... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...parcours et à la vaine pâture; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de localw des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage?1 jaugeage; C° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 534 pages
...Cette autorisation est aussi seule requise pour les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires,...abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage. Le budget des recettes et dépenses de la commune,... | |
 | 1867 - 634 pages
...relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires,...abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; 6° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux... | |
| |
Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des... 
