Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van België, Volume 41Geomaere, 1883 - Public works |
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... redevance qui fut généralement fixée au même taux que le droit de terrage dû au propriétaire du sol sous lequel on exploitait . Cette redevance spéciale prit le nom de cens d'areine . Ce cens était le prix d'un service rendu ; l'arnier ...
... redevance qui fut généralement fixée au même taux que le droit de terrage dû au propriétaire du sol sous lequel on exploitait . Cette redevance spéciale prit le nom de cens d'areine . Ce cens était le prix d'un service rendu ; l'arnier ...
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... redevances dues , ne pouvait s'étendre qu'aux mines réellement noyées et qui étaient réellement démergées par la nouvelle areine . C'était l'areine conquérante qui devait les avoir rendues exploitables . Ainsi , c'était toujours l ...
... redevances dues , ne pouvait s'étendre qu'aux mines réellement noyées et qui étaient réellement démergées par la nouvelle areine . C'était l'areine conquérante qui devait les avoir rendues exploitables . Ainsi , c'était toujours l ...
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... redevances qui s'y rattachent . « Sous l'empire de la législation ancienne au pays de Liège , la pro- priété de la mine située dans le territoire de l'areine était acquise à l'arnier à toute profondeur . « En déclarant l'areine franche ...
... redevances qui s'y rattachent . « Sous l'empire de la législation ancienne au pays de Liège , la pro- priété de la mine située dans le territoire de l'areine était acquise à l'arnier à toute profondeur . « En déclarant l'areine franche ...
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... redevances à la propriété foncière , dérivées des droits qu'ils en ont obtenus le terrage se payait à toute profondeur et ne cessait qu'avec l'épuisement de la mine sous - jacente ; le cens d'areine cessait quand l'arcine avait parcouru ...
... redevances à la propriété foncière , dérivées des droits qu'ils en ont obtenus le terrage se payait à toute profondeur et ne cessait qu'avec l'épuisement de la mine sous - jacente ; le cens d'areine cessait quand l'arcine avait parcouru ...
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... redevance due en vertu du contrat exprès ou tacite emportant cession de l'ouver- ture de l'areine et de la servitude d'en recevoir les eaux . « Le cens est payé au propriétaire du sol qui concède ces droits immobiliers . <<< Il est ...
... redevance due en vertu du contrat exprès ou tacite emportant cession de l'ouver- ture de l'areine et de la servitude d'en recevoir les eaux . « Le cens est payé au propriétaire du sol qui concède ces droits immobiliers . <<< Il est ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 21 avril A-Mém accidents Acte de commerce administrative années Anvers appareils areines bacnure bouées bourroir bouveau Bruxelles Caisses particulières carrières cass cens d'areine charbon charbonnage charges Charleroi chaudières cheval-vapeur coke communales commune concession concessionnaire Conseil des mines Considérant construction couche cylindre d'exhaure décembre dépenses députation permanente diamètre Double-valeur eaux égouts établissements industriels Exhaure exploitation février galerie grisou houille houillère impôts inférieur ingénieur janvier juillet l'Administration l'année l'areine l'arrêté l'art l'étage l'Etat l'exploitation l'impôt l'industrie Liège loi du 21 longueur Machines à vapeur maçonnerie mars ment mètres minières moteur moyen Namur niveau nombre nord novembre ouvriers personnes secourues plateure pompe pression produit profondeur proportionnelle propriétaire province de Liège province de Namur puits d'aérage puits d'extraction puits nº recettes recoupé redevance salaires sera Seraing siège siphons société charbonnière surface système taxes terrain tion tôle total travaux Trib tunnel tuyaux usines Wandelaar
Popular passages
Page 515 - Sont aussi immeubles par destination, les chevaux, agrès, outils et ustensiles servant à l'exploitation. Ne sont considérés comme chevaux attachés à l'exploitation, que ceux qui sont exclusivement attachés aux travaux intérieurs des mines. Néanmoins, les actions ou intérêts dans une société ou entreprise pour l'exploitation des mines, seront réputés meubles, conformément à l'art.
Page 353 - Aucune charge, aucune imposition communale ne peut être établie que du consentement du conseil communal. La loi détermine les exceptions dont l'expérience démontrera la nécessité, relativement aux impositions provinciales et communales.
Page 352 - L'attribution à ces Conseils de tout ce qui est d'intérêt provincial ou municipal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode que les lois déterminent; 3.
Page 352 - L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations communales et des commissaires du gouvernement près des conseils provinciaux ; 2°...
Page 363 - Il faut donc diriger l'industrie et les capitaux vers la fabrication du fer, et pour y parvenir, il faut favoriser l'exploitation du charbon de terre, il faut lui procurer de l'écoulement dans l'intérieur, afin d'économiser le bois , et le réserver pour l'usage des fourneaux et forges.
Page 363 - L'exploitation des mines doit être encouragée , car leurs productions sont incontestablement une richesse de plus pour la nation et une dépense de moins, puisqu'il faudrait acheter de l'étranger de quoi subvenir aux besoins de la société et des manufactures. Nous sommes encore tributaires de l'étranger pour un quart environ du fer qui se consomme en France. Cependant, les mines de fer répandues presque sur toute la surface de...
Page 355 - Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage...
Page 467 - France, ou commentaire théorique et pratique de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent, par Aug.
Page 401 - ... l'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce, qui est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode, que la loi détermine; 3) la publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les limites établies par la loi; 4...