Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van België, Volume 41Geomaere, 1883 - Public works |
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Tijdschrift der openbare werken van België. arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1877 , dont les princi- pales dispositions peuvent se résumer comme suit : < « < La loi du 21 avril 1810 a maintenu la propriété des concessions ...
Tijdschrift der openbare werken van België. arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1877 , dont les princi- pales dispositions peuvent se résumer comme suit : < « < La loi du 21 avril 1810 a maintenu la propriété des concessions ...
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... du Roi , l'assiette aussi bien que le montant de leurs pro- pres taxes . - Ce ... loi ne détermine le système des impôts communaux . L'ar- rêté du 4 octobre ... 21 . -11 décembre 1869 , P. B. 1870 , 39. 16 décembre 1878 , P. B. 1879 , 21 ...
... du Roi , l'assiette aussi bien que le montant de leurs pro- pres taxes . - Ce ... loi ne détermine le système des impôts communaux . L'ar- rêté du 4 octobre ... 21 . -11 décembre 1869 , P. B. 1870 , 39. 16 décembre 1878 , P. B. 1879 , 21 ...
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... de la loi du 21 avril 1840 , dont l'esprit aurait été d'exempter les mines , dans l'in- térêt général , non seulement de l'impôt de patente , mais aussi de tout impôt autre que les redevances fixe et proportionnelle qu'elle prévoit , et ...
... de la loi du 21 avril 1840 , dont l'esprit aurait été d'exempter les mines , dans l'in- térêt général , non seulement de l'impôt de patente , mais aussi de tout impôt autre que les redevances fixe et proportionnelle qu'elle prévoit , et ...
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Tijdschrift der openbare werken van België. par des actes du pouvoir central . Un ... loi de 1810 , que cette loi n'est pas prohibitive des taxes industrielles ... 21 mai 1819 , les avocats sont dispensés de se munir d'une patente , l ...
Tijdschrift der openbare werken van België. par des actes du pouvoir central . Un ... loi de 1810 , que cette loi n'est pas prohibitive des taxes industrielles ... 21 mai 1819 , les avocats sont dispensés de se munir d'une patente , l ...
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... du produit net ; et , en outre , pour mettre les intéressés à l'abri des ... loi de 1810 que nous venons de rappeler , se présente , dès le principe , à ... 21 avril 1910. Art . 31 et suiv , du décret du 6 mai 1811 . ( 2 ) Voyez les ...
... du produit net ; et , en outre , pour mettre les intéressés à l'abri des ... loi de 1810 que nous venons de rappeler , se présente , dès le principe , à ... 21 avril 1910. Art . 31 et suiv , du décret du 6 mai 1811 . ( 2 ) Voyez les ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 21 avril A-Mém accidents Acte de commerce administrative années Anvers appareils areines bacnure bouées bourroir bouveau Bruxelles Caisses particulières carrières cass cens d'areine charbon charbonnage charges Charleroi chaudières cheval-vapeur coke communales commune concession concessionnaire Conseil des mines Considérant construction couche cylindre d'exhaure décembre dépenses députation permanente diamètre Double-valeur eaux égouts établissements industriels Exhaure exploitation février galerie grisou houille houillère impôts inférieur ingénieur janvier juillet l'Administration l'année l'areine l'arrêté l'art l'étage l'Etat l'exploitation l'impôt l'industrie Liège loi du 21 longueur Machines à vapeur maçonnerie mars ment mètres minières moteur moyen Namur niveau nombre nord novembre ouvriers personnes secourues plateure pompe pression produit profondeur proportionnelle propriétaire province de Liège province de Namur puits d'aérage puits d'extraction puits nº recettes recoupé redevance salaires sera Seraing siège siphons société charbonnière surface système taxes terrain tion tôle total travaux Trib tunnel tuyaux usines Wandelaar
Popular passages
Page 515 - Sont aussi immeubles par destination, les chevaux, agrès, outils et ustensiles servant à l'exploitation. Ne sont considérés comme chevaux attachés à l'exploitation, que ceux qui sont exclusivement attachés aux travaux intérieurs des mines. Néanmoins, les actions ou intérêts dans une société ou entreprise pour l'exploitation des mines, seront réputés meubles, conformément à l'art.
Page 353 - Aucune charge, aucune imposition communale ne peut être établie que du consentement du conseil communal. La loi détermine les exceptions dont l'expérience démontrera la nécessité, relativement aux impositions provinciales et communales.
Page 352 - L'attribution à ces Conseils de tout ce qui est d'intérêt provincial ou municipal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode que les lois déterminent; 3.
Page 352 - L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations communales et des commissaires du gouvernement près des conseils provinciaux ; 2°...
Page 363 - Il faut donc diriger l'industrie et les capitaux vers la fabrication du fer, et pour y parvenir, il faut favoriser l'exploitation du charbon de terre, il faut lui procurer de l'écoulement dans l'intérieur, afin d'économiser le bois , et le réserver pour l'usage des fourneaux et forges.
Page 363 - L'exploitation des mines doit être encouragée , car leurs productions sont incontestablement une richesse de plus pour la nation et une dépense de moins, puisqu'il faudrait acheter de l'étranger de quoi subvenir aux besoins de la société et des manufactures. Nous sommes encore tributaires de l'étranger pour un quart environ du fer qui se consomme en France. Cependant, les mines de fer répandues presque sur toute la surface de...
Page 355 - Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage...
Page 467 - France, ou commentaire théorique et pratique de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent, par Aug.
Page 401 - ... l'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce, qui est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode, que la loi détermine; 3) la publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les limites établies par la loi; 4...