Vu la requête, en date du 18 juin 1883, par laquelle la dite Société du Carabinier réclame de cette décision près le Ministre de l'intérieur; Vu le rapport complémentaire du 25 août 1883, dans lequel l'Ingénieur en chef-directeur des mines Lambert reproduit un rapport de l'Ingénieur principal du cinquième arrondissement et conclut favorablement à la requête ; Vu le rapport de l'Administrateur-inspecteur général des Mines, en date du 15 septembre 1883, dans lequel ce haut fonctionnaire déclare se rallier aux conclusions favorables des fonctionnaires en province; Vu les lois et règlements sur la matière; Entendu le conseiller Du Pont, en son rapport; Considérant que l'art. 16 du règlement du 1er mars 1850-8 avril 1858, n'interdit l'usage de la poudre que pour l'abatage de la houille dans l'exploitation des couches à grisou; que l'art. 17, au contraire, tolère l'emploi de cet auxiliaire pour les travaux à la pierre, sous réserve de certaines conditions qu'il énumère ; Considérant qu'il résulte du rapprochement de ces deux articles que la Société du Carabinier n'avait pas à demander l'autorisation d'employer la poudre dans le travail qu'elle projette; que la députation permanente n'était pas en droit de lui refuser cette autorisation et a ainsi fait une fausse interprétation du règlement du 1er mars 1850-8 avril 1858; Considérant, d'autre part, que l'exécution du travail projeté peut, s'il n'est conduit avec précaution, amener l'obstruction, au moins partielle, du puits d'aérage; que ce travail tombe donc sous l'application de l'alinéa 1er de l'art. 8 du règlement, qui a pour but d'assurer la libre sortie de l'air (1); Considérant qu'on peut conclure des rapport des Ingénieurs, notamment de celui de l'Ingénieur principal du cinquième arrondissement (1) Bien que conforme à un avis de M. l'Administrateur-inspecteur général des mines, la portée donnée à cette disposition du règlement n'a pas été admise par le Département de l'intérieur. - Ainsi que le reconnait le Conseil, la requérante n'avait pas dans l'espèce à se pourvoir d'une autorisation, l'usage de la poudre pour les travaux à la pierre étant toléré par les règlements, moyennant certaines conditions auxquelles elle n'avait pas manifesté l'intention de se soustraire. Dès lors, la Députation permanente n'avait pas à statuer sur sa demande et pouvait se borner à en reconnaitre l'inutilité. En supposant que le travail en quest on fut dangereux, les Ingénieurs des mines avaient le devoir d'indiquer les mesures à prendre pour conjurer le danger et de provoquer au besoin un arrêté de l'autorité provinciale en exécution des disposi tions des articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1813 et pouvaient, le cas échéant, user du pouvoir que leur confère l'article 5. Note du Directeur-général des mines, reproduit dans le rapport de l'Ingénieur en chef du 25 août 1883, que la manière dont la direction du charbonnage compte procéder à l'exécution de ce travail, permet de croire que les conditions d'aérage ne seront pas modifiées et que, par suite, le volume d'air ne sera pas diminué; Considérant que l'élargissement du puits d'aérage aura pour effet immédiat d'obtenir une meilleure ventilation des travaux ; que ce travail est donc tout en faveur de la sûreté de l'exploitation et des ouvriers mineurs ; Est d'avis : 1° Qu'il y a lieu d'accueillir le pourvoi de la Société du Carabinier ; 20 Qu'il n'y avait pas lieu, pour la Société, de demander une dispense pour l'usage de la poudre; 3o D'autoriser cette Société à effectuer le travail qu'elle projette, à la charge de prendre toutes les mesures qui pourraient lui être prescrites par les officiers des mines, en vue d'assurer, pendant l'exécution de l'élargissement du puits d'aérage, la circulation de l'air dans les diverses parties de la mine. L'application du système Compound aux machi- Les travaux d'assainissement de Lisbonne. Eaux et égouts. Notice rédigée d'après différents documents portugais, par M. Ch. VAN INDICATION DES MATIÈRES. MIERLO, ingénieur honoraire des ponts et chaussées Notice sur les travaux du tunnel en exécution sous l'« Hudson River » en Amérique, par M. A. DE SOMER, Sous-ingénieur des ponts et chaussées Note sur le Phare flottant « Wandelaar » et les machines employées pour faire les signaux de brume, par M. J. BOULVIN, ingénieur de la marine MÉLANGES. I. Statistique des mines, minières, carrières, 27 51 Notice par M. H. F. DU PONT, ingénieur honoraire des mines, conseiller au conseil des mines. VI. Statistique des mines, minières, carrières, 351 441 469 BIBLIOGRAPHIE. Des areines et cens d'areine dans l'ancienne jurisprudence liégeoise, par EUDORE PIRMEZ. 59 |