DOCUMENTS ADMINISTRATIFS IV. CAISSES DE PRÉVOYANCE EN FAVEUR DES OUVRIERS MINEURS. EXAMEN DES COMPTES DE L'ANNÉE 1882 PAR LA COMMISSION PERMANENTE (1) INSTITUÉE CONFORMÉMENT A L'ARRÊTÉ ROYAL DU 17 AOUT 1874, EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 4 DE 4 DE LA LOI DU 28 MARS 1868. CHAPITRE PREMIER (2) Ce chapitre est consacré à l'examen de l'ensemble des opérations effectuées par nos six Caisses communes de prévoyance, pendant l'année 1882, la quarante-troisième de leur existence légale. Les renseignements statistiques et les opérations tant en recettes qu'en dépenses, qui se trouvent consignés dans les rapports annuels des commissions administratives, ont été résumés, comme les années précédentes, en deux tableaux (Voy. annexes I et II). (1) Par suite du décès du regretté président du Conseil des mines, M. Chicora, la Commission reste composée comme suit: MM. Jochams, administrateur-inspecteur général des mines, président; Braconnier, E., sénateur, membre de la Commission administrative de la Laguesse, E., ingénieur en chef directeur honoraire des mines, à Mons; Benoit-Faber, A., industriel, membre de la Commission administrative de la Jouniaux, E., industriel, membre de la Commission administrative de la Gravez, A., industriel, vice-président de la Commission administrative de la Laporte, industriel, vice-président de la Commission administrative de Mons; (2) Rapporteur M. Jochams. |