VII. AIDE-MÉMOIRE OU RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES RENDUES EN BELGIQUE EN MATIÈRE DE MINES, MINIÈRES, CARRIÈRES, ETC. Nous avons, il y a quelques années déjà, publié sous le titre d'Aidemémoire, un recueil alphabétique des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique en matière de mines, minières, carrières, etc., etc. (1). Notre but était de mettre ces décisions mieux à la portée des ingénieurs, directeurs d'exploitation ou fonctionnaires de l'Administration, si souvent appelés à en faire l'application, de leur éviter des recherches longues et difficiles dans les ouvrages de jurisprudence générale. L'importance des collections juridiques n'a fait que s'accroître depuis lors, l'utilité de notre travail s'impose de plus en plus. Notre recueil s'arrêtait à la date du 1er janvier 1874; l'accueil bienveillant qu'il a reçu, dès son apparition, notamment de la part de l'Administration des mines à laquelle il était plus spécialement destiné, nous engage à le compléter et à faire paraître aujourd'hui un premier supplément de dix ans. La publication des premiers volumes du nouveau et magnifique répertoire Les Pandectes belges et celle d'une Table générale de la Jurisprudence belge, nous ont permis de combler certaines lacunes que notre travail primitif pouvait présenter. Nous avons adopté pour la classification des décisions comprises dans ce supplément le plan que nous avons précédemment suivi; et, pour mieux coordonner les deux volumes, chaque décision est inscrite sous deux numéros, l'un donnant l'ordre qu'elle occupe dans le supplément, l'autre, entre parenthèses, celui qu'elle devrait occuper dans l'ouvrage primitif. Un troisième numéro joint aux avis du Conseil des mines indique la place que les dernières décisions de ce collège auraient à occuper dans le travail que nous avons publié en 1873, sous le titre de: Sommaire en un ordre méthodique de la Jurisprudence du Conseil des mines de Belgique (2). (1) Annales des travaux publics, t. 33, p. 143, 251 et 425; t. 34, p. 39 et 277. H. D. P. A. M. B. J. C.... cass. C. cass. B. C. cass. Fr. C. civ. C. comm. C. État fr. C. Inst. crim. Cl. et B. C. M. C. pén. Déc. Trav. pub. Dép. perm.... D. P. ABRÉVIATIONS. Annales des mines de France. Arrêt de la cour d'appel de..... Arrêt de la cour d'appel de...., chambre de cassation. Arrêt de la cour de cassation de France. Code de commerce. Décision du Conseil d'État de France. Code d'instruction criminelle. Jurisprudence des tribunaux de première instance recueillie par MM. Cloes et Bonjean. Avis du Conseil des mines de Belgique. Nouveau code des mines de Chicora et Dupont. Recueil alphabétique de jurisprudence, par Dalloz. Décision du ministère des travaux publics. Inst. Trav. pub. Instruction du ministère des travaux publics. Jurisprudence du Conseil des mines de Belgique. Journal des tribunaux. Jurisprudence du port d'Anvers. J. J. de P.... J. P. J. T. P. A. Pand. B. Pandectes belges. S. ou S. V. Suppt. Code. S. P.... Trib. comm.... Trib. corr.... Recueil des lois et arrêts, par Sirey, continué par Devilleneuve et Carette. Supplément au nouveau code des mines. Jugement du tribunal de commerce de..... Jugement du tribunal correctionnel de..... N. B. Dans les renvois aux recueils périodiques, nous n'avons pas répété le millésime du volume du recueil, lorsqu'il est le même que celui de la décision rapportée. BASTINE. BIOT. BOLLE. BURY. CHEVALLIER. DALLOZ, Ed. DE BRANDNER. DE CRASSIER. AUTEURS A CONSULTER. Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat. De la propriété des mines et de ses rapports avec la propriété superficiaire. Législation des mines, minières, carrières et usines. Essai d'un répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, en matière de mines, minières, tourbières, carrières, etc. Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières en Belgique et en France. De la propriété des mines et de ses rapports avec la propriété superficiaire. De la propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1818 jusqu'en 1855 en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de notariat, de succession, de mutation par décès, de domaine, etc. Traité des areines. DEFACQZ. Ancien droit Belgique ou précis analytique des lois et coutumes observées en Belgique avant le code civil. Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières. liv. rer du code de commerce. DEFOOZ. DELANGLE. Des sociétés commerciales. Delebecque. DELECROIX. Id. DEL MARMOL, Ch. DEMOLOMBE. GUILLERY. LAURENT. LYON-CAEN. MERLIN. ld. NAMUR. NAUDIER. PARADAN. Comm. du titre III, Traité sur la législation des mines, minières et carrières en France et en Belgique. Traité théorique et pratique de la législation des sociétés de mines et spécialement des sociétés houillères en France et en Belgique. Commentaire de la loi du 27 juillet 1880 portant Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique. doctrine en matière de mines, minières, carrières, Cours de code civil. Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et carrières. Des sociétés commerciales en Belgique, commentaire de la loi du 18 mai 1873. Principes de droit civil. Cours de législation industrielle sur les mines. Recueil alphabétique de questions de droit. Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Le code de commerce belge revisé. Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des mines. Revue critique. PEYRET-LALLIER. Traité sous la forme de commentaire sur la législation des mines, minières, carrières, tourbières, usines, sociétés d'exploitation et chemins de transport. PIRMEZ, Eud. PONT. RICHARD. SCHEYVEN. SPLINGARD. THONISSEN. TROPLONG. Des areines et du cens d'areine dans l'ancienne jurisprudence liégeoise. Traité-commentaire des sociétés civiles et commerciales. Législation française sur les mines, minières, carrières, tourbières, salines, usines, établissements, ateliers, exploitations où se traite la matière minérale, tels que forges, hauts-fourneaux, lavoirs, etc. Recueil de droit électoral. - Jurisprudence. Législation. Doctrine. - Des concessions de mines dans leurs rapports avec Répertoire de l'administration et du droit adminis- Le droit civil expliqué. - Des privilèges et hypothèques. A Abandon de concession. Voy. Retrait de concession. Accidents. 1. (4). En cas d'accident survenu dans une mine et qui a occasionné la mort ou des blessures graves à une ou plusieurs victimes, il appartient au juge du fond de constater ce fait, ainsi que la négligence de l'exploitant à en informer immédiatement l'autorité. (Art. 12 du décret du 3 janvier 1813.) · C. cass. B., 30 octobre 1882, P. B., 372. 2. (5). Quelque peu grave qu'ait pu être dans ses résultats un accident dû au grisou, toute conflagration occasionnée par la présence de ce gaz intéresse la sûreté des travaux et doit être portée à la connaissance de l'autorité (1). Trib. corr. Liège, 25 avril 1874, B. J., 906; Pand. B., vo Accidents dans les mines, no 40. Voy. Machines à vapeur, mines à grisou, responsabilité civile. (1) Voy. l'arrêt confirmatif, C. Liège, 3 juillet 1874, v Mines a grisou, no 1. |