Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van België, Volume 41Geomaere, 1883 - Public works |
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Contents
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Common terms and phrases
A-Mém accidents Acte actions administrative années arrêté avril base bois bouveau Bruxelles Caisse carrières cass cause charbon charbonnage charbonnière charges Charleroi chemin commerce communales commune concession conditions Conseil Considérant construction couche Cour d'autres d'extraction d'ouvriers décembre demande dépenses dernier devant diamètre différence directement dispositions doit doivent donne eaux également égouts employé établissements exploitation février fixe fond force forme général industriels inférieur janvier jour juillet jusqu'à l'air l'année l'art l'exploitation Liège lieu longueur machine mars matière ment mesure mètres mines mise montant moyen Namur nécessaire niveau nombre nord nouvelle novembre Occupation ouvriers paiement pendant pensions personnes place portée premier présente pression principal produit profondeur propriétaire propriété publique puits rapport recettes redevance règlement reste s'est salaires secours sera Seraing seulement siège société somme spéciale suite suivant supérieure surface système tableau taxes terrain tion tôle tonnes total travaux Trib trouve tunnel usines vapeur voie
Popular passages
Page 515 - Sont aussi immeubles par destination, les chevaux, agrès, outils et ustensiles servant à l'exploitation. Ne sont considérés comme chevaux attachés à l'exploitation, que ceux qui sont exclusivement attachés aux travaux intérieurs des mines. Néanmoins, les actions ou intérêts dans une société ou entreprise pour l'exploitation des mines, seront réputés meubles, conformément à l'art.
Page 353 - Aucune charge, aucune imposition communale ne peut être établie que du consentement du conseil communal. La loi détermine les exceptions dont l'expérience démontrera la nécessité, relativement aux impositions provinciales et communales.
Page 352 - L'attribution à ces Conseils de tout ce qui est d'intérêt provincial ou municipal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode que les lois déterminent; 3.
Page 352 - L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations communales et des commissaires du gouvernement près des conseils provinciaux ; 2°...
Page 363 - Il faut donc diriger l'industrie et les capitaux vers la fabrication du fer, et pour y parvenir, il faut favoriser l'exploitation du charbon de terre, il faut lui procurer de l'écoulement dans l'intérieur, afin d'économiser le bois , et le réserver pour l'usage des fourneaux et forges.
Page 363 - L'exploitation des mines doit être encouragée , car leurs productions sont incontestablement une richesse de plus pour la nation et une dépense de moins, puisqu'il faudrait acheter de l'étranger de quoi subvenir aux besoins de la société et des manufactures. Nous sommes encore tributaires de l'étranger pour un quart environ du fer qui se consomme en France. Cependant, les mines de fer répandues presque sur toute la surface de...
Page 355 - Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage...
Page 467 - France, ou commentaire théorique et pratique de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent, par Aug.
Page 401 - ... l'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce, qui est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode, que la loi détermine; 3) la publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les limites établies par la loi; 4...
Bibliographic information
| Title | Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van België, Volume 41 |
| Contributors | Belgium. Ministère de l'agriculture et des travaux publics, Belgium. Ministère des finances et des travaux publics, Société royale belge des ingénieurs et des industriels, Belgium. Administration des ponts et chaussées |
| Publisher | Geomaere, 1883 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 15 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |