PARIS, 5-7, rue des Beaux-Arts rue des Glacis, 18, NANCY LÉGISLATION DE GUERRE 1914-1916 Collection publiée sous la direction de A. SAILLARD ☀, QI, CA ANCIEN INSPECTEUR GÉNÉRAL CHEF DE BUREAU AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Série de volumes in-12, brochés 40 C. 1. Les Loyers et le Moratorium. Guide complet pour les propriétaires. et les locataires, par A. SAILLARD. Brochure de 64 pages. 75 c. 2. Les Baux à ferme, les Métayages et le Moratorium, par A. SAILLARD. Brochure de 32 pages 3. Les Affaires, la Bourse, les Banques et la Guerre. Étude complète, par F.-J. COMBAT, chef de portefeuille, expert-comptable judiciaire. Brochure de 96 pages. . 1 fr. 25 4. Les Finances publiques et la Guerre. Étude d'ensemble (France et Etranger), par F.-J. COMBAT. - Brochure de 96 pages. 1 fr. 25 5. Le Séquestre des biens des Allemands et des Austro-Hongrois. Guide juridique et pratique, par A. SAILLARD, en collaboration avec un Administrateur-Séquestre. Brochure de 96 pages. ... 1 fr. 50 6. Condition civile des mobilisés. Actes de l'état civil, Mariage par procuration, Actions et Obligations civiles, par H. FOUGEROL, docteur en droit et lauréat de la Faculté de Paris, avocat à la Cour, attaché au cabinet du sous-secrétaire d'État à la Guerre. -Br. de 132 p. 1 fr. 50 7. Décès et Disparitions aux armées. Constatation, Formalités, Successions, Renseignements pratiques et Formules, par H. FOUGEROL. Brochure de 64 pages. 75 c. 8. Les Droits des Veuves et des Orphelins des militaires tués à l'ennemi. Renseignements pratiques et textes, par A. SAILLARD et H. FOUGEROL. 2e édition. Brochure de 166 pages. 2 fr. Bro 1 fr. 9. Les Blessés de guerre, Prothèse et Rééducation professionnelle, par Paul Razous, actuaire du Contrôle au Ministère du Travail. chure de 64 pages. 10. Les Allocations aux familles des Mobilisés, avec les solutions des cas d'espèces les plus fréquents, d'après les instructions administratives, par A. SAILLARD et H. FOUGEROL. — Brochure de 112 pages. 1 fr. 25 11. Les Dommages de guerre. Constatation et Évaluation. Catégories de dommages. Formalités à remplir. Textes officiels. Tableaux et formules. Brochure de 112 pages. 1 fr. 25 12. Les Assurances et la Guerre, avec commentaire juridique et pratique, par F.-J. COMBAT. Brochure de 80 pages 1 fr. 13. L'Application de l'Impôt sur le Revenu. Historique. Barèmes. Déclarations. Brochure de 60 pages. 1 fr. 25 14. La Croix de Guerre et les décorations militaires, par A. SAILLARD et H. FOUGEROL. Brochure de 90 pages. 1 fr. 25 15. Le Travail des Femmes à domicile. Nouvelle réglementation avec Commentaire, par F.-J. COMBAT. — Brochure de 85 pages. 1 fr. 25 16. Mesures douanières, Prohibitions et Contrebande de guerre. (En préparation.) (En préparation.) 17. L'Alcool et les débits de boissons. 18. La Propriété Industrielle et la Guerre, par P. LAINEL. (En préparation.) 19. L'Appel des classes. . 20. Les Pensions militaires (En préparation.) (En préparation.) 1 ÉTUDES DE DROIT MILITAIRE PAR H. FOUGEROL DOCTEUR EN DROIT LAUREAT DE LA FACULTÉ DE PARIS ATTACHÉ AU CABINET DU SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT A LA GUERRE Condition civile des mobilisés. Actes de l'état civil aux armées. - - Mariages. Actions en divorce. Actes de décès: rôle des maires. Statut civil des ouvriers des usines de guerre. Une brochure in-12 de 132 pages. Décès et disparitions aux armées. Constatation. Notification aux familles. 1 fr. 50 c. - Expédition des actes de décès. Successions. Renseignements sur le sort des disparus et des prisonniers. Une brochure in-12 de 63 pages 75 c. En collaboration avec M. A. SAILLARD, I, C Les Droits des veuves et des orphelins des militaires tués à l'ennemi. 2e édition. Une brochure in-12 de 166 pages Les Allocations aux familles des mobilisés. Conditions. Taux, point de départ, durée des allocations. Cumul avec les autres bénéfices légaux. Ouvrages honorés des souscriptions des ministères de la Guerre, de la Marine, de l'Intérieur, de la Justice et des divers autres ministères. EN VENTE A LA LIBRAIRIE BERGER-LEVRAULT COMPTOIR DE VENTE 229, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, PARIS Les ouvrages dont le montant est joint à la commande sont expédiés franco. |