 | Wool - 1892 - 1186 pages
...l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs dss écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public, désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Les inspecteurs du travail pourront toujours... | |
 | Medicine - 1892 - 778 pages
...gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âg« ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public, désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Dans ce cas, les inspecteurs auront le... | |
 | Mining law - 1892 - 468 pages
...titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire si les parents le réclament. Les inspecteurs du travail pourront toujours... | |
 | Economics - 1892 - 1196 pages
...titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public, désigné parle préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Les inspecteurs du travail... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...litre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public, désigné par le Préfet. Cel examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Les inspecteurs du travail pourront toujours... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public, désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Les inspecteurs du travail pourront toujours... | |
 | 1893 - 312 pages
...titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public, désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament. men médical de tous les enfants au-dessous... | |
 | Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge, ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin, chargé d'un service public, désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Dans les orphelinats et institutions... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...gratuit , par l'un des médecins chargés de la surveillance du premicr âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Les inspecteurs du travail pourront toujours... | |
 | Explosives - 1896 - 408 pages
...titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament. Les inspecteurs du travail pourront toujours... | |
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Aucun enfant âgé de moins de treize ans ne pourra être admis au travail dans les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du... 
