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" ... ne s'applique qu'aux établissements dans lesquels sont employés un assez grand nombre d'enfants pour qu'une surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à... "
La réglementation du travail d'après la jurisprudence récente de la cour de ... - Page 22
by Georges de Ségogne - 1902 - 27 pages
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Cependant la loi pourrait être étendue par un règlement...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier Cependant la loi pourrait être étendue par un règlement...
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Éléments de législation ouvrière

Joseph Girard - Labor laws and legislation - 1925 - 338 pages
...qu'aux enfants de moins de huit ans! Le texte ne visait d'ailleurs que les « manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances », et les fabriques « occupant plus de vingt ouvriers réunis en ateliers » ; la loi prévoyait, il est vrai, que des...
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