| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Cependant la loi pourrait être étendue par un règlement... | |
| Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier Cependant la loi pourrait être étendue par un règlement... | |
| Joseph Girard - Labor laws and legislation - 1925 - 338 pages
...qu'aux enfants de moins de huit ans! Le texte ne visait d'ailleurs que les « manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances », et les fabriques « occupant plus de vingt ouvriers réunis en ateliers » ; la loi prévoyait, il est vrai, que des... | |
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