 | Wool - 1905 - 1168 pages
...travail effectif de la journée ne dépassait pas sept heures, il pourrait être fait sans interruption. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières etcarrieres, les repos doivent avoir lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées parla... | |
 | Criminal law - 1900 - 452 pages
...relais se pratiquaient le plus souvent, un troisième paragraphe ajouté à l'art. 3 dispose que, « dans chaque établissement, sauf les usines à feu...mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi ». Cette disposition, dans sa généralité, s'applique indistinctement à toutes... | |
 | Claude Weyl - Labor laws and legislation - 1898 - 166 pages
...et carrières et les industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. Article 4 | 2 (modifié). Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures... | |
 | Commercial law - 1899 - 1124 pages
...réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. » Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières, les repos auront lieu aux mômes heures pour toutes les personnes protégées par la... | |
 | Mining law - 1900 - 596 pages
...réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. « Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1900 - 672 pages
...dix heures. «Dans chaque établissement, sauf les usines a feu continu et les mines, minières ou carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi.» Voorts worden aan het bekende Decret-loi van 9 September 1848, dat den 12-urigen... | |
 | Law - 1900 - 844 pages
...réduite ii dix heures et demie1 et, au bout d'une nouvelle période de deux années, ;> dix heures. Dans chaque établissement sauf les usines à feu. continu et les mines, minières ou carrières, les repas auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la... | |
 | Charities - 1900 - 498 pages
...les ouvriers, sans distinction d'âge ni de sexe, la durée du travail quotidien, en prescrivant que les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la loi et occupées dans le même atelier. Ainsi se trouvent unifiées, pour tout le personnel... | |
 | Political science - 1901 - 848 pages
...à dix heures. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la loi. D'autres dispositions concernent l'organisation du travail de nuit et du travail par relais.... | |
 | Political science - 1901 - 842 pages
...réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la... | |
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Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. 
