La réglementation du travail d'après la jurisprudence récente de la cour de cassationMarchal et Billard, 1902 - 27 pages |
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... cialement des arrêts tout récents . Paris , le 20 mars 1902 , Georges DE SÉGOGNE , Docteur en droit , Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation . CHAPITRE Ier TEXTES EN VIGUEUR . DISTINCTION ENTRE LES - AVANT - PROPOS.
... cialement des arrêts tout récents . Paris , le 20 mars 1902 , Georges DE SÉGOGNE , Docteur en droit , Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation . CHAPITRE Ier TEXTES EN VIGUEUR . DISTINCTION ENTRE LES - AVANT - PROPOS.
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Georges de Ségogne. CHAPITRE Ier TEXTES EN VIGUEUR . DISTINCTION ENTRE LES - CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS ( Arrêt du 30 novembre 1901. ) 1. Les textes essentiels à consulter pour con- naître la réglementation actuelle du travail dans les ...
Georges de Ségogne. CHAPITRE Ier TEXTES EN VIGUEUR . DISTINCTION ENTRE LES - CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS ( Arrêt du 30 novembre 1901. ) 1. Les textes essentiels à consulter pour con- naître la réglementation actuelle du travail dans les ...
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... CHAPITRE II RÉGLEMENTATION DU PERSONNEL PROTÉGÉ § 1. Détermination des personnes protégées . Loi du 2 novembre 1892 ( édition de 1900 ) . - 6. Le personnel protégé comprend les enfants au - dessous de 18 ans et les femmes mariées ou non ...
... CHAPITRE II RÉGLEMENTATION DU PERSONNEL PROTÉGÉ § 1. Détermination des personnes protégées . Loi du 2 novembre 1892 ( édition de 1900 ) . - 6. Le personnel protégé comprend les enfants au - dessous de 18 ans et les femmes mariées ou non ...
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... imprimés ne peut pas être étendue aux femmes employées à la composition . ( Cassation , 22 fé- vrier 1900 ; Bul . cr . , p . 259. ) HOMMES ADULTES CHAPITRE III HOMMES ADULTES 21 16 - § 20 LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
... imprimés ne peut pas être étendue aux femmes employées à la composition . ( Cassation , 22 fé- vrier 1900 ; Bul . cr . , p . 259. ) HOMMES ADULTES CHAPITRE III HOMMES ADULTES 21 16 - § 20 LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.
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Georges de Ségogne. HOMMES ADULTES CHAPITRE III HOMMES ADULTES 21 16 - § 1. Décret de 1848 . - 36. Comme nous l'avons dit , toute la réglemen- tation qui précède est inapplicable aux hommes adultes . ( Arrêt du 30 nov . 1901. ) Le décret ...
Georges de Ségogne. HOMMES ADULTES CHAPITRE III HOMMES ADULTES 21 16 - § 1. Décret de 1848 . - 36. Comme nous l'avons dit , toute la réglemen- tation qui précède est inapplicable aux hommes adultes . ( Arrêt du 30 nov . 1901. ) Le décret ...
Common terms and phrases
10 heures 15 juillet 1er avril 26 janvier 28 mars 30 mars 30 novembre 9 septembre agricole Arrêt du 30 ateliers battage Bull CONSEIL D'ÉTAT contraventions Cour de cassation Crim d'hygiène d'ouvriers Dalloz décret de 1848 décret-loi décrets réglementaires dérer comme industriel durée du travail équipes succes équipes successifs établissements industriels fabrication femmes employées fêtes légales feu continu février GEORGES DE SÉGOGNE heures d'entrée heures de travail heures par jour hommes adultes industriel du travail jour de repos journée JURISPRUDENCE RÉCENTE l'arrêt l'industrie locaux loi du 30 mode de travail modifiée en 1900 organisation régulière orphelinat ouvriers à travail Palais du 21 personnel protégé personnes protégées peuvent travailler postes ou équipes PRESCRIPTIONS IMPOSÉES RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL repos hebdomadaire s'est incorporé septembre 1848 simultanéité des repos tion transformation de matières travail continu Travail de nuit Travail des enfants travail des hommes travail effectif TRAVAIL EST RÉGLEMENTÉ usines à feu vriers
Popular passages
Page 7 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 23 - Toutefois, dans les établissements énumérés dans l'article 1er de la loi du 2 novembre 1892 qui emploient dans les mêmes locaux des hommes adultes et des personnes visées par ladite loi, la journée de ces ouvriers ne pourra excéder onze heures de travail effectif. « Dans le cas du paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures.
Page 15 - Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi.
Page 5 - Aucun enfant âgé de moins de treize ans ne pourra être admis au travail dans les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire si les parents le réclament.
Page 6 - Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Page 24 - ... que l'atelier où le travail se fait simultanément et en commun, et qu'on ne saurait y comprendre les ateliers séparés les uns des autres ou les bâtiments voisins, dans lesquels peuvent être effectués les travaux de tous les ouvriers d'une usine ou manufacture...
Page 4 - ... à personnel mixte, lorsqu'ils travaillent dans « les mêmes locaux que les personnes protégées par « la loi du 2 novembre 1892 ; « Attendu que le décret de 1848 modifié s'applique « uniquement aux ouvriers mâles et adultes et que « la loi du 2 novembre 1892 reste, suivant son titre, « après la modification dont elle a été l'objet, comme « avant, exclusivement applicable au travail des en<f fants, des filles mineures et des femmes dans les « établissements industriels; « D'où...
Page 24 - ... pour but de restreindre l'application de l'article 2 de la loi du 30 mars 1900. on ne doit entendre, en effet, que l'atelier où le travail se fait simultanément et en commun, et...
Page 22 - ... ne s'applique qu'aux établissements dans lesquels sont employés un assez grand nombre d'enfants pour qu'une surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Cependant la loi pourrait être étendue par un règlement d'administration publique à d'autres manufactures , usines et ateliers , si l'expérience...