PETITE BIBLIOTHÈQUE PRATIQUE XXVI но LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL D'APRÈS LA JURISPRUDENCE RÉCENTE DE LA COUR DE CASSATION PAR GEORGES DE SÉGOGNE DOCTEUR EN DROIT AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION PARIS MARCHAL ET BILLARD ÉDITEURS-LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION PLACE DAUPHINE, 27. 1902 t AVANT-PROPOS A la suite du vote de la loi du 30 mars 1900 « portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels », de nombreuses et graves questions ont été soulevées par l'Inspection du Travail et résolues par la Cour de Cassation. Les arrêts qui ont été rendus jusqu'ici ne tranchent pas évidemment toutes les difficultés d'interprétation des lois du 2 novembre 1892 et du 30 mars 1900. Ils permettent du moins de fixer les principes et d'établir une théorie d'ensemble de la Réglementation du travail. Nous avons pensé qu'il serait utile de grouper méthodiquement les décisions intervenues depuis 1892 et surtout dans ces derniers mois et d'en dégager la doctrine. Notre prétention n'est pas de faire œuvre de commentateur véritable, encore moins d'économiste. Nous avons cherché simplement à présenter un résumé,clair et pratique des solutions adoptées. |
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