La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail: Histoire, jurisprudence et doctrine, bibliographie, travaux parlementaires jusqu'à la date du 24 mars 1896 |
From inside the book
Page 354
... travail des enfants , des filles mineures et des femmes dans les éta- blissements industriels ( art . 15 ) , et celle du 12 janvier 1893 , sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ( art . 11 ) ...
... travail des enfants , des filles mineures et des femmes dans les éta- blissements industriels ( art . 15 ) , et celle du 12 janvier 1893 , sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ( art . 11 ) ...
Contents
| 6 | |
| 12 | |
| 21 | |
| 27 | |
| 36 | |
| 39 | |
| 46 | |
| 55 | |
| 67 | |
| 83 | |
| 92 | |
| 103 | |
| 113 | |
| 143 | |
| 149 | |
| 156 | |
| 163 | |
| 164 | |
| 259 | |
| 265 | |
| 271 | |
| 280 | |
| 353 | |
| 366 | |
| 373 | |
| 379 | |
| 516 | |
Other editions - View all
La Responsabilité Des Accidents Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur ... Ernest Tarbouriech No preview available - 2018 |
La Responsabilite Des Accidents Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur ... Ernest Tarbouriech No preview available - 2014 |
La Responsabilite Des Accidents Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur ... Ernest Tarbouriech No preview available - 2014 |
Common terms and phrases
0/0 du salaire 1er avril 24 mars absolue accidents du travail adopté amendement articles assurer ayants Bardoux Bérenger Blavier blessé Caisse d'assurance Caisse Nationale capital Chambre charge chef d'entreprise chef de l'entreprise Cheysson Code Civil comité commettant commission compagnies d'assurances Congrès de Milan constituer contrat contre-projet corporations cotisations dangereux délictuelle disposition doit employés établissements Félix Faure Félix Martin Frédéric Passy garantie ibid indemnités indus industriels industries juge de paix juill juillet juin jurisprudence l'article l'assurance obligatoire l'Etat l'incapacité l'indemnité l'industrie l'ouvrier légale législation Léon Say lourde Martin Nadaud maximum ment ministre moitié du salaire obligations ouvriers paiement patron personnes Poirrier présente loi prime principe privilège projet voté proposait question raison rapp rapporteur rédaction régime responsabilité civile responsabilité délictuelle résultant Ricard Risque Professionnel secours mutuels Sén Sénat sera seulement sociale suivant syndicats système tarifs temporaire texte voté théorie Thévenet tiers tion Tolain tribunal arbitral
Popular passages
Page 355 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 355 - Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique.
Page 442 - Sauf les cas d'impossibilité matérielle, dûment constatés dans le procès-verbal, l'enquête doit être close dans le plus bref délai et, au plus tard, dans les dix jours à partir de l'accident. Le juge de paix avertit, par lettre recommandée, les parties de la clôture de l'enquête et du dépôt de la minute au greffe, où elles pourront, pendant un délai de cinq jours, en prendre connaissance et s'en faire délivrer une expédition affrancbie du timbre et de l'enregistrement.
Page 433 - Les procès-verbaux, certificats, actes de notoriété, significations, jugements et autres actes faits ou rendus en vertu et pour l'exécution de la présente loi, sont délivrés gratuitement, visés pour timbre et enregistrés gratis lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 453 - Indemnités en cas d'accidents. ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives,...
Page 410 - L'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours.
Page 21 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 440 - Tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et jours fériés, par le chef d'entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal et en délivre immédiatement récépissé.
Page 454 - Le salaire qui servira de base à la fixation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise.
Page 415 - La cause, la nature et les circonstances de l'accident ; 2° Les personnes victimes et le lieu où elles se trouvent ; 3° La nature des lésions ; 4°...
Bibliographic information
| Title | La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail: Histoire, jurisprudence et doctrine, bibliographie, travaux parlementaires jusqu'à la date du 24 mars 1896 Bibliothèque du Collège libre des sciences sociales, ISSN 1958-9344 |
| Author | Ernest Tarbouriech |
| Publisher | V. Giard & E. Brière, 1896 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 23 Oct 2007 |
| Length | 516 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |