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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SESSION

4° LÉGISLATURE

EXTRAORDINAIRE DE 1886

SÉANCE DU JEUDI 14 OCTOBRE 1886

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OMMAIRE. Lecture du décret de convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire pour le 14 octobre 1886. Excuses. Demandes de congé. Communication d'une lettre de M. le ministre du commerce et de l'industrie concernant l'élection, par la Chambre des députés, de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Règlement de l'ordre du jour MM. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Freppel, Legrand (de Lecelles), Deberly, de la Ferronnays, Hubbard, le ministre des travaux publics, Dellisse, Noël-Parfait. = Présentation, par M. le ministre des travaux publics: 1o D'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemin de fer à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans; 2. D'un projet de loi modifié ayant pour objet l'établissement du réseau métropolitain de Paris. = Présentation, par M. le ministre de la marine et des colonies: 1. D'un projet de loi approuvant une convention passée entre le ministre de la marine et des colonies et diverses compagnies de constructions navales; 2. D'un projet de loi tendant à accorder des décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Haut-Sénégal. Dépôt, par M le ministre de l'instruction publique, d'un projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 100,000 fr. la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger. = Dépôt, par M. Andrieux, au nom de la commission du budget, du rapport sur le budget des cultes. Dépôt, par M. Yves-Guyot, d'un rapport fait au nom de la commission da budget sur les propositions relatives à l'impôt sur le revenu. = Dépôt, par M. Camille Dreyfus, d'un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 2 millions pour le recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative. Dépôt, par M. Félix Faure et plusieurs de ses collègues, de deux propositions de loi : la 1", tendant à proroger, pour une période de quinze années, la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande; - la 2o, tendant à l'institution d'une caisse spéciale ayant pour objet d'aider l'initiative privée pour la création de maisons de marins. = Dépôt, par M. Léon Martin, d'une proposition de loi tendant à la tenue par les juges de paix d'audiences trimestrielles ou semestrielles dans chacune des communes de leurs cantons. = Dépôt, par M. Sabatier, d'une proposition de loi sur la réforme des consistoires israélites algériens. = Dépôt, par M. le ministre des finances, de cinq projets de loi : le 1", portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie); le 2, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) : 1o à établir des surtaxes d'octroi sur le vin et sur l'alcool; 2° à contracter un emprunt pour le payement de diverses dettes et dépenses d'utilité communale; le 3, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool, à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère); ·le 4o, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise entre l'Etat et M. Durand; le 5o, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Debacq, de terrains dans le département du Loiret. = Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884. Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1885 et 1886, et l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. = Dépôt, par M le ministre de l'intérieur, de huit projets de loi d'intérêt local: le 1", tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices; le 2o, tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institurices à Châteauroux; le 3, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires; le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire ; 1886.-DÉP., SESSION EXTR.— ANNALES, T. III.

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(NOUV, SÉRIE, ANNALES, T. 18.)

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le départemeat de la. Drême à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales; le 6, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Belldy; — le 7°, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement des écoles normales. d'instituteurs et d'institutrices de Privas; - le 8o, tendant à distraire la section du Bourganeuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte. Communication d'un décret de M. Président de la République portant retrait de partie du projet de loi n° 491, déposé à la Chambre des députés le 27 février 1886, et ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire de payement de 300,000 fr. et d'un crédit supplémentaire d'inscription de 607,000 fr. pour les pensions militaires de la marine.

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< Cette commission est chargée d'examiner Quant à la séance publique, messieurs, voici toutes les questions se rattachant à ladite quelles étaient les matières qui figuraient à caisse. C'est à elle, notamment, qu'il appar- l'ordre du jour de la dernière séance de la tient de préparer le règlement d'administra-session ordinaire, sous la réserve d'un projet tion publique prescrit par l'article 25 de la loi de loi et d'une proposition, que le Gouverneprécitée. Elle doit également donner son avis ment, d'une part, et la commission, de l'au sur l'instruction générale qui sera rédigée par tre, m'ont signalés comme n'étant pas en l'administration de la caisse nationale des re- état. traites en vertu de l'article 27 de la même

loi.
Cette loi et les règlements qui la complè-
teront doivent entrer en vigueur le 1er jan-
vier prochain ; il y a donc un sérieux intérêt
tituée le plus tôt possible.
à ce que la commission dont il s'agit soit cons-

« Je yous prie, en conséquence, d'inviter les
membres de la Chambre des députés à dési-
gner ceux de leurs collègues qui devront en
faire partie.

1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Discussion de l'interpellation de M. Lejeune sur la situation faite aux finances de l'Etat par suite des emprunts contractés en son lieu et place au Crédit foncier par les départements et les communes.

Discussion de l'interpellation de M. Keller sur la réduction des effectifs de l'armée par suite de congés.

Discussion sur l'interpellation de M. GeorRoche (Charente Inférieure), sur le décret réorganisant le corps de santé de la marine.

Je vous serai obligé de me faire parvenir
un extrait du procès-verbal de la séance dans
laquelle il aura été procédé à cette opération.ges
• Agréez, monsieur le président, l'assu-
rance de ma haute considération.

« Le ministre du commerce
et de l'industrie,

• Signé : EDOUARD LOCKROY. >

Acte est donné de la communication dont je viens de donner lecture. Cette lettre sera insérée au procès-verbal de la séance et dépo

sée aux archives.

Quel jour la Chambre entend-elle procéder à l'élection de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ?.......

Sur plusieurs bancs. Samedi !

M. le président. On demande samedi.
Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non !)
La Chambre sera donc appelée samedi à
nommer les deux membres qui feront partie
de cette commission.

TIRAGE AU SORT DES BUREAUX

Discussion de l'interpellation de M. Jules Roche (Savoie) relative à la concession du service téléphonique.

Discussion de l'interpellation de MM. Gustave-Adolphe Hubbard et Périllier sur la pression exercée par la compagnie ParisLyon-Méditerranée en vue d'empêcher certains de ses employés de siéger dans les con

seils municipaux.

1re délibération sur la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cantagrel, Tony Ré. villon, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, et à leurs ascendants, veuves et orphelins.

Suite de la discussion des propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, orge, avoine et farine).

1г• délibération sur les propositions de loi M. le président. L'ordre du jour appelle de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille le tirage au sort des bureaux.

et plusieurs de leurs collègues, portant modi(Il est procédé à cette opération dans la fication du tarif général des douanes, en ce forme habituelle.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. J'appelle la Chambre à régler son ordre du jour. Il y a d'abord lieu de tenir samedi, à une heure, une réunion dans les bureaux pour les organiser et nommer les commissions mensuelles. (Marques d'assenti

« L'article 3 de la loi du 19 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, a institué auprès du ministre du commerce et de l'industrie une commissionment.)

qui concerne les céréales (maïs, riz et daris de provenance étrangère).

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Yves-Guyot et plusieurs de ses collègues, sur la séparation facultative des Eglises et de l'Etat.

2. délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prodécédé.

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