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M. GOSSELIN Souligne qu'en demi-produits, un autre élément de la situation du Groupe luxembourgeois doit être considéré: ce sont les livraisons en Roumanie, lesquelles ont été effectuées è un moment où person ne ne pouvait les effectuer. Si le Groupe luxembourgeois n'avait pas livré, le tonnage aurait été perdu. MM. HIRT et CLAES ne sont pas de cet avis.

MM. DIEUDONNE et GOSSELIN maintiennent leur point de vue et rappellent qu'il a été admis formellement le 8 septembre en ce qui concerne les demi-produits qu'on n'opposerait pas aux Groupes en avance une situation dont la communauté a profité. Cette décision a été provoquée aussi bien par le Groupe français que par le Groupe luxembourgeois.

M. PUCHEU réplique qu'on a dit aussi ce jour là que les règles contractuelles continueraient à s'appliquer entre les Groupes français, belge et luxembourgeois. M. DIEUDONNE fait remarquer qu'il a réservé explicitement la possibilité d'un amortissement moyennant paiement. Il estime que l'opposition que rencontre la demande du Groupe luxembourgeois ne peut se justifier en équité. Il tient à souligner qu'il n'a pas parlé de report au-delà du 30 juin.

M. HIRT craint que cette revendication ne soit de nature à préparer une nouvelle fois un règlement extra-statuitaire, auquel le Groupe belge est opposé.

M. DIEUDONNE répète que la seule demande du Groupe luxembourgeois est celle-ci: c'est que les Bureaux Centralisateurs ne soient pas autorisés à opposer au Groupe luxembourgeois sa situation d'avance pour l'obliger à se retirer brutalement du marché. En ce qui concerne les demi-produits, il y a d'ailleurs chose jugée une décision été prise le 8 septembre.

M. PUCHEU s'en tient à la notion d'amortissement et demande que l'on fixe les chiffres.

LA DISCUSSION SE POURSUIT SANS RÉSULTAT

M. DIEUDONNE déclare finalement qu'il soumettra la question à M. le Président Meyer et qu'il lui demandera d'en saisir le Comité Directeur.

Les Délégués polonais soulèvent la question du retard de leur Groupe et demandent que des mesures soient prises pour y remédier. Dès le mois d'août, le Groupe polonais avant demandé au Bureau Centralisateur des Aciers Marchands du lui faire des rétrocessions (son retard atteint aujourd'hui 18.000 t.). Rien n'a été fait depuis lors: si l'on tient compte des tonnages qu'il n'a pu exécuter, le Groups polonais a reçu en tout et pour tout 85 t. de rétrocessions. En ce qui concerne les marchés organisés, il désire que l'on n'ouvre pas de nouveaux tonnages-programmes aussi longtemps qu'il existera des arriérés.

M. DIEUDONNE ne conteste pas au Groupe polonais le droit de récupérer ses retards; il est d'ailleurs intervenur auprés des présidents de pools pour qu'ils fassent le nécessaire pour assurer au Groupe polonais l'exécution complète de ses droits. Mais il fait observer que si des tonnages plus considérables n'ont pu être rétrocédés, c'est qu'il y a eu une série de malentendus et de difficultés, qui venaient en grande partie du Groupe polonais.

Les Délégués polonais répondent qu-ils ne demandent pas que l'on prenne des mesures brutales, mais il exigent une certaine promesse.

En ce qui concerne les marchés organisés, leur demande n'a rien d'extraordinaire.

M. PUCHEU fait observer que le Groupe polonais a, dans une certaine mesure, mécontenté la clientèle en exigeant toujours le surprix S. M. (ce qui était d'ailleurs son droit strict).

M. GOEDERT, de son côté, relève qu'en Norvège, le Groupe polonais n'a traité qu'avec trois importateurs. En Palestine, il exige des conditions de paiement plus dures que les autres Groupes. Tous ces éléments compliquent la tâche des pools.

Les Délégués polonais répliquent que le contrat norvégien a été signé par trois importateurs au nom de "Norske" tout entière. Par ailleurs, le rôle des Comptoirs n'est pas d'attendre le bon plaisir des importateurs, mais de leur imposer leur volonté.

M. DIEUDONNE est persuadé que les instructions qui ont été données aux présidents de pools et qui constituent le maximum de ce que l'on pouvait fairesuffiront à remédier à la situation. Le Comptoir des Aciers Marchands promet toute son aide au Groupe polonais. Les Bureaux en Egypte et Palestine ont reçu instructions de ne pas enregistrer de commandes qui ne seraient pas destinées au Groupe polonais; on ne peut faire plus. En ce qui concerne les rétrocessions, il y a malheureusement toute une série de pays pour lesquels elles sont impossibles, à cause de l'existence de clearings p. ex. Il demande au Groupe polonais

de prendre patience. Il ne doute pas que les mesures qui on été prises permettront de lui donner satisfaction.

FRANCE-DEROUTAGE A L'EXPORTATION DA MATERIEL VENDU SUR LE MARCHE

INTERIEUR

M. DIUEDONNE rappelle que cette question a fait l'objet d'une lettre de M. Meyer à M. Th. Laurent; elle devra, le cas échéant être examinée au Comité Directeur. Il a été averti de ce que le Groupe français a décidé d'ajouter, dans ses ventes sur le marché intérieur, à l'interdiction d'exporter le matériel une clause précise établissant des sanctions importantes.

SHIPPING (CONTRAT DE TRANSPORT POUR LA GRANDE-BRETAGNE)

L'Assemblée charge Monsieur Dubar de négocier le renouvellement de la convention sur la base du maintien des taux de fret actuel que justifie le maintien des prix.

CONFERENCES MARITIMES

M. DIEUDONNE fait un exposé rapide des résultats acquis: pour l'ExtrêmeOrient, les questions en litige ont été régléés en accord avec tous les Groupes. Le règlement intervenu en ce qui concerne les tonnages en suspens est satisfaisant.

En ce qui concerne La Plata, la convention a été renouvelée sur la base d'un taux réduit de 14/- à 13/- or jusqu'au 30 juin 1938. On décide de faire porter la réduction de fret sur les prix fob, qui seront augmentés en conséquence. Pour l'Atlantique-Nord, la Conférence, donnant suite à la protestation des Comptoirs, a accepté de limiter à 50 cents l'augmentation de ses frets pour le 1er semestre 1938.

Enfin, la Conférence du Levant demande avec insistance la conclusion d'une convention d'exclusivité. Les Groupes déclarent que le moment n'est pas venu de faire pareil accord; la Conférence en sera informée.

REVENDICATION POSEE PAR LE GROUPE POLONAIS AU RENOUVELLEMENT DE L'E. I. F. M.

Il est convenu, de l'accord de tous les Groupes moins le Groupe tchécoslovaque de transrérer sur les tôles fortes la tolérance qui avait été donnée au Groupe polonais en fil machine pour les affaires russes. Ce Groupe sera autorisé à dépasser ses droits en tôles fortes à concurrence de 7.900 t. prod. par an, pourvu qu'il s'agisse d'affaires en Russie, si la réserve du Groupe tchécoslovaque qui sera portée devant le Comité Directeur à Düsseldorf, n'est pas maintenue.

M. DEMBINSKI remercie les Groupes de ce résultat, qui donne satisfaction au Groupe polonais et espère que la petite difficulté qui subsiste trouvera sa solution.

MARCHES ORGANISES

(a) Participation des transformateurs belges

Il est demandé au Groupe belge de reprendre l'examen de la question et de s'efforcer d'aboutir à un règlement satisfaisant, le maintien de la situation actuelle nuisant au bon fontionnement des organisations de marchés.

(b) Participation du Groupe tchécoslovaque

(Voir compte-rendu séparé)

(c) Réorganisation du marché norvégien

La nouvelle convention, dont le projet a été approuvé par les Groupes, sera soumise incessamment à la signature des importateurs ainsi qu'à Stavanger Il sera demandé à cette derière d'adhérer à la Norske et M. Dieudonné insiste auprès du Groupe tchécoslovaque pour qu'il exerce une pression sur elle à cette fin.

Cementvarefabrik.

En ce qui concerne les Maisons Schreiner et Aspelin, la convention sera con clue sous réserve qu'un accord intervienne entre elles et IWECO.

(d) Hollande

Développement des installations des Usines Van Leer.

M. DIEUDONNE fait brièvement l'exposé de la situation: Les Usines Van Leer entendent entreprendre la fabrication des tôles fines et il semble impossible de les en empêcher. Le Comité directeur a admis que dans ces conditions, il y

avait intérêt à traiter avec elles un contrat de demi-produits, car elles réussiront de toute façon à s'approvisonner. On sera nécessairement amené à leur consentir des conditions spéciales.

Pour éviter une concurrence interne, on convient de remettre l'affaire entre les mains de M. Tonneau, qui dêsignera les agents les mieux placés pour traiter avec Van Leer. Toutes les demandes venant d'autres intermédiaires seront déclinées. Les délégués français font remarquer qu'il serait necessaire d'imposer à Van Leer une interdiction d'exporter les tôles qu'il fabriquera. Ils relèvent que Van Leer possède une usine à Rouen. Le Groupe français ne pourrait pas accepter que des tôles lui soient fournies de Hollande.

(c) Incoterms

M. DIEUDONNE rappelle aux Groupes la question posée par M. Poensgen dans sa lettre du 18 août à M. Meyer. Il leur demande de vouloir bien procéder sans autre retard à l'étude de la question.

EXHIBIT S-110

K. HEADLAM MORLEY, ESQ.,

JUNE 24, 1938.

The Iron and Steel Institute, London S. W. 1. DEAR HEADLAM: Many thanks for your letter of June 17 regarding the cartel meeting which we propose to arrange in New York during the visit of the Iron and Steel Institute. I have had a preliminary talk with Mr. Dieudonné on this matter and hope that we shall be able to agree the date and to inform you what members of the cartel will be going over, by the middle of July. I think it is almost certain that we shall choose October 5.

It is important that under no circumstances should the meeting be referred to as a cartel meeting. If we have to explain the purpose of the meeting at all, it might be regarded as being an exchange of views on the results achieved in the various countries by propaganda for increasing the demand for steel products. Yours sincerely,

I. F. L. ELLIOT.

EXHIBIT S-111

Re International Steel Agreement.
The SECRETARY,

Steel Export Association of America, New York.

BRETTENHAM HOUSE,
London, July 14, 1938.

DEAR SIR: In conversations recently with Sir Andrew Duncan, Messrs, Meyer, Dieudonne, Poensgen, and Hirt, I learn these gentlemen are all coming to America for the first week in October, and it is their intention to have a meeting there on October 5th. It is not their intention to advertise this as an International Steel Cartel meeting, but as they are going to be there in conjunction with the visit of the British Iron and Steel Institute and the British Institute of Metals they feel it advisable to have a meeting at that ime. I shall be able to send you later more details as to just what they have in mind, and as to where and just who should be present at such a meeting. I am making my plans to leave here on the Bremen, sailing September 21, so that I may have some time with you prior to this meeting, but will keep you advised as matters progress. Yours faithfully,

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DEAR BILL: Many thanks for your interesting letter of July 8. Someday when it gets a few degrees cooler I shall sit down and write you a formal letter regarding the state of the association, and I hope by that time the position will be better consolidated than it is today, but meanwhile we can only keep at it and make every effort to tie in the thousand and one loose ends. There is just one thing, however, which I must deal with at once. In your letter at hand you intimate the possibility of a management committee meeting of

the tinplate group being held in New York in October at about the same time as the institute gathering. Much as we would like to welcome our friends to New York, there is a very definite feeling against the advisability of holding cartel meetings of any kind on this side, if at all advisable. Of course, the institute meetings are out of our hand and cannot be helped, but I am especially asked to request you to do your best to discourage ideas of meetings on this side. You are, of course, familiar with the reasons underlying this request.

All the very best.
Yours sincerely,

S/ J. O. OUTWATER.

EXHIBIT S-112A

WILLIAM B. TODD,

Personal.

14-15, Lancaster Place, Strand, London, W. C. 2, August 4, 1938.

Mr. J. O. OUTWATER,

S. E. A. of A., New York.

DEAR JOHN: Your letter of the 21st, ultimate, to hand and in connection with management meeting tinplate group in New York would say this seems now to have been side tracked as it is possible Sir William will not come to the States with the Iron and Steel Institute group. However, it is not going to be possible to sidetrack Duncan, Dudley, Dieudonne, or Meyer, but will use my best endeavors with Duncan on his return from South Africa early in September. I thoroughly understand our position.

Yours sincerely,

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DEAR SIR: Mr. Outwater has asked me to reply to you on the subject of your personal letter to him dated August 4 in regard to the group that is intended to attend the meeting of the Iron and Steel Institute on this side.

Messrs. Greenwood and Outwater have been appointed a committee to make arrangements for some form of entertainment for those who will be over here, and you will be kept informed as to the plans that are being perfected. Very truly yours,

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DEAR TOWER: Reverting to our discussion of July 18 and the joint meeting of the British and American Iron and Steel Institutes, you will understand that certain of the delegates, perhaps a dozen in all, will be most anxious to talk over certain export problems.

Mr. Greenwood and I have been appointed to make the appropriate arrangements.

The schedule which I have received from abroad would indicate that the afternoon of Tuesday, October 4, and possibly the afternoon of the following day, if we do not conclude our discussions on October 4, as the best available and less likely to interfere with any of your arrangements.

It is our preliminary thought to arrange an informal lunch for these export people, say at India House, after the termination of your proceedings on the morning of October 4, and then settle down to our business as promptly as possible thereafter. Should we be unable to conclude in one day, we would carry out somewhat the same program on October 5.

Before going ahead with these arrangements, will you kindly let me know whether they will interfere with your plans. In any event, as these people will most certainly want a session with us and, from what I can gather some of them are coming for this sole purpose, something of this sort will have to be arranged. With kindest regards, I am,

Yours sincerely,

JOO: SS

EXHIBIT S-112D

AMERICAN IRON AND STEEL INSTITUTE,
New York, August 17, 1938.

Maj. J. O. OUTWATER,

Steel Export Association of America,

75 West Street, New York, N. Y.

DEAR OUTWATER: I have your letter of August 15, relative to the October program for the visit of members of the British institutes, and your desire to fit in certain meetings with some of our visitors at times which will not conflict with formal arrangements in that program.

For the afternoon of Tuesday, October 4, and for all of Wednesday, October 5, up to the time of scheduled departure for Washington, the program provides only for visits to some industrial plants or other places of interest. It is wholly optional whether any of our visitors elects to go to any one of those suggested trips. I would think, therefore, that if some of your friends from the other side wish to find time to discuss export problems during their stay in New York, you could not do better than to arrange for such discussions at the times above noted. So far as I can see, there is no reason whatever why you should not proceed to make such arrangements as will be satisfactory to your friends from the other side, because, after all, it is their pleasure and interest which is of chief concern in connection with their visit to this country.

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DEAR SIR: After consultation with United States Steel Products Co., we would like you to send the following letter over your signature to Mr. Todd in tomorrow's mail:

"SHIP STEEL AND ORDINARY PLATES AND SHAPES FOR SCANDINAVIA AND HOLLAND "You will recall the conversation after dinner on the night you sailed which resolved itself into the fact that we are in the cartel until 1940 with definite quotas and that it is up to us to live within these quotas. We are satisfied to do this but, frankly, the situation as regards the products for the territories mentioned in the caption of this letter has us baffled. Today one of our larger members has received word from their London office that a large British merchant firm informs them they have been attempting to secure firm offers for ship plates for Holland on the basis of $1.96 c. i. f., but without success, they being informed that lower prices are being named by other merchants for plates from Worth and Central. As you know we are presently asked to maintain £11.0.0, which at $4.73 exchange is about $2.32 per 100 c. i. f., and the continentals claim they have the situation under control by taking not lower than £9.15.0, which at the same exchange rate equals $2.06, and they claim to have taken considerable tonnage at higher prices.

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