It was hoped that it would be possible to continue the discussions in the current month, but Sir Andrew promised that the cartel would be kept advised regarding the discussions and no arrangements would be made which could in any sense conflict with the arrangements made with the cartel. 8. SOUTH AFRICA Sir Andrew Duncan reported that Dr. van der Bijl had written stating that the necessary legislation had been passed to enable the South Africans to implement the draft agreement already arrived at, and that he was arriving in England on July 13 for the purpose of signing the final agreement. M. Meyer referred to the fact that in Dr. van der Bijl's letter, reference was made to the fixation of minimum prices, but if these minimum prices applied to all countries there was no preference in favor of Britain and the cartel. Sir Andrew Duncan stated that as he understood it, the arrangements made were for the purpose of implementing the agreement, and the agreement definitely gave preference to Britain and the cartel. He thought therefore there must be machinery, not disclosed in the act, for this purpose, and suggested waiting for Dr. van der Bijl's visit before discussing the matter further. It was agreed to meet Dr. van der Bijl on the 17th of July. 9. JAPAN Mr. Elliot referred to reports of the visit of M. Nivard to Japan and M. Meyer stated that M. Nivard was merely carrying out investigations on behalf of the cartel and had been given no authority to enter into any binding agreement. No agreement would be entered into without consultation with the British. 10. DATE OF NEXT MEETING It was agreed that the next meeting should be held on July 17. EXHIBIT S-109 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DES COMPTOIRS TENU À PARIS LE 23.11.1937 Etaient présents: Pour le Group allemand: MM. Lamarche, Maulick, Schwede, Scheer-Hennings, Kuhn. Poul le Groupe belge: Tonneau, Brichant, Francken, Dupuis, Claes, Hirt, Pour le Groupe britannique: Elliot, Malcolm, Capt. Read, H. Craig, Tubman. Pour le Group luxembourgeois: Dieudonné, Gosselin, Noesen, Goedert, Con- Pour le Groupe polonais: Dembinski, Kraszewski. Pour le Groupe tchécoslovaque: Krulis-Randa, Lepercq, Czeike, Steiner, Tille, Pavlousek, Mares, Hexner, Dub. Pour le Bureau de l'E. I. A.: Luxembourg: MM. Michaelis, Conrot. Londres: M. Dubar. Presidence: M. Dieudonne. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE Ce compte-rendu est approuvé, compte tenu de l'observation qui y avait été formulée par le Groupe allemand en ce qui concerne les imputations d'office qui lui ont été appliquées pour les tonnages anglais. QUESTIONS ANGLAISES (a) Contingent supplémentaire de demi-produits pour le 1er trimestre 1938. Un nouveau contingent supplémentaire de demi-produits Thomas sera livré par les Groupes continetaux au cours du 1er trimestre 1938, au prix ordinaire du marché britannique, la B. I. S. C. recevant la commission contractuelle appliquée au contingent normal. Le tonnage de ce contingent est fixé à 75.000 t, mais le groupe britannique se réserve une option sur un second tonnage de 75.000 t; cette option devra être levée pour moitié d'ici au 1er janvier et pour moitié au 31 janvier. (b) Allocation à plusieurs concessionnaires de tonnages destinés à un seul client Il est entendu que I'E. I. A. fera tout son possible pour réduire au minimum les inconvénients qui résultent de la division des tonnages entre concessionnaires à laquelle on est obligé de procéder dans les pools. (c) Contrôle des importations des transformateurs belges La Fédération se plaint de ce que les transformateurs belges ne respectent pas les règles convenues et vendent en Grande-Bretagne en dehors de tout contrôle. Elle insiste pour qu'aucune licence ne soit délivrée s'il n'y a pas accord avec la Corporation sur les tonnages et les prix. Mr. ELLIOT fait observer que l'Entente a elle même le plus grand intérêt au maitien de la discipline sur le marché britannique, eu égard notamment à la question des droits de douane, qui se posera en mars. MM. DIEUDONNE & HIRT exposent comment se présente la situation sur le Continent. Le Groupe belge a conclu des accords avec tous les transformateurs, sauf deux, dont l'un fabrique exclusivement du fer. Le droit de ces transformateurs, inclus dans le contingent du Continent, est de 17.000 t. environ par an, dont 6.000 t. de fer. M. HIRT promet de faire pression sur tous les intéressés, en vue de les amener à la discipline commune. S'ils n'y consentent pas, il leur refusera l'attribution de licences, mais M. Hirt fait observer que Cosibel ne pourrait pas, dans ce cas, prendre la responsabilité des importations que les transformateurs en question effectueraient en dehors du système des licences, c'est à dire sous le régime du droit général de 12% %. Il demande à Mr. Elliot de lui communiquer les prix et conditions de vente de l'Association du fer No. 3 et 4, de façon à pouvoir documenter St. Eloi. En ce qui concerne la commission de la B. I. S. C. il est entendu que les transformateurs auront à la payer sur tous les tonnages qu'ils importent en GrandeBretagne, de lo même façon que les membres ordinaires de l'E. I. A. Tenant compte des difficultés de Cosibel, Mr. Elliott renonce au versement d'une commission sur les tonnages importés au cours des exercices précédents, c. à. d. avant le 8 août 1937. (d) Importations de barres étirées (bright bars) L'E. I. A. n'a aucun contrôle sur ces importations, qui sont effectuées par des usines dissidentes. Mr. Elliot en prend note. Il se réserve en conséquence de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à situation actuelle. (e) Commission de la B. I. S. C. sur les importations de tôles fines La commission de la Corporation est fixée à 2/- p. t. En ce qui concerne les produits IWECO, Mr. Elliot demande à l'E. I. A. d'aider la B. I. S. C. à obtenir le paiement de la commission qui lui revient. M. DIEUDONNE promet de faire une démarche auprès de l'IWECO. (f) Livraisons à Glencairn. M. ELLIOT déclare qu'il est possible qu'une fourniture de largets pour éclissage doive être faite à Glencairn, qui a un droit correspondant en période de référence. En ce qui concerne les poutrelles pour Glencairn, la Fédération est d'avis qu'une marge par rapport au prix britannique ne se justifie plus et que le Continent devrait vendre au prix plein. MM. PUCHEU & DIEUDONNE répondent que le Continent désire évidemment obtenir le meilleur prix possible. Cette question sera réglée par conversations directes entre les intéressés. (g) Marchands anglais A la demande de Mr. Elliot, Mr. DIEUDONNE précise que la position de l'E. I. A. dans la question des marchands est toujours la même. Elle s'en tient stricteement aux textes. En d'autres termes, elle ne peut accepter de donner aux marchands les tonnages qu'ils ont perdus par suite de la disparition de certains tonnages qui allaient autrefois à des stockistes. Il fait pourtant observer que, dans un esprit de conciliation, le groupe belge et Columeta ont accepté de céder aux marchands un certain tonnage supplémentaire de profilés. (h) Spécifications chinoises Les Pool des Aciers Marchands est autorisé à rechercher le placement en Grande-Bretagne des spécifications enregistrées par le Comptoir pour le Chine et qui n'ont pu être livrés en raison des événements d'Extrême-Orient. Les tonnages qui pourront de la sorte être placés en Angleterre seront importés hors quote sous le régime des licenses, comme s'il s'agissait d'un contingent supplémentaire. La commission normale sera naturellement versée à la Corpo ration. ARRANGEMENTS AVEC LE GROUPE AMERICAIN Mr. OUTWATER entre en séance. M. DIEUDONNE lui souhaite la bienvenue. Il se félicite de la présence d'un représentant de l'industrie américaine et de la possibilité de mettre en applica tion l'accord signé au mois de juin. Apré avoir rappelé les conversations qui ont eu lieu au Comité de Gérance des Tôles (accord en ce qui concerne le matériel navire: suspension provisoire de toutes cotations et ventes de tôles fortes et moyennes ordinaires), il propose que la Commission dont la constitution a été décidée, étende son étude à tous les produits, car la question des classifications et extras doit être résolue, de façon à harmoniser les offres américaines et européennes sur les divers marchés d'ex portation. Il s'agit là d'une question très importante. Mr. OUTWATER expose que lee Groups qui a été constitué et qui accepte la responsabilité de toutes les exportations américaines, contrôle en fait 98% de ces exportations, mais étant donné le grand nombre de producteurs (174), dont la majorité n'a pas de référence à l'exportation-et d'autres raisons-il est impossible de songer à établir entre eux une discipline analogue à celle qui existe chez les groupes européens. Pour éviter que ceeux qui n'ont jamais exporté ne le fassent et ne compromettent l'organisation, il faut nécessairement que les prix d'exportation ne dépassent pas sensiblement ceux du marché intérieur. Cette condition réalisée, le contrôle des exportations américaines pourra être assuré d'une facon satisfaisante.1 Le Groupe américain remercie le Groupe britannique de ses bons offices et des efforts qu'il a faits pour la realisation de l'accord. Il accept aujourd'hui toutes les responsabilités que comporte la situation et se considère par conséquent comme partie aux Conventions, au même titre que les autres contractants. En ce qui concerne les feuillards et bandes à tubes, il déclare que la réalisation d'un accord n'est plus qu'une question de jours. Pou les tôles fines, la situation est beaucoup plus compliquée à cause de l'existence de 23 trains continus; quatre autres sont en construction. La capacité de production est de ce fait énorme et hors de rapport avec la consommation. Le Groupe américain accepte la réserve dont M. Meyer a parlé à Sir A. Duncan: peut-être permettra-t-elle d'activer les négociations. MEMORANDUM L'assemblée décide ensuite de charger une Commission spéciale de l'étude de la question des prix, classifications, surprix, tell qu'elle se présente à la suite de l'accord donné par le Groupe américain de coopérer avec les Comptoirs; elle étudiera toutes solutions possibles aux diflicultés résultant des usages différents et des conditions spéciales auxquelles sont soumis ces deux groupes de contractants; cette commission est ainsi composée en ce qui concerne le Comptoirs: Groupe allemand: MM. Diehl, Rollé. Groupe belge : à désigner. Groupe britannique: Mr. H. Craig Groupe français: M. Pasteels et éventuellement un second délégué Groupe luxembourgeois : MM. Goedert, Conradt. Groupe polonais : M. Horowitz Groupe tchécoslovaque: M. Dub. La commission se réunira à Londres (Steel House) le 29 novembre à 10 heures. Une reéunion des directeurs de groupes, préparatoire à celle du Joint 1 Translation of this paragraph, cited in the testimony, is as follows: Mr. Outwater explains that the group which has been set up and which accepts the responsibility for all the American exports, actually controls 98 percent of these exports, but given the large number of producers (174), the majority of which do not deal in exports and other reasons-it is impossible to think of establishing among them a discipline such as exists among the European groups. In order to avoid having those who have never exported do so and thereby compromise the organization, it is necessary that the export price not greatly exceed prices on the domestic market. Once this condition has been established, control of the American exports can be assured in a satisfactory manner. Co-ordinating Committee, aurá lieu à Dusseldorf le 8 décembre à 10 heures (Stahlhof). AFRIQUE DU SUD Les questions intéressant le marché sud-africain et al Convention avec Iscor, seront discutées à la réunion du Joint Co-ordinating Committee à Dusseldorf, le 9 decembre, à laquelle le Dr. Van der Bijl assistera. En ce qui concerne le fonctionnement pratique de la Convention à l'avenir, il est entendu que les Groupes continentaux centraliseront toutes les questions s'y rapportant auprès du Bureau de l'E. I. A. à Luxembourg, qui restera en liaison avec la BISF. Celle-ci, de son côté, assurera la liaison avec ISCOR, les échanges de statistiques, etc ... FINLANDE Vuoksenniska.—Un accord définitif à été conclu; tous les groupes en ont été advisés. Le Baron Wrede, des Usines de Dalsbruck, a accepté de négocier immédiatement l'achat à Vouksenniska de 1.000 t de demi-produits; Fiskars fera de même. Dalsbruck et Fiskars.-M. Dieudonné attire l'attention des groupes sur le retard considérable des usines finlandaises en aciers marchands. Cette situation est imputable dans une certaine mesure, au retard avec lequel l'approvisionnement des usines finlandaises en demi-produits a été effectué. Elles peuvent demander dans ces conditions le report de leur déficit (10.368 t au 30.9) sur l'année prochaine. Les Délégués allemands font observer que si les Usines finlandaises sont en retard en aciers marchands, elles ont développé d'autres fabrications, notamment celle de fil machine et des barres étirées. Cette situation est anormale. Il serait peut-être recommandable le leur imposer une limitation de ces fabrications également. M. PUCHEU pense qu'on devrait procéder à une annulation, partielle tout au moins, de leur retard en aciers marchands, en s'inspirant de ce qui a été fait dans les Comptoirs, où les avances et retards à fin juin ont été annulés. M. DIEUDONNE négociera avec le Baron Wrede en s'efforçant d'obtenir le règlement le plus avantageux possible pour les Comptoirs. MANDCHOURIE On décide de maintenir la centralisation décidée le 28 octobre pour les affaires destinées à la Mandchourie et au Japon, étant entendu que les Comptoirs n'autoriseront pas de prix inférieurs à ceux que le Groups américain s'est déclaré prét à respecter. En principe les Comptoirs tiendront compte dans l'allocation des affaires aux groupes des situations d'avances et de retards. La commission suivra le tonnage, mais les Présidents auront le droit, pour les petites affaires et pour des cas spéciaux, de laisser la commission aux groupes qui auront traité, un certain roulement éntant appliqué entre ceux-ci, dans la mesure du possible. Il est donné connaissance de la demande formulée par l'EAST ASIATIC CO de Copenhague. Il lui sera répondu que les vendeurs qui seront désignés par les Comptoirs pour suivre les affaires, pourront, le cas échéant, traiter avec elle. Elle n'aura qu'à s'adresser à eux. PRIX POUR LES MARCHES DE L'EMPIRE BRITANNIQUE M. PUCHEU rappelle qu'il avait été convenu antérieurement que l'on procéderait à une étude et à un alignement des prix tenant compte des préférances douanières dont jouit le Groupe brittanique. Il estime que cette question devrait être reprise. L'Assemblée est d'accord. (Séance de l'aprèe-midi) EXAMEN DES SITUATIONS D'AVANCES ET RETARDS Une longue discussion a lieu en ce qui concerne les demi-produits. M. DIEUDONNE, après avoir rappelé que la question a déjà fait l'objet d'une conversation officieuse à Bruxelles, demande au Groupe allemand s'il est prêt à envisager un amotissement par sixièmes du retard qu'il aura au 31 décembre. MM. HIRT ET PUCHEU déclarent n'avoir pas compris qu'un amortissement de la totalité des retards allemands était envisagé. M. Pucheu est d'avis qu'il est impossible que le Groupe allemand, qui avait déclaré le 8 septembre ne pouvoir livrer que 11.000 t. par mois jusqu'à la fin de l'année, maintienne la totalité de son retard, et oblige les autres Groupes, qui ont du se substituer à lui, à se retirer du marché. M. SCHWEDE déclare que le Groupe allemand a simplement dit qu'il ne prendrait pas sa part des contingents supplémentaires anglais. Il n'a, en dehors de cela, jamais renoncé à son droit et si son retard est si considérable, c'est qu'il n'a pas reçu du Bureau Centralisateur les attributions nécessaires. Il a pris, d'accord avec son Gouvernement, les measures nécessaires pour rétablir une situation normale et il a l'intention d'amortir progressivement ses retards jusqu'au 30 juin. Il demande donc à être mis en situation de remplir ses droits. Le Groupe allemand s'en tient strictement au contract et il refuse d'accepter une procédure exceptionnelle, qui aurait pour résultat l'annulation d'une partie de ses retards. M. HIRT fait observer que ces retards sont trés importants et ne peuvent être reportés purement et simplement. Quant à M. DIEUDONNE, il rappelle qu'il a été convenu qu'on n'opposerait pas aux Groupes en avance à un moment donnê, la situation qui résulte pour eux de l'aide qu'ils ont apportée aux autres au début de l'exercice. M. PUCHEU relève que si l'on avait voulu appliquer strictement les Statuts, on aurait dû infliger des imputations d'office au Groupe allemand. Un report pur et simple ne paraît pas possible; il faudra faire un compromis. Les Délégués allemands déclarent ne pouvoir accepter aucune annulation de leur retard, qu'ils ont l'intention de compenser. Ils demandent l'application des règles contractuelles et font observer que les autres Groupes ont eu le bénéfice de la renonciation du Groupe allemand à sa part dans les contingents supplé mentaires anglais. Plus rien aujourd'hui ne s'oppose à ce que le Groupe allemand prenne cette part: il n'y a plus d'interdiction gouvernementale de'exporter. LA SÉANCE EST INTERROMPUE A la reprise, les Délégués allemands font une déclaration d'après laquelle: -le Groupe allemand renonce à son droit dans les tannages supplémentaires que commanderait la Fédération britannique pour le 1er trimestre 1938. Il réserve sa position en ce qui concerne les contingents supplémentaires éventuels du 2o trimestre. Il repousse tout règlement anticipé de sa situation de retard. Il entend ne pas renoncer au droit qui résulte de ce retard sauf à discuter, s'il subsiste un retard au 30 juin, de la façon dont celui-ci sera compensé. A la demande des autres Groupes, il accepte de faire connaître à Düsseldorf la façon dont il envisage de compenser so ndéficit, de façon que le Bureau Centralisateur puisse prendre les mesures nécessaires. Passant à la situation spéciale dans laquelle se trouve le Groupe luxem bourgeois, M. DIEUDONNE demande qu'en considération des livraisons très considérables que ce Groupe doit effectuer en Allemagne en demi-produits, profilés, aciers marchands, les Bureaux Centralisateurs ne lui opposent pas sa situation d'avance et l'obligent à se retirer du marché. Ces livraisons, qu'il doit continuer à faire, et dont l'importance dépend de l'évolution du marché allemand se font à un prix très inférieur à celui de l'exportation générale. Les autres Groupes en retirent profit au prix plein, pisque ces livraisons grossissent la masse d'exportation à partager. M. PUCHEU demandant comment le Groupe luxembourgeois envisage d'amortir ses avances, M. DIEUDONNE répond qu'il lui est impossible d'envisager un amortissement qui l'obligerait à se retirer du marché; il est équitable que les excédents de livraison en Allemagne soient provisoirement neutralisés, en ce qui concerne les conséquences de la situation d'avances et de retards. M. PUCHEU déclare ne pouvoir envisager autre chose qu'un amortissement; il estime impossible qu'on admette l'éventualité d'un report d'avances jusqu-an 30 juin 1938 ou au-delà de cette date. Il fait observer que le pourcentage des fournitures luxembourgeoises en Allemagne, rapporté aux livraisons totales du Groupe luxembourgeois, n'a pas augmenté dans une mesure extraordinaire: ce pourcentage a passé de 16% (moyenne des 4 premiers exercices) à 23% en aciers marchands, de 35% à 41% en profilés. En demi-produits, il est resté le même. Il ajoute que le Groupe luxembourgeois a largement profité de la suppression des décomptes pour l'exercise passé et qu'il a même anticipé, à son avis, sur l'avenir. |