E. I. A.

EXHIBIT S-91

1.3.40

Exportations aux Etats-Unis (d'après les statistiques par destinations des

Comptoirs)

Exportations aux Etats-Unis (d'après les statistiques par destinations des Comptoirs)-Continued

1.4.35: 16,000t par an. produits.

Exclusivité aux Comptoirs en

Exclusivité aux Comptoirs Comptoirs en demi

1.1.37: 16,000t min. par an & partage du marché à raison de 42% aux Usines finlandaises: 58% à l'EIA. Exclusivité aux Comptoirs en demi-produits.

1.7.38: 16,000t min. par an & partage du marché à raison de 42% aux Usines finlandaises: 58% à l'EIA. Les besoins des Usines finlandaises en demiproduits sont répartis entre les Comptoirs et Vuoksenniska.

VUOKSENNISKA

L'accord fut mis en application le 1.11.37. La production annuelle d'acier bruit de Vuokesenniska était limitée à 40 000 t pour laminage de matériel de voie et de demi-produits. Faculté d'exportation de 5,000t de demi-produits en qualités spéciales et participation aux besoins en demi-produits des autres laminoirs finlandais à raison de 50% avec min. de 15 000 t par an. Cet accord est venu à expiration le 30.6.39. En rails IRMA, le marché finlandais était pratiquement réservé à Vuoksenniska.

EXHIBIT S-92

DÉCISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES COMPTOIRS LE 14 DÉCEMBRE 1933 Ventes au Japon et en Mandchourie

La régle générale fixée le 17 novembre est maintenue, mais les Présidents des Comptoirs sont autorisés à y déroger si des affaires exceptionnelles le justifient. Autorisations de traiter à des prix spéciaux, accordées par les Présidents des Comités de Gérance

Il est décidé quelles autorisations de traiter à prix réduit, ne seront plus données si le Groupeou la Maison qui les sollicite n'est pas en possession d'offres fermes.

Affaires russes

Il est finalement décidé d'arrêter comme suit les conditions applicables aux affaires russes:

Prix de base (tous produits): anciens prix de base pour l'exportation générale augmentés de 5/-sh or (soit :£ or 3.0.0, pour les profilés, £ or 3.5.0 les aciers marchands, £ or 4.3.6 pour les tôles fortes), etc.

Majoration pour crédit accordé :1/- or par mois pour la première année de crédit; 1/6 or par mois pour la deuxième année de crédit; les intérêts étant calculés au taux de 5% l'an. La durée maximum du crédit est fixée à 2 ans. Ces conditions sont applicables immédiatement.

Décompte des prix de lutte

On admet une proposition du Groupe luxembourgeois d'après laquelle toute affaire doit être compensée sur base des conditions qui étaient en vigueur au moment où elle a été prise.

Supplément prévu pour frais et perte d'intérêts au Brésil

Le taux dont il faut tenir compte dans les listes de prix cif pour frais et perte d'intérêts, est porté à 7%.

Brésil.-Frais consulaires

Le montant à prévoir pour ces frais est porté à 1/-or par tonne.

Conditions de paiement pour Haïti et la République Dominicaine

On fixera à l'avenir deux prix pour ces pays: l'un pour paiement contre documents à l'arrivée; l'autre pour paiement par traite à 60 jours de vue, compte tenu de la perte d'intérêts correspondante.

Les Bureaux Centralisateurs se mettront en rapport entre eux en ce qui concerne la facon de calculer ces prix.

Modifications aux conditions de paiement

Il est pris acte d'une observation de M. Gosselin, qui estime qu'il serait indiqué de ne pas tenir compte de trop de cas particuliers et de ne pas se départir trop facilement des régles adoptées.

Principe des ventes CIF

Un exportateur agréé a été autorisé par l'Entente Internationale des Aciers marchands à confier le fret maritime, au taux officiel de la liste des prix cif, à un de ses clients, qui a affrêté un petit vapeur pour son service. La question de savoir si cette autorisation doit être étendue aux autres produits, est posée. L'Assemblée se prononce, après discussion, pour la négative, estimant que ce serait créer un précédent dangereux que de faire cette dérogation au principe des

ventes CIF. Celui-ci doit être maintenu et ce n'est que dans des cas tout à fait exceptionnels, par exemple lorsqu'il n'existe pas de taux de fret normal pour une destination, qu'il pourra y être dérogé.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente officielles arrêtées par la Commission des Comptoirs doivent être appliquées obligatoirement par les Werksfirmen et Intermédiaires agréés, lorsqu'ils revendent à des Intermédiaires agréés ou à des General Exporters.

Nederlandsche Kolonial Petroleum My., La Haye

Cette Société pourra acheter fob les tonnages de produits sous comptoirs destinés à ses besoins, à condition qu'elle en effectue le transport sur ses propres navires.

Ventes en Yougoslavie

Les listes de prix cif ne prévoient pas de prix “cif Salonique" pour la Yougoslavie. Or, au moment des gelées, la livraison, au lieu de se faire par Galatz, se fait par Salonique. On décide d'appliquer cif Salonique le prix cif Galatz, corrigé par la différence entre le fret officiel pour ce port et Salonique.

Marchés à organiser

Question des droits de vente.-Il est décidé de procéder immédiatement à l'organisation du marché des Etats-Unis; le Bureau central établira une répartition des quantums pour ce marché, en partant pour le Groupe belge de droits égaux à 50% de ses droits généraux. L'accord donné par le Groupe belge sur cette quote provisoire ne préjuge en rien de ce qui sera décidé à l'avenir.

La Commission spéciale reprendra ses travaux lorsque le Groupe belge aura détaillé ses propositions, conformément à ce qui est dit au procès-verbal de la réunion du 9 décembre et lorsque les différents Bureaux centralisateurs auront fait l'application des pourcentages revendiqués aux chiffres des derniers mois

connus.

Intermédiaires agréés

La Maison Camille Elpenne, Bruxelles, est définitivement agréée pour le Portugal, pour tous produits (sauf les demi-produits).

La Maison Otto Krohn, Hambourg, est agréée provisoirement pour les Iles Philippines, pour les aciers marchands, les tôles et les larges plats, mais son agréation définitive reste subordonnée à la remise de chiffres de référence détaillés, et à un nouvel examen de la Commission spéciale.

La Maison Witting Bros., de Londres, est agréée provisoirement sous la même condition, pour tous les produits (sauf demi-produits) pour l'Angleterre, Colonies, Dominions et Protectorats britanniques.

Il est décidé que les Maisons Phillips Bros., Londres, et D. T. Brown, Liverpool, pourront recevoir de tous les Groupes la ristourne des deux tiers pour toutes les affaires qu'elles ont traitées sur le Home Market britannique depuis le Ier juin, au même titre que Baxter Fell Ed. Le Bas, Brown & Tawse, Bessler Waechter et Surén.

Prix à coter au Maroe (Protectorat francais)

Les prix à pratiquer au Maroc français sont ceux de la lettre du Comptoir Sidérurgique de France du 29 novembre 1933, qui est annexée.

Uniformisation des statistiques et situations d'avances et retards

Les conclusions auxquelles est arrivée la Commission spéciale, le 9 décembre, sont approuvées.

Pour l'établissement des tableaux "par destination," on adopte le classement proposé par le Groupe luxembourgeois, étant entendu que la liste complète des pays ne devra pas nécessairement être reprise sur chaque état.

Infractions

La Sociéte Fiduciaire Suisse sera chargée de missions d'enquête au sujet des infractions, sur les marchés où celles-ci ont été signalées en grand nombre. Ile de Chypre

Les Marchands de l'Ile de Chypre s'adressent ordinairement pour leurs achats à des Maisons égyptiennes : ils bénéficient ainsi de conditions de transport plus favorables, malgré le transbordement, que les frets directs.-Dans ces conditions, il est impossible de maintenir pour l'Ile de Chypre des prix de base de £ or 3.10.0

pour les aciers marchands et £ or 3.5.0 pour les profilés, alors que pour l'Egypte, on cote pour ces produits £ or 3.2.6 et £ or 2.17.6. Il y a lieu de ramener les prix à appliquer pour l'Ile de Chypre au niveau de ceux fixés pour l'Egypte.

Prochaine réunion

La prochaine réunion de la Commission des Comptoirs est fixée au 4 janvier 1934 à Bruxelles, à 9 heures 30.

[Copie]

C. S. F. DIRECTION D'EXPORTATION

Prix pour le Maroc français.

1 RUE PAUL CÉZANNE, Paris, le 29 novembre 1933.

MESSIEURS: Comme vous le savez, des négociations doivent avoir lieu prochainement dès que les accords de contingentement franco-belgo-luxembourgeois auront été terminés, pour régler les conditions de pénétration des Groupes étrangers dans le territoire du Maroc français. Entretemps, les différents Groupes ont été priés d'appliquer, pour tous les produits, dans les ventes qu'ils peuvent effectuer sur le Marché du Maroc français, les prix de base majorés de 10/-or (donc les mêmes prix de base que pour le Maroc espagnol) et les extras internationaux multipliés par le coëfficient 2. Nous savons toutefois que des dissemblances assez importantes et assez fréquentes se produisent dans les cotations remises de divers côtés sur le Marché du Maroc français et, jusqu'à nouvel avis, nous supposons que ces dissemblances tiennent au fait que le divers intermédiares, qui s'intéressent à ce marché, se basent sur des taux de fret plus ou moins différents.

Bien que les prochains accords soient destinés à faire cesser complètement de telles dissemblances et qu'ils auront probablement comme résultat de concentrer complètement la vente entre les mains des Comptoirs français utilisant un nombre limité d'intermédiares agréés, il y a cependant intérêt à tâcher de réaliser un ordre meilleur dans la période intermédiaire. Dans ces conditions, nous vous prions de bien vouloir demander à tous les Groupes de faire appliquer abligatoirement par leurs vendeurs, des cotations cif ports marocains d'après le tableau suivant:

Base, qualité Thomas doux ordinaire, sans réception CIF, sous palan, assurance F.P. A., barres de longueur maximum 12 m. pour les I, laminés marchands et larges plats, feuilles de formats commerciaux pour les tôles

Nous vous prions de bien vouloir noter que les frets sur lesquels nous nous sommes basés comme frets normaux depuis Dunkerque ou l'établissement des prix cif insérés ci-dessus sont les suivants:

Anvers pour

36, 50

41, 50

46, 50

69.

84.