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M. Todo expose qu'une véritable réorganisation a dû être effectuée aux EtatsUnis au cours des derniers mois. Si le Groupe américain est arrivé pendant cette période de réorganisation à avoir de gros excédents, c'est qu'il a été obligé d'enlever d'importants tonnages aux dissidents, tonnages que les Groupes européens auraient pu s-assurer s'ils avaient diminué leurs prix comme le Groups américain l'avait demandé. Des quanités considérables ont été perdues parce qu'on n'a pas suivi politique qu'il fallait; c'est le cas natamment en Extrême-Orient. Le Groupe américain est tout disposé à coter des prix de protection en raison desa situation d'avance, mais il est indispensable que les Comptoirs fassent alors les concessions nécessaries pour empêcher les dissidents de prendre les affaires. S'est en demi-produits et en tôles que la situation mérite le plus d'attention.

Le Groupe américain estime qu'il faut que le Comité de Londres se réunisse le plus tôt possible et prenne en main la conduite des affaires.

M. MEYER déclare que la question américain a fait l'objet d'un examen entre les Présidents de Groupes. De façon générale, tous les Groupes européens sont extrêmement mécontents de la situation. Lis constatent avec regret que le Groupe américain a pris des avances considérables en décidant de son propre chef des réductions de prix qui ont troublé le marché. Il est impossible de maintenir des arrangements sur cette base et il faut que le Groupe américain le comprenne.

Nous ignorons dans quelle mesure il sera possible de remédier à la situation. Sur les instances de Sir Andrew Duncan, les Groupes continentaux ont accepté de poursuivre l'essai jusqu'au 30 juin, le comité de Londres devant être constitué immédiatement. Mais si jusqu'à cette date il n'y a pas une sérieuse amélioration, le Cartel devra mettre fin à sa collaboration avec les Usines américaines, car il ne voit aucun intérêt à un arrangement dans des conditions senıblables.

Sir Andrew Duncan confirme en tous points ce que vient de dire M. Meyer. La facon dont le Group américain a compris jusqu'à présent la collaboration avec le Cartel a crée en Grande-Bretague un grand désappointment. Il a le sentiment très net que si on n'arrive pas rapidement à une situation satisfaisante, on ne pourra pas maintenir l'entente,

1 The S. E. A.'s responsibility for these Works does not apply, provisorily, to PLATES.

This exhibit is an extract from minutes of Joint Coordinating Committee dated March 8, 1939.

M. DIEUDONNE tient à faire des réserves sur la facon dont Mr. Todd présente les choses. Il a en main les preuves que le Cartel n'est pas seulement en concurrence avec les dissidents, mais aussi avec les membres de l'organisation américaine.

TAUX DE CONVERSION DE LA LIVRE

Après une courte discussion, on convient :

(i) qu'en ce qui concerne les règlements échus au 30 juin 1938, les paiements du Groupe britannique dans tous les produits seront faits d'après la valeur de la Livre sterling au 7 mars 1939;

(2) qu'en ce qui concerne les règlements futurs, l’Entente accepte le point de vue britannique, c'est-à-dire que la conversion des £ or en £ papier sera effectuée sur la base des cours en vigueur au jour de l'échéance des décomptes, c'està-dire au 30 juin.

Les dispositions ci-dessus n'affectent en rien les règles admises entre les Groupes continentaux pour leurs décomptes internes.

NOTE.-ARRANGEMENTS AVEC LES PRODUCTEURS AMÉRICAINS

un

Le premier accord fut conclu à Londres le 10 février 1937 (Annexe 1) lors d'un voyage de MM. Bash et Mundle en Europe. Il fut signé en juin 1937 par ces derniers, Sir Charles Wright, MM. Meyer, Th. Laurent, Poensgen, D'Heur.

Cet accord, que la note de Mr. Todd appelle avec raison la "magna carta" de nos négociations ultérieures, fixait les principles de la collaboration américaine. Il était le résultat d'un compromis entre les demandes américaines primitives et le point de vue européen. C'est ainsi que tout en gardant pour les quotes-parts la base 1934 qui est celle admise entre l'E. I. A. et le Groupe britannique, on admit en faveur des Américains un droit de dépassement pouvant aller jusqu'aux pourcentages résultant de la référence 1936 et on exclut des comptes en profilés et aciers marchands, les livraisons au Canada. La référence 1936 constitue donc une tolérance de dépassement, la base de référence restant 1934.

Les produits pour lesquels le Groupe américain s'engageait étaient les demiproduits, les tôles, les feuillards, bandes et bandes à tubes, le fil machine, les tôles fines et galvanisées, les aciers marchands, les profilés, les poutrelles à larges ailes.

On fixa de facon très précise que le ou les groupes de producteurs des EtatsUnis seraient responsables de toutes les exportations américaines dans les produits tombant sous la Convention.

Cet accord, qui devait entrer en vigueur immédiatement, resta lettre morte jusqu'au 16 novembre 1937. Un télégramme nous informa alors que les Américains avaient formé groupe suffisamment fort pour respecter dorénavant tous les prix fixés en demi-produits, profilés, barres, tõles, fil machine et s'engager au maintien des quotes-parts. Ils proposèrent que l'imputation sur quotes-parts prenne effet le ler janvier pour les demi-produits, et le ler décembre pour les autres produits, toutes les autres dispositions, y compris les quantums, devant être identiques à cellesde la Convention signée en juin. En ce qui concerne les tôles fines et les feuillards et bandes, ils nous dirent que les négociations n'étaient pas suffisamment avancées pour qu’un engagement analogue puisse être pris.

Mr. Outwater, invité à discouter avec nous les modalités d'application et de prix, assista dès lors aux diverses réunions des Comptoirs.

Malheureusement, malgré les promesses faites, les Américains ne respectèrent ni leurs quotes-parts no les prix. On décida alors l'envoi d'une mission aux Etats-Unis (janvier/février 1938). Celle-ci obtint des personnalités ci-après l'acceptation complète et unanime de l'accord négocié en février 1937 et de l'entière responsabilité qui en découle. Ces personnalités donnèrent en même temps leur accord sur la constitution du Comité de l'application pratique de la Convention. C'étaient : MM. Grace pour Bethlehem Steel Export Co.

Fairless pour U. S. Steel Products Co.
Wysor pour Republic Steel Co.
Purnell pour Youngstown Sheet & Tube Co.
Hackett pour Jones & Laughlin Steel Corp.
Hook pour Armco International.
Holloway pour Wheeling Steel Corp.
Wolcott pour Lukens Steel Co.
Weir pour National Steel Co. (Weirton Steel & Great Lakes Steel).

En ce qui concerne les feuillards et bandes et les tôles fines et galvanisées, elles s'engagèrent à mettre en vigueur un accord définitif et en acceptant une date de départ appropriée (on accepta celle du 16 mars).

Si un texte définitif ne fut pas signé, c'est parce que ces hautes personnalités, en engageant leur paroles, estimérent qu'un accord écrit ne pouvait être fait que par un organisme légalement constitué en conformité due "Webb Pommerene Act”: la Steel Export Association devait avant tout être réorganisée. Mais l'accord était formel et constituait la confirmation pure et simple de ce qui avait été admis le 19 février 1937. En particulier, le principe de la responsabilité des exportations des dissidents fut confirmé sans réserve; de même l'acceptation de la période de référence 1934 avec tolérance de dépassement sur base des chiffres donnés par 1936.

En dépit de ces engagements formels, la mise en application des accords, la constitution du London Committee ne se firent pas et le Groupe américain vint demander, en mai, à être relevé de la responsabilité des dissidents; il reposa en même temps la question de la date de départ. Il prétendait qu'il ne s'était pas rendu compte de la portée des obligations relatives à la responsabilité pour les outsiders qu'il avait acceptées trop légèrement.1

MM. Greenwood, Bash, Mundle, Bellamore, Todd vinrent en Europe.—Les discussions entamées avec eux aboutirent le 14 juin 1938 à l'accord repris sous annexe 2.

Cet accord confirme une fois de plus l'arrangement du 26 février 1937, sauf les concessions suivantes faites par l'Europe:

-la date de départ devient le 15 juin 1938 -la responsabilité des exportations des dissidents est limitée. (15% du

droit americain.)
Il fut accepté sans conditions par les 3 Companies :

U. S, Steel Products Co.
Bethlehem Steel Export Co.

Republic Steel Co.
Quant aux autres :

Youngstown Sheet & Tube Co.
Jones & Laughlin Steel Corp.
Wheeling Steel Co.
National Steel Co.
Lukens Steel Co.
Newport Rolling Mills.
Otis Steel Co.
Armco International
Allan Wood Steel Co.

Pittsburg Steel Co. la délégation promettait d'une façon si formelle d'obtenir leur accord qu'on pouvait presque considérer qu'elle s'y engageait. En fait, au cours des mois qui suivirent, on nous annonça à plusieurs reprises que les négociations étaient près d'aboutir. Mais on n'arriva pas à confirmer l'accord des sociétés au sujet desquelles une réserve, qui paraissait de pure forme, avait été faite et l'on dut se résoudre à envoyer en octobre 1938 une nouvelle délégation européenne aux Etats-Unis. Celle-ci précisa très nettement, dans une lettre à Mr. Todd datée du 18 octobre (annexe 3) les conditions sous lesquelles les Groupes européens traitaient.

Une lettre de Mr. Todd du 27 octobre vint nous informer de l'adhésion définitive des Sociétés suivantes au Groupe americain des produits lourds (sauf tôles) et tôles fines :

Armco International Corporation
Bethlehem Steel Export Corporation
Great Lakes Steel Corporation
Inland Steel Company
Jones & Laughlin Steel Corporation
Newport Rolling Mill Company
Pittsburg Steel Company
Republic Steel Corporation
U. S. Steel Products Company

1 La situation des avances et retards était extraordinairement_déséquilibrée. Voici les chiffres de la période 1.12.37-30.4.38 pour les usines affiliées : Demi-produits: + 41.280 t. Profilés: + 11,969 t. 4c. march.: +35,398 t. Tolcs fortes et moyennes, larges-plats: + 23,559 t. Fil mach. + 6,052 t.

Weirton Steel Company Wheeling Steel Corporation Youngstown Sheet & Tube Company En ce qui concerne les tôles, la situation demeurait incertaine étant donné les difficultés faites par les Compagnies Lukens, Allan Wood, Worth, Central Iron.

Un mémorandum, remis le 17 novembre, vint remettre en question divers points de principe capitaux. Ce mémorandum fut discuté le 12 décembre et on arriva aux décisions suivantes :

(a) la date de départ est reportée due 15 juin au ler novembre 1938 dans les divers produits;

(b) la revendication américaine tendant à sortir les aciers spéciaux (alloy bars) des comptes est repoussée;

(c) la demande d'augmentation de quote-part en aciers marchands posée par le Groupe américain (qui prétendait que le chiffre de 1,5% env. que lui donne la référence 1936 est absolument insuffisant en regard de sa production) est rejetée. Mr. Todd prend note de ce refus, en se réservant de reroir les chiffres ;

(d) le Groupe américain n'est pas autorisé de sortir des comptes ses fournitures de tôles fines et breakdowns en Grande-Bretagne. Mr. Todd se réserve de revoir la question ;

(e) on convient de séparer les bandes à tubes des feuillards et M. Dieudonné soulève la question de la séparation des poutrelles à larges ailes :

(f) les tôles fines pour "drainage products” sont éliminées des comptes;

(g) le Groupe américain demande au Comptoir des Tôles fortes et mayennes de faire les concessions de prix nécessaires pour empêcher les outsiders d'enlever du tonnage. On le lui promet. Mr. Todd est reparti ensuite aux Etats-Unis. La situation ne s'est pas améliorée depuis, bien au contraire, elle est plus mauvaise que jamais.

Situation des avances & retards au 31 janvier 1939 Demi-produits

Ht 23, 302 T. sur livraisons Profilés & Poutrelles à 1,ailes. + 2, 068 sur livraisons Aciers marchands..

+ 8,084 sur livraisons Tôles fortes, moyennes & larges plats.--

+ 12, 018 sur livraisons Bandes à tubes -

+ 3, 582 sur livraisons Feuillards & autres bandes

1, 019 s/base 1936, +4478 T s/base 1934 Fil machine

5, 570 s/livraisons

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Tonnages livrés par les dissidents au 1.11. au 31.12.38 Demi-produits_

(-5, 434) Profilés -

1, 233 T. m. Aciers marchands.

7, 723 Tôles f. moy. & 1.pl..

15, 599 Fil machine.

1, 281 T. m. Bandes à tubes..

7, 416 Feuillards

1, 361

Total --

29, 179 T. m. Quant aux prix, la situation est très confuse. Tout en prétendant exercer un contrôle sur les autorisations spéciales que donnent les Bureaux Centralisateurs et en exigeant une protection absolue lorsq'il est en retard (fil machine), le Groupe américain fait ce qu'll veut en tôles, où des affaires considérables nous ont été arrachées. Il va jusqu'à demander ques des affaires prises contre nous en-dessous des prix soient mises hors quote, sous prétexte que nous n'avons pas fait notre devoir en les enlevant nous-mêmes aux dissidents.

M. Dieudonné a demandé à plusieurs reprises que des assurance formelles nous soint données quant au respect des engagements pris. Le Groupe américain ne les a pas fournies.

Des questions importantes: modalités de la fixation des prix, de la collaboration journalière avec les Bureaux Centralisateurs, règles à suivre pour protéger les Groupes en retard, question de l'écart S. M. sont complètement en suspens.

N. B.-En ce qui concerne les demi-produits, le chiffre déclaré par la Steel Export Association of America dépasse celui indiqué dans les Dept. of Commerce Returns.

96347-50-ser. 14, pt. 4b__11

Il n'y a pas de Comité de Londres. Le Groupe américain envoie des statistiques mensuelles à Londres, mais travaille pour le reste comme s'il n'y avait pas d'accord.

EXHIBIT S-78

(Confidential)

BRITISH IRON & STEEL FEDERATION-REPORT ON SECOND VISIT TO U. S. A.

10.10.1938 to 19.10.1938

1. In accordance with Sir Andrew Duncan's instructions Mr. Elliott met Mr. Todd on his arrival in New York on September 26th and took part in a number of meetings with him and the Board of Management of the S.E.A. at which numerous questions of detail were discussed. It will be well understood that for some days events in Europe rendered these discussions of a provisional character.

2. The clearing up of the European situation which, happily, ensued enabled Mr. Elliot, with Mr. Todd, to make a serious review of the general position and to agree upon further procedure. 3. The principal questions in their minds were

(a) To ascertain why so little, if any, progress appeared to have been made to complete the Paris Agreement of June 14th, 1938.

(b) To obtain explanations of the continuance of delays in furnishing statistics, lack of frankness in the interchange of information, and instances of unilateral price reduction damaging to all parties.

(c) To determine what steps could be taken to overcome these difficulties and to secure effective completion of the Paris Agreement. 4. The explanation of these questions lay, primarily, in the general atmosphere of bitterness and animosity prevailing in the industry, which, perhaps, can best be understood by reference to a well-informed article appearing in the New York Times of October 15th-See Appendix A.'

In this atmosphere adjustments of internal quotas had proved quite impossible. Principals had become more and more absorbed in their domestic difficulties and the Executives of the S.E.A., lacking leadership, were rapidly reverting to the conditions prevailing before the February visit. They went so far as to claim that the Paris Agreement of June 14th was binding even if no additional signatures were obtained, and that the three American signatories couíd therefore retain the whole American quota, with no more than a 10% to 15% responsibility for the remaining American manufacturers. For reference a list of the American manufacturers given in the schedule to the Paris Agreement is attached (Appendix B.)

Finally, such reorganization of the S.E.A. as had taken place had failed to give confidence to any but the original promoters.

5. In view of such a state of demoralization, the continuance of which could hardly be tolerated for long by the European signatories, Mr. Todd and Mr. Elliot decided that a final effort must be made, with the minimum of delay, to restore the position, and pressed for the members of the February delegation, if possible, to come out at once.

The American signatories urged very strongly that the visit of the delegation should be delayed, but in view of the extreme seriousness of the position, Mr. Elliott did not feel that he could accede to their representations, especially having regard to the fact that a Joint Meeting in New York had been expected a week before the delegation could arrive.

While it was to be regretted that Mr. Dieudonné could not join the delegation again himself, his representative, Mr. Léon proved of invaluable assistance, and on the British side the delegation was, fortunately, strengthened by the addition of Mr. Peech.

6. Pending the arrival of the delegation, Mr. Todd decided to seek the approval of Mr. Grace and Mr. Fairless to permit him to make personal contact with the other Principals who had been parties to the understanding reached in February, in the hope that they could be made to appreciate the inevitable consequences of a breakdown of the Agreement and the urgent need to roach

2

1 See exhibit S-78A, infra, pp. 147-149. ? See exhibit S-78B, infra, p. 149.

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