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lesquelles on se trouve. Par ailleurs, ses avences sont telles que ce Comité ne pourrait pratiquement rien faire pour lui. C'est la raison pour laquelle il n'a pas pu donner au Comité les pouvoirs que les Groupes européens lui ont reconnus. On pourrait, pour tenir compte de cette difficulté (c'est la proposition que Sir Andrew Duncan a faite à ses Collègues), décider de laisser en suspens, pour les 4 mois à venir, les avances et retards qui existent aujourd'hui. Le Groupe américain avaid demandé Comité de Londres yu'on l'autorise, étant donné la concurrence des outsiders dans les pays d'Extrême-Orient sous contrôle japonais, à traiter sur ces marchés aux prix qu'il jugerait nécessaire de faire, les tonnages en question ne devant pas être imputés. Si l'on entre dans cette voie, il faut que le même droit soit donné aux Groupes européens et qu'on corrige les quotes-parts. Ces mesures une fois prises, il ne voit pas pourquoi les Américains ne pourraient pas accepter de continuer à collaborer avec les Groupes européens, sous le contrôle du Comité de Londres.

Mr. TODD déclare que le Groupe américain est tout prêt à collaborer avec le Comité de Londres, mais que l'expérience des derniers mois l'incite à penser qu'il ne pourra pas avoir une action suffisamment efficicace dans la lutte contre les outsiders.

Sir ANDREW DUNCAN réplique que ce qu'on considère maintenant c'es l'avenir et non pas le passé et il fait observer que les Groupes européens souffrent autant de la concurrence des outsiders que le Groupe américain.

Mr. WOLFF demande aux Groupes européens de se rendre compte de la gravité de la concurrence des outsiders. Beaucoup de difficultés sont venues de ce que les Groupes européens n'appréciaient pas la situation de la même façon que les usines américaines. La situation devant laquelle on se trouve depuis deux ans est tout à fait anormale et les dissidents, qui ont découvert les marchés d'exportation, ne s'en retireront pas si on ne met pas tout en oeuvre pour lutter. Le Groupe américain demande depuis longtemps que les Groupes européens sortent de leur passivité et passent résolument à l'action. Lorsque le Comité de Londres a refusé de prendre en considération la demande des Américains relative à la liberté de cotation sur les marchés contrôls par le Japon, New York a cablé à Mr. Todd pour lui donner instruction de dénoncer les arrangements en invoquant l'art. V. Mr. Todd ne l'a pas fait et il faut aujourd'hui qu'on essaie de s'entendre sur un compromis qui tienne compte des réalités. Le Groupe américain ne désire pas plus lutter contre le Cartel que celui-ci ne veut lui faire concurrence. Mais la conclusion à laquelle il est arrivé est qu'il faudrait mettre l'arrangement en veilleuse pendant 4 mois de façon à pouvoir lutter librement contre les dissidents. Le compromis suivant pourrait être fait:

1) On sortirait des accords, pour les 4 mois à venir, les marchés du nordest de l'Asie (Japon, Corée, Mandchourie, Chine du Nord).

2) Tout en acceptant l'aide du Comité de Londres dans la lutte contre les dissidents, le Groupe américain ne désire pas se soumettre à son autorité, étant donné les difficultés matérielles (distance et manque de temps) qui etravent son action. Mais il est prêt à collaborer avec lui et à accepter de payer des pénalités pour les avances qu'il pourrait prendre de la sorte. En d'autres termes, le Groupe américain demande à pouvoir lutter librement contre les outsiders (pour les marchés autres que celui de l'Asié du nord-est), mais il est prêt à notifier au Comité de Londres toutes les affaires, avec tous les détails nécessaires, de façon à permettre aux autres Groupes d'agir parallèlmement. I accepte l'imputation des tonnages qui seraient pris dans ces conditions et le paiement des pénalités correspondantes.

3) Le Groupe américain demande à être relevé de la responsabilité qui lui incombait aux termes de l'article IV de l'accord du 14 juin 1938 en ce qui concerne les dissidents.

SIR ANDREW DUNCAN ne peut considérer les propositions indiquées sous le point 2 ci-haut comme équivalentes à une coopération. S'il comprend bien, le Groupe américain désire avoid le droit de prendre toutes les affaires qu'il veut, pourvu qu'il en informe le Comité de Londres. La seule conséquence en sera une perte d'argent et la ruine des prix.

M. MEYER déclare que ces propositions sont inacceptables.

Mr. WOLFF comprend que les Groupes européens tiendraient aussi le Comité de Londres au couran de ce qu'ils font et précise que l'objet de ses propositions est de pouvoir travailler efficacement tout en évitant une rupture des arrangements. SIR ANDREW DUNCAN résume, afin d'eviter tout malentendu :

1) Le Japon, la Corée, la Mandchourie et la Chine du Nord deviendraient des marchés libres pour tous, tant au point de vue prix qu'au point de vue

tonnage: les chiffres des périodes de référence et les quotes-parts seraient rectifiées en consequence.

2) Le Comité de Londres ne serait plus qu'um centre d'information : il n'aurait plus à s'occuper du partage des tonnages selon les résultats des situations d'avance et retards; les Groupes le tiendraient au courant de toutes les affaires prises contre les outsiders.

3) Le Groupe américain accepterait de payer des pénalités pour ses dépassements au cours des 4 prochains mois.

4) Il n'aurait aucune responsabilité en ce qui concerne les outsiders. M. POENSGEN relève que ce sont surtout des marchands américains qui nous font concurrence. Comment savoir s'ils vendent du matériel dissident ou des produits des usines affiliées?

MM. WOLFF ET MUNDLE répondent que les usines adhérentes sont toujours à même d'identifier leur matériel.

La séance est suspendue.
A la reprise,

Les Délégués américains quittent la séance.

SIR ANDREW DUNCAN expose que ses Collègues et lui acceptent que le Groupe américain n'ait plus de responsabilité pour les dissidents; ils acceptent également la proposition américaine relative aux marchés du nord-est de l'Asie.

En ce qui concerne les autres marchés et la collaboration avec le Comité de Londres, ils comprennent qu'une des raisons qui a amené le Groupe américain à faire sa proposition est l'ampleur de ses avances actuelles. Pour tenir compte de cette difficulté, ils seraient prêts à accepter de tenir en suspens ces avances ainsi que les commandes actuellement an carnets. Le règlement des avances et retards étant réservé, on recommencerait ainsi à zéro aujourd'hui, seules les nouvelles commandes devant être considérées pendant la période d'essai, qui irait jusqu'à fin août ou à fin octobre. Mais il faudrait nécessairement que les Américains se soumettent sans réserve au contrôle du Comité de Londres et acceptent une discipline, sans quoi l'arrangement n'aurait pas de valeur. Le Comité de Londres aura des pouvoirs très étendus et on lui donnera instruction de mettre tout en oeuvre pour lutter efficacement contre les dissidents.

La séance est suspendue pour le déjeuner. A la reprise,

SIR ANDREW DUNCAN annonce que les Représentants américans ont accepté les propositions qu'il a faites.

Mr. WOLFF le confirme et déclare que le Groupe américain apprécie l'esprit dans lequel ce compromis a été réalisé.

Instruction est donnée ensuite aux Membres du Comité de Londres d'établir un texte consignant le nouvel arrangement et d'agir selon cês nouvelles lignes.1 Ce texte, dont copie est annexée au présent compte-rendu, a été établi dans le courant de l'après-midi du 18 avril.

All products

EXHIBIT S-75A

ANNEX

ARRANGEMENTS WITH THE AMERICAN GROUP

The following formula as agreed by the Joint Coordinating Committee was noted as a supplement to the Agreements dated 26th February 1937 and 14th June 1938 between the S. E. A., E. I. A., and B. I. S. F.:

1. As at 18th April 1939 the excess/deficit position on deliveries and orders shall be ascertained. This position shall be held in suspense for future consideration by the Joint Coordinating Committee.

2. For the period from 18th April 1939 up to and including 31st October 1939, the American and European Groups agree, for all sales to accept the control of the London Committee for the purpose of eliminating the competition of American outsiders, and ensuring the maintenance of quotas in accordance with the Main Agreement. It is understood that quotations may only be made and

1 See exhibit S-75A.

2 Subsequent to this meeting the members of the London Committee have agreed that for the convenience of the parties, the excess/deficit figures which are to be held in suspense shall be those at 20th April, since the figures as at that date will be ascertained by the parties in the ordinary way for statistical purposes. The period referred to in clauses 2, 3, and 5 above will therefore be from 21st April to 31st October 1939, inclusive.

orders booked at such prices and under such conditions (other than standard prices and conditions fixed by the Comptoirs) as the London Committee may from time to time authorise. For this purpose the London Committee shall have complete authority under the Joint Coordinating Committee, and the Comptoirs shall be bound to take the necessary steps to ensure that the decisions and recommendations of the London Committee are effectively carried out.

3. Orders resulting from quotations outstanding at (') 18th April 1939 shall be regarded as coming within the new period, i. e. (1) 18th April to 31st October 1939.

4. In the territory of NORTHEAST ASIA, comprising JAPAN, COREA, MANCHUKUO and NORTH CHINA, all members are given full liberty both as regards price and tonnage on all products. In this respect every effort will be made to avoid members competing against each other, rather than against the American outsiders. It is agreed that all quotations or sales to that territory shall carry a clause stipulating that they are for consumption in that territory only. Consequently quotas based on 1934 and 1936 performances shall be reestablished with deliveries to the above-mentioned markets omitted for all Groups.

5. From 18th April to 31st October 1939 inclusive, the Ameican Group shall no longer be debited with any deliveries by their outsiders.

In regard to paragraph 2 of the above formula it was agreed that in order to establish a temporary modus operandi and until such time as experience shall indicate a better or more practical one, the American members will refer any special price requests to the London Committee. In exceptional cases involving price cutting by an outsider, immediate action on which is considered by the American S. E. A. as necessary to avoid a loss to such outsider, authority is granted to meet such competition without reference to the London Committee. In this case the onus of proof as to the necessity for such action rests on the S. E. A. and a full report shall be made to the London Committee.

EXHIBIT S-76

NOTE ON THE ARRANGEMENTS WITH THE AMERICAN GROUP

We understand that the present position of our arrangements with the American Group is as follows:

1. The American Group is composed of the following works:

Armco International Corporation

Bethlehem Steel Export Corporation

Great Lakes Steel Corporation

Inland Steel Company

Jones & Laughlin Steel Corporation

Newport Rolling Mill Company
Pittsburg Steel Company

Republic Steel Corporation

U. S. Steel Products Company

Weirton Steel Company

Wheeling Steel Corporation.

Youngstown Sheet & Tube Company

who have pledged themselves without reserve and for all the products seized by the memoranda signed during the meetings of the 19th February 1937 and 14th June 1938; these texts constitute the basis of our arrangements with the American Group, excepting the modifications admitted by mutual agreement at the Joint Co-ordinating Committee of December 12th, 1938.

The products covered by the agreements are:

Semis

Joists & Channels, including Broad Flange Beams
Merchant Bars

Thick Plates, Medium Plates, Universals

Hoops and Strip

Hoops and Strips

Tube Strip

Wire Rods
Black Sheets

Galvanized Sheets

1 Subsequent to this meeting the members of the London Committee have agreed that for the convenience of the parties, the excess/deficit figures which are to be held in suspense shall be those at 20th April, since the figures as at that date will be ascertained by the parties in the ordinary way for statistical purposes. The period referred to in clauses 2, 3, and 5 above will therefore be from 21st April to 31st October 1939, inclusive.

The following companies also mentioned in the annex to the memorandum of June 14th:

National Steel Co.

Lukens Steel Co.

Otis Steel Co.

Allan Wood Co.

are similarly engaged excepting for Plates. With this sole exception, the American Group is responsible for 100% of all the exports of the 16 companies mentioned above. The "Worth" and "Central Iron" companies have not yet adhered up to now.

2. The starting date for the accounts is, for all products, November 1st, 1938. 3. The American Group formally acknowledges the authority of the London Committee (composed of Captain Peat, Chairman, and Mr. Dieudonné for the Continent, Mr. Elliot for the British Group, Mr. Todd for the American Group). Purpose and powers of this Committee have been defined formerly and recalled during the meeting of March 14th in London.

The basis of the agreements being the text of the 19.2.37, if we apply to same the modifications decided later on, we arrive at the enclosed text in respect of which we ask for an official confirmation.

E. I. A.

EXHIBIT S-76A

20.3.39

An AGREEMENT on the following lines has been concluded between:
The ENTENTE INTERNATIONALE DE L'ACIER (C. I. A.)
The BRITISH IRON & STEEL FEDERATION (B. I. S. F.)

A Group of U. S. Steel Manufacturers represented by: The STEEL EXPORT
ASSOCIATION OF AMERICA (S. E. A.) (Schedule A).

1. The duration of said agreement to be from November 1st, 1938, to December 31st, 1940.

2. The agreement to be made on the basis of the existing main agreement between the E. I. A. and the British Iron & Steel Federation, the S. E. A. accepting the clauses and conditions of that agreement. It is understood that the United States of America, Philippine Islands, Hawaii, Alaska, Porto Rico, are excluded from this Agreement, and that the term "United States" shall have the meaning of that term as it is used in the Export Trade Act in the phrase "Trade within the United States." Material described herein sold in the United States other than for export and sold for export to the United States shall be excluded and nothing shall be construed as in any way referring to trade in such material so sold and shall not be allowed directly or indirectly to restrain trade within the United States or the Export trade of any domestic competitor of the American Group, or to enhance or depress prices of such material or to lessen competition therein within the United States.

3. The S. E. A. accept full responsibility for all exports from the Companies enumerated in Schedule A, in the following products: Semis, Joists, Channels, Broad Flange Beams, Merchant Bars & Sections, Plates and Universals, Tube Strip, Hoops & Strip, Wire Rods, Sheets Black & Galvanized.

4. The responsibility of the S. E. A. under the Agreement in respect of exports of U. S. Steel Manufacturers no parties to the Agreement is defined as follows: (a) The S. E. A. accepts responsibility for outsiders' exports in full up to a tonnage not exceeding 10% (ten per cent) of member shipments up to quota ;

(b) For outsiders' exports over 10% (ten per cent), but less than 20% (twenty per cent) of member shipments up to quota, the responsibility to be 50% (fifty per cent);

(c) For outsider shipments above 20% (twenty per cent), no responsibility accrues.

In the event, however, that the American outsider shipments exceed a figure which, in the opinion of any of the three signatory parties or of the London Committee, renders the continuance of the Agreement impracticable, any signatory party may give notice to terminate the Agreement within such period as may be unanmously agreed not exceeding six months. 5. QUOTAS, EXCESSES & DEFICITS.-The following tonnages to be excluded from the calculations:

(a) Deliveries by the United Kingdom to U. S. A. and U. S. A. Possessions (Philippine Islands, Hawaii, Alaska and Porto Rico) and, in the case of

joists, channels, broad flange beams, and merchant bars only, to Canada; (b) Deliveries by Cartel countries to each other, to U. K. to U. S. A. and U. S. A. Possessions and, in the case of joists, channels, broad flange beams and merchant bars only, to Canada. The exclusion of the deliveries between Cartel countries or between Cartel countries and U. K. not to apply to sheets black and galvanized.

(c) Deliveries by the United States to U. K. (excepted in sheets black & galvanised), to U. S. A. Possessions and, in the case of joists, channels, broad flange beams and merchant bars only, to Canada.

Semis, Plates, Tube Strip, other Hoop and Strip, Wire Rods, Black Sheets, Galvanised Sheets

The Americans will be at liberty to deliver these products up to percentages based on their shipments during the year 1936 or 1934 whichever the greater. Should the American deliveries exceed these percentages penalties will apply in accordance with the Main Agreement at present existing between the E. I. A. and the B. I. S. F. However, should the American deliveries fall short of percentages based on their shipments of these products during the year 1934 or 1936 whichever the smaller, they will receive compensation in accordance with the Main Agreement.

Breakdowns.—Any tonnage of "breakdowns" exported by any signatory member to be included provisionally in such member's sheet quota and to be subject to the regulation of the International Sheet Comptoir.

Any excess resulting from such exports to bear an intermediate penalty between the rates applicable to Semis and Sheets; the actual rate of such penalty to be fixed by the International Sheet Comptoir according to the circumstances. This arrangement to be reviewed from time to time in the light of members' experience.

Drainage Products.-As for drainage products a special agreement has been made between the American Group and the International Sheets Comptoir. Merchant Bars, Joists, Channels, Broad Flange Beams

Quotas based on 1934 and 1936 Exports shall be established in the same way and the same provisions as regards compensation shall apply, except as said above, that deliveries to Canada by all Groups will be excluded from both the 1934 and 1936 figures for the purpose of determining American percentages.

In Canada the Americans will observe agreed prices with the usual differentials, but will be free to sell without upper limit of quota.

All of the percentages covering all categories (1934 and/or 1936) referred to herein and in the attached Appendix are subject to revision inasmuch as they should not have been established on the basis of the accepted definitions between the E. I. A. and the B. I. S. F. or if a control of the basis figures should show differences.

6. London Committee. A London Committee under the Chairmanship of Captain Peat (Peat, Marwick, Mitchell & Co) has been constituted for statistical and quota control. This Committee is composed of:

M.Dieudonné, for the E. I. A.

Mr. Elliot, for the U. K.

Mr. Todd, for the S. E. A.

All contracting parties have to submit to this Committee's authority and to strictly adhere to its decisions.

SCHEDULE A.-U. S. A. WORKS FOR WHICH THE S. E. A. IS FULLY RESPONSIBLE

Armco International Corporation

Bethlehem Steel Export Corporation

Great Lakes Steel Corporation

Inland Steel Company

Jones & Laughlin Steel Corporation

Newport Rolling Mill Company

Pittsburg Steel Company

Republic Steel Corporation

U.S. Steel Products Company

Weirton Steel Company

Wheeling Steel Corporation

Youngstown Sheet & Tube Company

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