Revue économique internationale, Volume 2; Volume 3, Part 2Office de la Revue, 1906 - Economics |
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actuellement administrative Alfred Krupp allemand américains anglais années Argentine augmenté avril Bank Banque d'Angleterre belge Belgique bénéfice Berlin bétail bldz bourse Brême Bruxelles budget Buenos-Ayres câbles capitaux chemins de fer chiffre Chili Chine circulation fiduciaire coloniale commerce commerciale Compagnie de Mozambique concurrence considérable consommation crédit culture dépenses développement direction économique établissements États-Unis étrangers exploitations exportations Extrême-Orient fabrication financier général gouvernement guerre hectares importance impôts Impr indigènes indus industrie industriel international irrigation Japon Jules Roche kilogrammes kilomètres Krupp l'Amérique l'Angleterre l'économie l'État l'étranger l'exportation l'impôt l'industrie lignes Lisbonne livres sterling London Londres marchandises marché marine marchande maritime ment milles marins milliards millions de roubles mondiale moyenne national navigation navires New-York officiel ouvriers pays pays d'outre-mer politique population produits progrès question race réaliser région réseau Revue richesse roubles Russie sera services seulement situation sociale Société sous-marine statistique surtout tarifs taux taxes télégraphie territoire tion total transport travail valeur viande Zambèze
Popular passages
Page 402 - ... marocaine, conformément aux règles de compétence établies par les traités et les firmans chérifiens. Les actions intentées au Maroc contre la banque seront portées devant un tribunal spécial, composé de trois magistrats consulaires et de deux assesseurs. Le corps diplomatique établira, chaque année, la liste des magistrats, des assesseurs et de leurs suppléants. Ce tribunal appliquera à ces causes les règles de droit, de procédure et de compétence édictées en matière commerciale...
Page 401 - L'importation et l'exportation des métaux et monnaies destinés aux opérations de la Banque seront autorisées et exemptes de tout droit. ART. 42. — Le Gouvernement chérifien exercera sa haute surveillance sur la Banque par un haut commissaire marocain, nommé par lui après entente préalable avec le Conseil d'administration de la Banque. Ce haut commissaire aura...
Page 412 - ... douanes. ART. 57. — Dans un délai de trois semaines à partir de la clôture de la souscription notifiée par le gouvernement royal d'Espagne aux puissances intéressées, un comité spécial, composé de délégués nommés par les groupes souscripteurs, dans les conditions prévues à l'article 50 pour la nomination des administrateurs, se réunira afin d'élaborer les statuts de la banque. L'assemblée générale constitutive de la société aura lieu dans un délai de deux mois, à partir...
Page 399 - Le taux de ces deux avances sera au maximum de sept pour cent, commission de banque comprise, et la Banque pourra demander au Gouvernement de lui remettre en garantie de leur montant une somme équivalente en Bons du Trésor. Si, avant l'expiration des dix années, le Gouvernement marocain venait à contracter un emprunt, la Banque aurait la faculté d'obtenir le remboursement immédiat des avances faites conformément au deuxième alinéa du présent article.
Page 404 - Banque et assurer la stricte observation des clauses de la Concession et des Statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire; mais ils ne pourront jamais, sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration intérieure de la Banque. Chacun des Censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la Banque,...
Page 399 - Banque ouvrira en outre au Gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce crédit sera réparti sur plusieurs années et employé en premier lieu aux dépenses d'installation et d'entretien des corps de police organisés conformément aux décisions prises par la Conférence, et subsidiairement aux dépenses de travaux d'intérêt général qui ne seraient pas imputées sur le fonds spécial prévu...
Page 404 - Art. 52. Les censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du présent acte des puissances signataires devront, dans l'intérêt de celles-ci, veiller sur le bon fonctionnement de la banque et assurer la stricte observation des clauses de la concession et des statuts.
Page 399 - Toutefois, pour lesdits emprunts, la Banque jouira d'un droit de préférence, à conditions égales, sur toute maison de banque ou établissement de crédit. Mais, pour les Bons du Trésor et autres effets de trésorerie à court terme que le Gouvernement marocain voudrait négocier sans en faire l'objet d'une émission publique, la Banque...
Page 399 - A valoir sur les rentrées du trésor, la banque fera au gouvernement marocain des avances en compte-courant jusqu'à concurrence d'un million de francs. La banque ouvrira en outre au gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce crédit sera réparti sur plusieurs années et employé en...
Page 404 - se réuniront à Tanger, dans l'exercice de leurs fonctions, au moins une fois tous les deux ans, à une date à concerter entre eux. D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des censeurs l'exigent. Les quatre censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport annuel qui sera annexé à celui du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration transmettra, sans délai, une copie de ce rapport à chacun des gouvernements signataires de l'Acte de la Conférence.