L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, Éditeur, 1902 - Factory inspection - 195 pages |
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... contraventions et qui fait appliquer cette pénalité . C'est ainsi qu'en Angleterre les lois sur le travail des enfants ont produit d'excellents effets ..... » Aucune discussion ne s'engagea en première déli- bération et l'Assemblée 28 ...
... contraventions et qui fait appliquer cette pénalité . C'est ainsi qu'en Angleterre les lois sur le travail des enfants ont produit d'excellents effets ..... » Aucune discussion ne s'engagea en première déli- bération et l'Assemblée 28 ...
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... contraventions à la loi sur le travail . Ce système avait , de l'avis de son auteur , un sé- rieux avantage au point de vue financier puisqu'il évitait la création de nouveaux fonctionnaires ; et puis , ajoutait - il , < « comment peut ...
... contraventions à la loi sur le travail . Ce système avait , de l'avis de son auteur , un sé- rieux avantage au point de vue financier puisqu'il évitait la création de nouveaux fonctionnaires ; et puis , ajoutait - il , < « comment peut ...
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... contraventions , et leurs visites dans les ateliers ne pourraient que produire sur l'esprit des patrons et des ouvriers une très fàcheuse impression . De plus , ces agents n'auraient pas les loisirs né- cessaires pour accomplir la ...
... contraventions , et leurs visites dans les ateliers ne pourraient que produire sur l'esprit des patrons et des ouvriers une très fàcheuse impression . De plus , ces agents n'auraient pas les loisirs né- cessaires pour accomplir la ...
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... contraventions devaient être constatées par les procès - verbaux des inspecteurs qui faisaient foi jus- qu'à preuve contraire . S'il s'agissait de travaux souterrains , les contra- ventions pouvaient être constatées concurremment par ...
... contraventions devaient être constatées par les procès - verbaux des inspecteurs qui faisaient foi jus- qu'à preuve contraire . S'il s'agissait de travaux souterrains , les contra- ventions pouvaient être constatées concurremment par ...
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... contraventions . ( Ainsi en décida la Cour de Grenoble dans un arrêt du 9 mars 1882. ) Mais ces procès - verbaux ne faisaient foi que des faits matériels constitutifs de l'infraction constatés par les inspecteurs eux - mêmes et leur ...
... contraventions . ( Ainsi en décida la Cour de Grenoble dans un arrêt du 9 mars 1882. ) Mais ces procès - verbaux ne faisaient foi que des faits matériels constitutifs de l'infraction constatés par les inspecteurs eux - mêmes et leur ...
Common terms and phrases
adopté agents amendement articles assurer l'exécution ateliers candidats Chambre des Députés Chambre des Pairs chargés chiffre ci-dessous instituée circonscription Comités de patronage Commission supérieure concerne confiée Conseil des Prud'hommes Conseils généraux constater contraventions contrôle création délégués mineurs devaient dispositions établissements soumis filles mineures fonctions Gouvernement heures indus ingénieur inspec inspecteur général inspecteurs départementaux inspecteurs divi inspecteurs divisionnaires inspecteurs du travail inspecteurs ou inspectrices inspectrices départementaux l'année l'article 19 l'Etat l'Industrie l'ins l'Inspection du travail l'organisation de l'inspection liste de présentation livrets locales loi du 19 loi nouvelle lois Maurice Faure membres mème ment Ministre du Commerce mission supérieure nombre des inspecteurs nomination nommés novembre ouvriers paragraphe Parquet patrons pection prescriptions présente loi Président projet de loi rapport réglementation règlements d'administration publique relatifs résultats rétribués Richard Waddington séance Sénat sera seront service de l'Inspection sions spéciaux supérieure du travail surveillance teurs ticle tion travail de nuit travail des enfants usines
Popular passages
Page 129 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 193 - Les chefs d'entreprises, directeurs ou gérants qui auront contrevenu aux prescriptions de la présente loi et des règlements d'administration publique relatifs à son exécution seront poursuivis devant le tribunal de simple. police et passibles d'une amende- de 5 à 15 francs.
Page 182 - Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres...
Page 182 - Aucun enfant âgé de moins de treize ans ne pourra être admis au travail dans les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament.
Page 163 - De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir.
Page 167 - Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les...
Page 164 - Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire.
Page 175 - Ces procès-verbaux sont dressés en double exemplaire, dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre déposé au parquet. Les dispositions ci-dessus ne dérogent point aux règles du droit commun, quant à la constatation et à la poursuite des infractions à la présente loi.
Page 163 - Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2" Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.