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La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

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L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÈS
Sera soutenu le Lundi 27 Octobre 1902, à 10 heures

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L'INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE

De 1841 à 1902

INTRODUCTION

Presque toutes les nations industrielles qui, en présence de la transformation apportée dans l'industrie par les progrès de la science et dans le but de protéger la classe des travailleurs, ont cru devoir introduire dans leur législation des lois réglementant le travail, ont reconnu la nécessité qu'il y avait de confier à des agents spéciaux, nommés et salariés par l'Etat, la mission de veiller à l'application de ces lois spéciales.

La grande majorité de ces pays ont, en effet, pensé que, pour obtenir des résultats vraiment efficaces, il fallait donner à un corps de fonctionnaires, relevant directement de l'Etat, le soin d'assurer l'exécution des lois sur le travail. Telles sont notamment l'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Belgique, l'Espagne, la Russie, les principaux districts des Etats-Unis, la Suisse et la France.

DURAND

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Ainsi que le disait en 1879, lors de la création d'inspecteurs du travail en Italie, M. Cairoli, ancien ministre de l'Agriculture et du Commerce à Rome :

L'expérience des pays qui ont été les premiers à établir une législation sur la matière a montré que les autorités ordinaires qui veillent à la sécurité publique sont peu capables d'assurer l'observation des lois relatives au travail des enfants, soit que la compétence technique leur fasse défaut, soit que d'autres Occupations importantes absorbent leur attention et leurs soins. >>

C'est, d'ailleurs, la même idée qu'avait déjà exprimée, en 1874, M. Tallon, rapporteur du projet de loi sur le travail des enfants: « Là où l'inspection a été fermement organisée, disait-il, la loi s'exécute, les mœurs industrielles s'y façonnent, le progrès se réalise; là, au contraire, où l'inspection n'a point d'assiette fixe et déterminée et ne forme pas un corps spécial, la loi reste inexécutée, hésitante et ineffi

cace. ».

Comme le disait également M. Laporte, inspecteur divisionnaire du Travail dans l'industrie, dans un rapport présenté en 1889 au 1er congrès international des accidents du travail: il est certain que tant que les autorités ordinaires qui veillent à la sécurité publique ont été chargées de la surveillance du travail, les lois spéciales sont restées absolument lettre morte. Et il citait comme exemple la France où la loi du

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