«La réorganisation des Commissions est encore trop récente, disait le rapport de la Commission supérieure, pour qu'on puisse se rendre compte de l'influence qu'elle a eue, dans l'ensemble, sur l'activité de ces assemblées. On constate cependant, dans plusieurs départements, comme un réveil de ces Commissions. » Et le rapport citait comme exemple le département de la Seine où la Commission, réorganisée sur ces nouvelles bases, avait déjà fait preuve d'une grande vitalité. Il en était de même de la Commission départementale de l'arrondissement de Tours dont l'un des membres n'hésitait pas à déclarer que la Commission ainsi réorganisée avait plus fait en quelques mois que l'ancienne pendant ses six années d'existence.

Quant aux Comités de patronage, ils ne fonctionnaient pas davantage en 1899 que précédemment. Ils ne s'étaient en effet réunis que dans trois départements; dans la moitié des autres, les Conseils généraux n'avaient même pas encore déterminé le nombre et la circonscription de ces Comités, ni constitué leur Commission directrice.

Pour l'année 1900, le rapport de la Commission supérieure indique une légère diminution du nombre des visites opérées par le service de l'inspection, lequel ne visita que 141,132 établissements, alors que, l'année précédente, il en avait visité 145,911. Selon l'avis de la Commission supérieure, il fallait attribuer

cette diminution d'abord à ce que, pendant cette année 1900, les inspecteurs avaient porté seulement les efforts de leurs recherches sur les établissements qui n'avaient encore jamais été visités, sur les ateliers signalés comme n'observant pas la loi et enfin sur les ateliers mixtes soumis à la loi du 30 mars 1900. Et puis, il fallait aussi attribuer en partie cette diminution du chiffre des visites au travail de bureau rendu de plus en plus absorbant par l'application de la loi du 9 avril 1898. Aussi la Commission supérieure posaitelle la question de savoir si, étant donnée la tâche de plus en plus lourde imposée au service de l'Inspection, il n'y aurait pas lieu d'augmenter soit les frais de tournée alloués aux inspecteurs, soit le nombre des inspecteurs eux-mêmes.

L'augmentation des frais de tournée paraissait à la Commission supérieure et à la plupart des inspecteurs divisionnaires consultés par elle à ce sujet, un remède inefficace. Ce qu'il fallait, c'était, de l'avis de tous, l'augmentation du nombre des inspecteurs.

Pour les uns, il fallait créer un poste d'inspecteur par département; pour les autres, il fallait augmenter les cadres du personnel de l'inspection en tenant comple, non pas de la division administrative par département, mais de l'importance des centres industriels et des facilités de communication.

Quoiqu'il en soit, tous s'accordaient donc à recon

naitre l'insuffisance numérique du personnel de l'Inspection et à demander la création de nouveaux inspecteurs.

Le nombre approximatif des établissements industriels soumis aux lois sur le travail s'élevait, en 1900, d'après la statistique dressée par le service de l'Inspection, à 309,377, occupant un personnel de 2,802,006 ouvriers. De ces 309,377 établissements, les inspecteurs du travail en visitèrent 118,946, soit 39.7 0/0 seulement du chiffre total.

2,776 procès-verbaux furent dressés, dont 2,246 furent suivis de condamnations et atteignirent un chiffre d'amende s'élevant à 80,299 francs.

En ce qui concerne les Commissions départementales, elles se réunirent, en 1900, dans 39 départements. On se souvient que, l'année précédente, elles ne s'étaient réunies que dans 9 départements. Le rapport de la Commission supérieure attribuait, pour une large part, ce réveil des Commissions départementales à la circulaire adressée aux Préfets par le Ministre du Commerce, à la date du 17 avril 1899, et par laquelle, ainsi que nous l'avons vu, le Ministre invitait les Préfets à signaler aux Conseils généraux l'utilité qu'il y aurait à faire entrer dans la composition des Commissions départementales des représentants d'associations patronales et ouvrières. A la suite de celle circulaire, quelques Conseils généraux avaient décidé de prélever sur le budget départemental un crédit

destiné à indemniser de leurs frais de déplacement les délégués ouvriers.

D'autre part, par une nouvelle circulaire du 21 mars 1900, le Ministre du Commerce invitait les Préfels à demander aux Conseils généraux de leurs départements de voter une somme suffisante pour assurer le fonctionnement régulier des Commissions départementales.

Trente-trois Conseils généraux, dès l'année 1900, se rendirent à cette invitation.

Quant aux Comités de patronage, presque tous les inspecteurs signalaient, dans leurs rapports, leur indifférence et leur inaction. Et ils attribuaient, pour la plupart, cette indifférence aux termes vagues de la loi de 1892, qui n'avait pas déterminé d'une façon assez précise le mode de recrutement et les moyens d'action de ces Comités.

Peut-être, d'autre part, fallait-il attribuer aussi en grande partie au développement des œuvres post-scolaires dont le but était à peu près le mème que celui des Comités de patronage le défaut de zèle et d'activité de ces Comités.

La Commission supérieure n'en exprimait cependant pas moins ses regrets, au point de vue du développement de l'instruction professionnelle, de voir que, sur ce point, le vœu du législateur était aussi loin d'être satisfait.

CONCLUSION

L'examen des rapports annuels de la Commission supérieure et des inspecteurs divisionnaires du travail auquel nous venons de nous livrer, nous a permis de constater l'activité déployée et les progrès accomplis par le service de l'Inspection du travail, tel qu'il a été organisé par la loi du 2 novembre 1892.

En 1891, nous l'avons vu, c'est-à-dire avant la réorganisation de ce service, le nombre annuel des visites fut de 82,592 et celui des établissements visités, de 69,951.

En 1900, nous venons de le voir, le nombre des visites s'est élevé à 141,132 et celui des établissements visités à 118, 946.

Ces quelques chiffres suffisent amplement à démontrer l'efficacité de la réforme apportée par la loi de 1892 dans l'organisation de l'Inspection du travail, et aussi le zèle très louable déployé par le personnel de l'Inspection.

Et pourtant, malgré tous les progrès accomplis, malgré toute la bonne volonté des inspecteurs, on est obligé de reconnaitre que l'application des lois