L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, Éditeur, 1902 - 195 pages |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
adopté agents amendement année appliquée articles assurer ateliers attributions aura avaient avis Chambre chargés chiffre circonscription classe Comités Commission supérieure complète concerne conditions confiée Conseils généraux constater contraventions contrôle cours création créer demander département déterminées devaient devoir dispositions doivent donner dressés effet également employés enfants Enfin établissements façon fonctions Gouvernement heures indus industriels ingénieur inspecteurs départementaux inspecteurs divisionnaires inspecteurs du travail inspection inspectrices institué jour jugement l'année l'application l'article l'Etat l'exécution l'Industrie l'Inspection du travail lieu locales lois manufactures membres mème ment Mines Ministre du Commerce mise mission mois n'avaient nécessaire nombre nommés nouveau nouvelle novembre outre ouvriers patrons pecteurs pection pendant personnel peuvent police pourra pourront pouvaient Préfet première présente loi Président primaire procès-verbaux projet de loi proposé rapport règlements règlements d'administration publique relatifs séance sera seront service de l'Inspection seulement soin soumis spéciaux suite suivant surveillance système termes teurs tion travail travail des enfants veiller visites
Popular passages
Page 129 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 193 - Les chefs d'entreprises, directeurs ou gérants qui auront contrevenu aux prescriptions de la présente loi et des règlements d'administration publique relatifs à son exécution seront poursuivis devant le tribunal de simple. police et passibles d'une amende- de 5 à 15 francs.
Page 182 - Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres...
Page 182 - Aucun enfant âgé de moins de treize ans ne pourra être admis au travail dans les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament.
Page 163 - De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir.
Page 167 - Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les...
Page 164 - Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire.
Page 175 - Ces procès-verbaux sont dressés en double exemplaire, dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre déposé au parquet. Les dispositions ci-dessus ne dérogent point aux règles du droit commun, quant à la constatation et à la poursuite des infractions à la présente loi.
Page 163 - Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2" Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.
Bibliographic information
| Title | L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902 |
| Author | Émile Durand |
| Publisher | Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, Éditeur, 1902 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 18 Mar 2008 |
| Length | 195 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |