A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to Canada |
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... qu'à " Monfieur l'Evêque , qui pourra venir exercer , librement et avec décence , les fonc- tions de fon état , lorsqu'il jugera à propos , jufqu'à ce que la poffeffion du Cana- " da ait été décidée entre fa Majefté Britannique et fa ...
... qu'à " Monfieur l'Evêque , qui pourra venir exercer , librement et avec décence , les fonc- tions de fon état , lorsqu'il jugera à propos , jufqu'à ce que la poffeffion du Cana- " da ait été décidée entre fa Majefté Britannique et fa ...
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... qu'on pourra . " 65 ARTICLE XIIme . IL fera defliné pour le paffage en droiture au premier port de mer en France , du Marquis de Vaudreuil , le vaiffeau le plus commode qui fe trouvera ; il y fera pratiqué les logements néceffaires pour ...
... qu'on pourra . " 65 ARTICLE XIIme . IL fera defliné pour le paffage en droiture au premier port de mer en France , du Marquis de Vaudreuil , le vaiffeau le plus commode qui fe trouvera ; il y fera pratiqué les logements néceffaires pour ...
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... qu'il fera poffible : ils pourront y embarquer leurs familles , domeftiques , bagages et équipages ; et la fubfistance leur fera fournie pendant la traversée sur un pied convenable aux dépens de fa Majefté Britannique . " Accordé ...
... qu'il fera poffible : ils pourront y embarquer leurs familles , domeftiques , bagages et équipages ; et la fubfistance leur fera fournie pendant la traversée sur un pied convenable aux dépens de fa Majefté Britannique . " Accordé ...
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Québec (Province). du Marquis de Vaudreuil , et fans qu'ils puiffent être reputés prifonniers de guerre . " Tous ceux ... Il fera permis au munitionaire des vivres du Roi de demeurer en Canada jufqu'à l'année prochaine , pour être en état ...
Québec (Province). du Marquis de Vaudreuil , et fans qu'ils puiffent être reputés prifonniers de guerre . " Tous ceux ... Il fera permis au munitionaire des vivres du Roi de demeurer en Canada jufqu'à l'année prochaine , pour être en état ...
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... qu'ils avoient coutume de payer fous le gouvernement de fa Majefté très ... il fera parlé à l'article fuivant . " Ac- " cordé , excepté ce qui regarde l ... il aura , en at- tendant , la liberté de demeurer dans les villes ou paroiffes ...
... qu'ils avoient coutume de payer fous le gouvernement de fa Majefté très ... il fera parlé à l'article fuivant . " Ac- " cordé , excepté ce qui regarde l ... il aura , en at- tendant , la liberté de demeurer dans les villes ou paroiffes ...
Common terms and phrases
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Popular passages
Page 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.