A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to Canada |
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Québec (Province). riviere St. Jean , et de là par une ligne tirée de la fource de cette riviere , à travers le Lac St. Jean , jufqu'à l'extrêmité Sud du Lac Nipiffiim ; delà la dite ligne , traversant Je fleuve St. Laurent et le Lac ...
Québec (Province). riviere St. Jean , et de là par une ligne tirée de la fource de cette riviere , à travers le Lac St. Jean , jufqu'à l'extrêmité Sud du Lac Nipiffiim ; delà la dite ligne , traversant Je fleuve St. Laurent et le Lac ...
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... la Nouvelle Ecoffe , favoir , cet angle formé par une ligne tirée exactement du Nord de la fource de la riviere Ste . Croix aux montages : le long des dites montagnes qui partagent ces rivieres qui fe jettent dans le fleuve St. Laurent ...
... la Nouvelle Ecoffe , favoir , cet angle formé par une ligne tirée exactement du Nord de la fource de la riviere Ste . Croix aux montages : le long des dites montagnes qui partagent ces rivieres qui fe jettent dans le fleuve St. Laurent ...
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... par le traité définitif de paix , conclu à Paris le dixième jour de Fevrier , mil ' fept cens foixante - trois et comme par les arrangemens faits par la dite Proclamation ' Roiale , une très grande étendue de païs , dans laquelle ...
... par le traité définitif de paix , conclu à Paris le dixième jour de Fevrier , mil ' fept cens foixante - trois et comme par les arrangemens faits par la dite Proclamation ' Roiale , une très grande étendue de païs , dans laquelle ...
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Québec (Province). font annexés à la Province de Qué . foixante - trois , fait partie du Gouvernement de Terre - neuve , font , et ils font par ces prefentes durant le plaifir de fa Majellé , annexés et rendus parties et portions de la ...
Québec (Province). font annexés à la Province de Qué . foixante - trois , fait partie du Gouvernement de Terre - neuve , font , et ils font par ces prefentes durant le plaifir de fa Majellé , annexés et rendus parties et portions de la ...
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... par le dit acte , paffé dans la premiere année du le dit acte , paffé dans la premiere année du regne de la Reine Elifabeth , ou quelqu'autre ferment fubftitué en fon licu et place par aucun autre ace ; mais que toutes telles perfonnes ...
... par le dit acte , paffé dans la premiere année du le dit acte , paffé dans la premiere année du regne de la Reine Elifabeth , ou quelqu'autre ferment fubftitué en fon licu et place par aucun autre ace ; mais que toutes telles perfonnes ...
Common terms and phrases
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Popular passages
Page 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.