A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to Canada |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... The British General fhall alfo order the neceffary and moft convenient veffels to carry to France M. de Longueuil , Governor of Trois Rivieres , the ftaff of the colony , pareillement à Montréal jufqu'au dit jour , et y conferveront [ 10 ]
... The British General fhall alfo order the neceffary and moft convenient veffels to carry to France M. de Longueuil , Governor of Trois Rivieres , the ftaff of the colony , pareillement à Montréal jufqu'au dit jour , et y conferveront [ 10 ]
Page
Québec (Province). pareillement à Montréal jufqu'au dit jour , et y conferveront leur logement ; il en fera ufé de même à l'égard de M. Bigot , Intendant , des Commiffaires de la marine et officiers de plumes , dont mou dit Sieur Bigot ...
Québec (Province). pareillement à Montréal jufqu'au dit jour , et y conferveront leur logement ; il en fera ufé de même à l'égard de M. Bigot , Intendant , des Commiffaires de la marine et officiers de plumes , dont mou dit Sieur Bigot ...
Page
... jours au plus tard après la fignature de la pré- fente Capitulation . " Répondu par l'Article XI . " ARTICLE LIH . Les ... jour de FEVRIER , en l'année 1763 , CONTENANT La Ceffion du Carada à la Couronne de la Grande - Bretagne , SA ...
... jours au plus tard après la fignature de la pré- fente Capitulation . " Répondu par l'Article XI . " ARTICLE LIH . Les ... jour de FEVRIER , en l'année 1763 , CONTENANT La Ceffion du Carada à la Couronne de la Grande - Bretagne , SA ...
Page
... jour de l'échange de la ratification du préfent traité . Par le Roi , PROCLAMATION . GEORGE R. A TTENDU que nous avons pris en notre confidération Royale les acquifitions étendues et importantes affurées à notre Couronne , dans l ...
... jour de l'échange de la ratification du préfent traité . Par le Roi , PROCLAMATION . GEORGE R. A TTENDU que nous avons pris en notre confidération Royale les acquifitions étendues et importantes affurées à notre Couronne , dans l ...
Page
... jour d'Octobre , 1763 , dans la troifieme année de notre regne . VIVE LE ROI . ARTICLES DU TRAITE DEFINITIF DE PAIX Conclu à Paris , entre sa MAJESTE ' BRITANNIQUE et les ETATS UNIS d'Amérique , le ge jour de Septembre , 1783 . А ...
... jour d'Octobre , 1763 , dans la troifieme année de notre regne . VIVE LE ROI . ARTICLES DU TRAITE DEFINITIF DE PAIX Conclu à Paris , entre sa MAJESTE ' BRITANNIQUE et les ETATS UNIS d'Amérique , le ge jour de Septembre , 1783 . А ...
Common terms and phrases
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Popular passages
Page 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.