A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to Canada |
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... fait à ce fujet fera obéi . " ARTICLE XIV . Il fera destiné deux vaiffeaux pour le paffage en France de Mr. le Chevalier de Levis , des officiers principaux et état major général des troupes de terre , ingénieurs , officiers d ...
... fait à ce fujet fera obéi . " ARTICLE XIV . Il fera destiné deux vaiffeaux pour le paffage en France de Mr. le Chevalier de Levis , des officiers principaux et état major général des troupes de terre , ingénieurs , officiers d ...
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... fait aucun tort ni empêchement . " Accordé . " ARTICLE XIX . Il fera fourni par le Général Anglois un bâtiment d'hôpital pour ceux des off- eiers , foldats et matelots bleffés ou malades , qui feront en état d'être transportés en France ...
... fait aucun tort ni empêchement . " Accordé . " ARTICLE XIX . Il fera fourni par le Général Anglois un bâtiment d'hôpital pour ceux des off- eiers , foldats et matelots bleffés ou malades , qui feront en état d'être transportés en France ...
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... fait le moindre dom- mage fous quelque , pretexte que ce foit . Il leur fera loifible de la conferver , louer , vendre , foit aux Fançois ou aux Anglois , d'en emporter le produit en lettres de change , pelleteries , efpcces founates ou ...
... fait le moindre dom- mage fous quelque , pretexte que ce foit . Il leur fera loifible de la conferver , louer , vendre , foit aux Fançois ou aux Anglois , d'en emporter le produit en lettres de change , pelleteries , efpcces founates ou ...
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... faits prifonniers . " ARTICLE XLVIII . Il fera permis au Marquis de Vaudreuil , aux Officiers Généraux et Supérieurs des troupes de terre , aux Gouverneurs , état major des différentes places de la colo- nie , aux officiers militaires ...
... faits prifonniers . " ARTICLE XLVIII . Il fera permis au Marquis de Vaudreuil , aux Officiers Généraux et Supérieurs des troupes de terre , aux Gouverneurs , état major des différentes places de la colo- nie , aux officiers militaires ...
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... faits en Canada , feront renvoyés le plutôt qu'il fera poli- ble en France , où il fera traité de leur rançon ou échange ... Fait au Camp devant Montreal , le 8 Septembre , 1760 . ( Signé ) JEFFERY AMHERS T QUATRIEME ARTICLE du TRAITE ...
... faits en Canada , feront renvoyés le plutôt qu'il fera poli- ble en France , où il fera traité de leur rançon ou échange ... Fait au Camp devant Montreal , le 8 Septembre , 1760 . ( Signé ) JEFFERY AMHERS T QUATRIEME ARTICLE du TRAITE ...
Common terms and phrases
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Popular passages
Page 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.