L'Action républicaine Trois ans de législature (1899-1902). |
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10 décembre 13 avril 1er février 1er juillet 1er mars 29 juin accordé actuellement administratif agents alcools dénaturés améliorations août applaudissements arrêté assurer autorisé avril Bechouanaland Bétheny budget bureaux Caisse Chambre chefs chemin de fer circulaire civil coloniales colonies commerce Commission Conseil supérieur conseils généraux convention Côte d'Ivoire création crédit Dahomey décembre Décret du 10 dépenses déposé dispositions écoles Enfin établissements février Flotte française Gouvernement indus intérêts janvier juillet juin justice l'Administration l'École l'enseignement l'État l'Usine navale Lanessan législation loi de finances loi du 9 Marine maritime mars ment mesures militaire ministériel Ministre mission Mission Foureau-Lamy modifiant nationale nement nombre novembre octobre officiers organisation ouvriers pays personnel politique portant postaux Président programme projet de loi proposition publique réaliser recrutement réformes régime relative réorganisation républicains République résultats s'est Sénat septembre 1899 sera service sion spéciale syndicats syndicats professionnels tarif taux technique télégraphique télégraphique et téléphonique téléphoniques tion travail travaux publics vote
Popular passages
Page 161 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 161 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 154 - ... numéros; 4° De rechercher et de signaler aux pouvoirs publics les mesures de nature à remédier, le cas échéant, au chômage des ouvriers de la région ; 5° De présenter aux administrations compétentes des rapports sur la répartition et l'emploi des subventions accordées aux institutions patronales et ouvrières de la circonscription ; 6°...
Page 169 - Haye le 6 novembre 1925 en vue de modifier : 1° la convention d'union de Paris du 20 mars 1883 relative à la protection internationale de la propriété industrielle ; 2°...
Page 153 - D'établir dans chaque région, pour les professions, représentées dans le Conseil, et autant que possible en provoquant des accords entre syndicats patronaux et ouvriers, un tableau constatant le taux normal et courant des salaires et la durée normale et courante de la journée de travail ; ce tableau établi dans les formes prévues...
Page 129 - Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles, ne pourra excéder une 'durée de neuf heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant...
Page 154 - De présenter aux administrations compétentes des rapports sur la répartition et l'emploi des subventions accordées aux institutions patronales et ouvrières de la circonscription ; 6° De présenter sur l'exécution des lois, décrets et arrêtés réglementant le travail, et sur les améliorations dont ils seraient susceptibles, un rapport annuel qui sera transmis au ministre du commerce et de l'industrie.
Page 301 - Application (L') en 1903 de la loi du 2. novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes et de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée du travail des adultes.
Page 214 - Gouvernement à instituer une commission extra-parlementaire à l'effet de procéder à une étude d'ensemble sur la question de la dépopulation, et de rechercher les moyens les plus pratiques de la combattre.
Page 153 - Travail ont pour mission : 1° De donner leur avis, soit à la demande des intéressés, soit à la demande du Gouvernement, sur toutes les questions du travail ; 2° De collaborer aux enquêtes réclamées par le Conseil supérieur du Travail et ordonnées par le Ministre du Commerce et de l'Industrie ; 3° D'établir dans chaque région, pour les professions, représentées...