(CC, 518 p.)Eugène Lacroix, 1862 |
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... concession de substances minérales . De 1854 à 1859 il a été créé 47 concessions nouvelles de charbon et 24 de mines ... concession de mines métalliques . > > En 1847 , dix concessions de mines ont XLIII.
... concession de substances minérales . De 1854 à 1859 il a été créé 47 concessions nouvelles de charbon et 24 de mines ... concession de mines métalliques . > > En 1847 , dix concessions de mines ont XLIII.
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... concession de SaintAugustin en 1836 , une autre dans le Var en 1857 . En 1859 , huit demandes de concessions étaient à l'instruction pour le senl département de la Corse ( 3 ) , lequel compte aussi une fonderie . Quant aux gisements que ...
... concession de SaintAugustin en 1836 , une autre dans le Var en 1857 . En 1859 , huit demandes de concessions étaient à l'instruction pour le senl département de la Corse ( 3 ) , lequel compte aussi une fonderie . Quant aux gisements que ...
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... concession lemporaire et conditionnelle , qu'il est assuré de voir couvertir en une concession définitive , et qui lui permet de se livrer immédiatement , et en toute sécurité , aux travaux d'exploitation ( 2 ) . 10 ° Que le législateur ...
... concession lemporaire et conditionnelle , qu'il est assuré de voir couvertir en une concession définitive , et qui lui permet de se livrer immédiatement , et en toute sécurité , aux travaux d'exploitation ( 2 ) . 10 ° Que le législateur ...
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... concession est le titre et l'Etat le dispensateur , emprunte l'Etat à une redetout d'abord , et indépendamment de tous travaux de la part nes . du concessionnaire , une valeur plus ou moins importante au milieu social dans lequel est ...
... concession est le titre et l'Etat le dispensateur , emprunte l'Etat à une redetout d'abord , et indépendamment de tous travaux de la part nes . du concessionnaire , une valeur plus ou moins importante au milieu social dans lequel est ...
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... concession : et tel est , en effet , le seul mode d'institution de la propriété minière que reconnaisse , conformément aux vrais principes , la loi du 21 avril 1810 . Quant aux minières et aux carrières , il n'existe pas les A la ...
... concession : et tel est , en effet , le seul mode d'institution de la propriété minière que reconnaisse , conformément aux vrais principes , la loi du 21 avril 1810 . Quant aux minières et aux carrières , il n'existe pas les A la ...
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Common terms and phrases
21 avril 2e édit actions arrêt aurait autorisation avant belge Belgique c'est-à-dire carrières cause charge chemin de fer chose Code commun compagnie concédée concession concessionnaires conditions Conf Conseil conséquence considéré contraire Cour créanciers d'abord d'après d'autres demande départements dernier devant disposition doit donner effet également égard établi exploitation fonciers fonds forme général gouvernement houille immeubles importe indemnité intérêts jugé juin Jurisp l'art l'État l'exploitation l'industrie l'intérêt législateur lieu loi du 21 mars matière ment mètres meubles minérales mines minières motifs moyen nature nécessaire nouvelle objet observer particulier payer peuvent portée pourrait premier présente produits profit prohibition propre propriétaire propriété public publique qu'en qu'une question raison rapport redevance règle relativement reste résulte s'agit s'il sens serait seulement société souterraine spéciale substances suite suiv surface système termes terrain terre texte tiers tion titre tonnes transport travaux trouve valeur vente voie
Popular passages
Page 97 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 94 - Les carrières renferment les ardoises, les grès, pierres à bâtir et autres, les marbres, granits, pierres à chaux, pierres à plâtre, les pouzzolanes, les trass, les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines.
Page 112 - S'il ya plusieurs ventes successives dont le prix soit dû en tout ou en partie, le premier vendeur est préféré au second, le deuxième au troisième, et ainsi de suite; 2°...
Page 162 - Si l'exploitation compromet la sûreté publique , la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois.
Page 183 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 112 - Les cohéritiers, sur les immeubles de la succession, pour la garantie des partages faits entre eux, et des soultes ou retours de lots; 4...
Page 164 - La présomption légale est celle qui est attachée par une loi spéciale à certains actes ou. à certains faits : tels sont , - i.° Les actes que la loi déclare nuls, comme présumés faits en fraude de ses dispositions , d'après leur seule qualité ; 2..° Les cas dans lesquels la loi déclare la propriété ou la libération résulter de certaines circonstances déterminées ; 3...
Page 42 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Page 162 - ART. 6. — Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines concédées. ART. 7. — Il donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est, dès lors, disponible et transmissible comme tous...
Page 81 - Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible , et si l'établissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessaire ; ; 2°. Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries.