 Hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convoiués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement pour rejoindre, ou de leur arrivée à destination s'ils rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont...  Annales: Débats parlementaires - Page 125by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1896Full view - About this book
 | 1877 - 408 pages
...mobilisation, lorsqu'ils sont convoqués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'inslant de leur réunion en détachement pour rejoindre, ou...rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont renvoyés dans leurs foyers ; 3° Lorsqu'ils sont placés dans les hôpitaux militaires ou dans les... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...2° hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convoqués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement...rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont renvoyés dans leurs foyers ; 3° lorsqu'ils sont placés dans les hôpitaux militaires ou dans les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...2° Hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convoqués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement...rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont renvoyés dans leurs foyers ; • 3° Lorsqu'ils sont placés dans les hôpitaux militaires ou dans... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Courts-martial and courts of inquiry - 1876 - 102 pages
...2° Hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convoqués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement...rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont renvoyés dans leurs foyers. Art. 12. Ils sont toujours justiciables des tribunaux militaires : 1°... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...2" Hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convo mes pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement...s'ils rejoignent isolément jusqu'au jour où ils sont renvoyés dans leurs foyers ; 3' Lorsqu'ils sont placés dans les hôpitaux militaires ou dans les... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...convoqués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détache ment pour rejoindre, ou de leur arrivée à destination,...rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont renvoyés dans leurs foyers ; 3« Lorsqu'ils sont placés dans les hôpitaux militaires ou dans les... | |
 | Maritime law - 1897 - 1012 pages
...: 1° En cas de mobilisation, à partir du jour de leur appel à l'activité jusqu'à celui où ils sont congédiés ; 2° Hors le cas de mobilisation,...leur réunion en détachement pour rejoindre, ou de l'arrivée à destination s'ils rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont congédiés ; 3°... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...2« Hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convoqués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement...destination, s'ils rejoignent isolément, jusqu'au jour oil ils sont renvoyés dans leurs foyers ; 3° Lorsqu'ils sont placés dans les hôpitaux militaires... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...Hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convoqués pour des manoeuvres , exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement...rejoindre, ou de leur arrivée à destination, s'ils rejoigoent isolément, jusqu'au jour où ils sont renvoyés dans leurs 3* Lorsqu'ils sont placés dans... | |
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