... votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté... Annales: Débats parlementaires - Page 251by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1896Full view - About this book
| Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Ce serment est exigé avec la plus grande rigueur, tellement que si l'un des douze.... | |
| Joseph Philippe É Rey - Civil procedure - 1826 - 762 pages
...l'affection, de vous décider d'aprks les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. n On lisait ensuite l'acte d'accusation, qui était développé par l'accusateur public. t-te... | |
| 1884 - 380 pages
...l'affection, et de ne décider que d'après les charges et les moyens de défense suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs, appelé individuellement par le président, répondra en... | |
| 1911 - 984 pages
...charges et les moyens de défense, suivant '. i. — 19H. ••<••> votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Los douze jurés écoutent debout cette lecture; ils lèvent ensuite la main, et... | |
| Prosper Enfantin - Christian socialism - 1832 - 422 pages
...vous décider d'après les charges et les moyens de défense, » suivant votre conscience et votre intime conviction ; avec » l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme » prohe et lihre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction générale... | |
| France - France - 1834 - 402 pages
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 508 pages
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41 . Le serment prêté , les jurés prendront place tous ensemble... | |
| France - 1839 - 602 pages
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de se décider d'après les charges et moyens de défense , suivant leur conscience et leur intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui caractérisent des républicains. 41. Le serment prêté, les jurés prendront place tous ensemble... | |
| Charles-François Oudot - Criminal justice, Administration of - 1845 - 512 pages
...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » «Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant... | |
| Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme prohe et libre. » Cette disposition a son complément dans l'instruction pour les jurés, inscrite à l'art. 3-42... | |
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