Annales: Débats parlementaires, Volume 49Imprimerie du journal officiel, 1896 - France |
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... colonies . ( Renvoi au ministre des colonies . ) ―― M. le baron de Mackau , rapporteur . Pétition n ° 1016. Le sieur A. de Beau- champs , à Fontainebleau , sollicite une pen- sion viagère . - Motifs de la commission . Les faits allé ...
... colonies . ( Renvoi au ministre des colonies . ) ―― M. le baron de Mackau , rapporteur . Pétition n ° 1016. Le sieur A. de Beau- champs , à Fontainebleau , sollicite une pen- sion viagère . - Motifs de la commission . Les faits allé ...
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... colonies , afin qu'une enquête soit faite sur le nombre et la nature des affaires qui seraient à juger dans l'île de Marie - Galante , et qu'à la suite de son avis une décision soit prise qui donne aux réclamants la satisfaction à la ...
... colonies , afin qu'une enquête soit faite sur le nombre et la nature des affaires qui seraient à juger dans l'île de Marie - Galante , et qu'à la suite de son avis une décision soit prise qui donne aux réclamants la satisfaction à la ...
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... colonies ou à un consul de France à l'étranger . Il en est dressé procès - verbal par le fonctionnaire qui la reçoit . « Ce procès - verbal , qui lie l'intéressé , est signé par lui . » ( Adopté . ) -- « Art . 12. Le temps d ...
... colonies ou à un consul de France à l'étranger . Il en est dressé procès - verbal par le fonctionnaire qui la reçoit . « Ce procès - verbal , qui lie l'intéressé , est signé par lui . » ( Adopté . ) -- « Art . 12. Le temps d ...
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... colonies françaises ou à l'étranger doivent , aussitôt que l'avis de mobilisation parvient à leur connaissance ou leur est notifié par l'autorité maritime ou consu- laire dans le ressort de laquelle se trouve le lieu de leur résidence ...
... colonies françaises ou à l'étranger doivent , aussitôt que l'avis de mobilisation parvient à leur connaissance ou leur est notifié par l'autorité maritime ou consu- laire dans le ressort de laquelle se trouve le lieu de leur résidence ...
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... colonies , le régime de institué et réglé par des décrets contresi- gnés par les ministres chargés des services de la marine et des colonies . » — ( Adopté . ) TITRE VI Administration , comptabilité et conten- tieux de l'inscription ...
... colonies , le régime de institué et réglé par des décrets contresi- gnés par les ministres chargés des services de la marine et des colonies . » — ( Adopté . ) TITRE VI Administration , comptabilité et conten- tieux de l'inscription ...
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Common terms and phrases
Adopté Alexandre Bérard amendement Applaudissements à l'extrême Applaudissements au centre Audiffred autoriser le département avez bancs à gauche Baudry d'Asson Bourgeois budget Chambre des députés Cibiel Codet collègues commission comte congé Côte-d'Or déclaration demande la parole Deux-Sèvres discussion divers bancs Dussaussoy Emile Faberot Gaston Doumergue Gauthier de Clagny Georges Berry Gourvil Gouvernement Gustave Gustave Rivet Henri Ricard inscrits j'ai Jaurès Jourde Jules Guesde Jules Jaluzot Jules Méline Jules Siegfried l'article l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lavy Lebon Lemire Léon Léon Bourgeois loi tendant Madagascar Mahy Marcel Habert marine ment Messieurs mets aux voix ministre de l'intérieur ouvriers paragraphe Paul Paul Deschanel Pétition plomb politique président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur René Goblet renvoi retraites s'imposer extraordinairement scrutin séance secours mutuels Sénat sera service Sibille Siegfried sieur socialistes sociétés de secours tendant à autoriser tion travail trême gauche Tréveneuc tribune vicomte
Popular passages
Page 289 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 251 - ... votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre...
Page 231 - ... seront visés pour timbre et enregistrés gratis , lorsqu'il y aura lieu à enregistrement. 11 ne sera perçu aucun droit de greffe ni aucun droit de sceau au profit du trésor sur les minutes et originaux, ainsi que sur les copies ou expéditions qui en seraient passibles.
Page 289 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 125 - Hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convoiués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement pour rejoindre, ou de leur arrivée à destination s'ils rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont renvovés dans leurs foyers; 3°...
Page 126 - Tout homme prévenu de s'être rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d'une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la présente loi , est déféré aux tribunaux, soit sur la demande des conseils de revision, soit d'office.
Page 76 - La décision du juge de paix est en dernier ressort, mais elle peut être déférée à la cour de cassation. Le pourvoi n'est recevable que s'il est formé dans les dix jours de la notification de la décision.
Page 289 - Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres...
Page 122 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.
Page 120 - ... de la loi du 29 juillet 1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée...