La séance est suspendue pendant cette | Je mets aux voix la priorité en faveur de opération. ce projet de résolution.

Savez-vous pourquoi vous voulez empêcher la Chambre de parler à son heure? C'est parce que le Sénat, lui, a parlé, c'est parce que le Sénat a formulé sur l'existence, selon lui anticonstitutionnelle, d'un gouvernement qui n'avait d'autre tort que de vivre par la volonté de la Chambre, sa doctrine constitutionnelle qui, à notre sens, est la négation même de la Constitution et du suffrage universel (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs à l'extrême gauche et à gauche), et ce que vous voulez, puisque vous avez fait allusion à des pressions illégales qui pourraient s'exercer, c'est que le ministère nouveau se constitue sous la seule manifestation du Sénat. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Alphonse Humbert. On veut réduire la Chambre à zéro !

M. Jaurès. En sorte que, non seulement

Vous venez sanctionner la doctrine du Sénat et l'abdication du suffrage universel; non seulement c'est le Sénat seul qui pourra faire et défaire les ministères; mais avant que les ministères nouveaux surgissent, on bâillonnera la Chambre du suffrage universel. (Nouveaux applaudissements.) Tous pourront parier, et les privilégiés du suffrage restreint et les intrigants qui pourront machiner dans la coulisse; seul le pays aura la bouche close, et je remercie l'honorable M. Lebon d'être venu souligner et aggraver à cette tribune l'attentat que l'on médite. (Vifs applau dissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. · Interruptions au centre.) A vous de dire sur cette question d'ajournement si vous voulez que non seulement le suffrage universel soit au-dessous du suffrage restreint (Exclamations au centre), mais encore qu'il ne soit rien. Dites-le et le pays jugera! (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Voix nombreuses. La clôture!

M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la clôture?...

La clôture est prononcée.

Je mets aux voix la motion d'ajournement de la discussion des projets de résolution de M. Henri Ricard et de M. Goblet, proposée par M. Maurice Lebon.

J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Mathé, Chambige, Fernand Rabier, Chapuis, Bachimont, Louis Jourdan, Dindeau, Baulard, Million, Merlou, Berteaux, Dutreix, Charpentier, Decker-David, Bepmale, Leygue, Lesage (Casimir), etc. Le scrutin est ouvert.

M. le président. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

l'accord des pouvoirs publics la politique de lution au fond.

réformes démocratiques réclamée par le suffrage universel, passe à l'ordre du jour. »

Ce projet de résolution est signé de MM. Delpeuch, André Lebon, Krantz, Georges Cochery et Darlan, qui demandent la priorité en sa faveur; mais la priorité a été également demandée par MM. Henri Ricard (Côte-d'Or) et Dujardin-Beautmetz pour le projet de résolution dont il a déjà été donné

lecture.

Voici un quatrième projet de résolution, qui vient de m'être remis par M. le vicomte d'Hugues :

<«< La Chambre, considérant les circonstances présentes, espère que le prochain ministère saura préparer enfin le nettoyage que demande le peuple depuis si longtemps. » (Mouvements divers.)

M. Dupuytrem. Je demande la division. M. le président. La division est demandée; elle est de droit.

Je mets aux voix la première partie de la résolution, qui est ainsi conçue:

<< La Chambre affirme à nouveau la prépondérance des élus du suffrage uni

versel... >>

J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Alexandre Bérard, Braud, BonyCisternes, Gustave Rivet, Derveloy, Boissy d'Anglas, Dujardin-Beaumetz, Henri Ricard, Delanne, Berteaux, Abel, Delbet, Rameau, Maurice-Faure, Bovier-Lapierre, GervilleRéache, etc.

Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis.

MM. les se

J'en reçois à l'instant un nouveau, pré- crétaires en font le dépouillement.) senté par M. Trouillot: M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

«La Chambre, résolue à poursuivre dans l'ordre financier, judiciaire et administratif, la réalisation des réformes voulues par le suffrage universel, passe à l'ordre du jour.

Je rappelle que la priorité a été demandée en faveur du projet de résolution présenté par MM. Henri Ricard, Dujardin-Beaumetz, Jullien, Braud, Chandioux.

M. René Goblet. Je retire mon projet de résolution et je me rallie à celui de M. Ricard.

M. le président. M. Goblet, qui avait également déposé un projet de résolution, déclare qu'il se rallie à celui de M. Ricard et ses collègues, dont je donne une nouvelle

lecture:

M. le président. Le bureau déclare qu'il y a lieu de faire le pointage des votes. Il va y être procédé.

Je mets aux voix la seconde partie de la résolution ainsi conçue :

«... et sa résolution de poursuivre les réformes démocratiques. »

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Braud, Boissy d'Anglas, Berteaux, Maurice Faure, Jacques, Rameau, Bourgeois (Jura), Delanne, Gustave Rivet, Bony-Cisterne, Derveloy, Bovier-Lapierre, Abel, Gerville-Réache, Louis Brunet, Delbet, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

Pour l'adoption.. Contre.....

417 37

résolution.

M. Audiffred. Je demande la parole pour expliquer mon vote.

M. Fernand de Ramel. Je la demande également.

M. le président. La parole est à M. Audiffred pour expliquer son vote.

M. Audiffred. Messieurs, j'ai demandé la parole pour expliquer, en mon nom et au nom d'un certain nombre de mes amis, le vote que nous allons émettre.

Nous déclarons que nous nous abstiendrons sur l'ensemble parce que nous sommes convaincus que les réformes démocratiques ne peuvent être réalisées...

M. Gauthier (de Clagny). Que par la revision.

M. Audiffred. ...que par l'accord des deux Chambres. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le président. Je dois faire savoir à la Chambre que M. Audiffred m'a remis une demande de scrutin à la tribune.

La parole est à M. de Ramel pour expliquer son vote.

M. Fernand de Ramel. Messieurs, un certain nombre de mes amis et moi nous nous abstiendrons dans ce vote, parce que nous ne voulons pas d'équivoque et que tant la première partie du projet de résolution que la seconde n'est qu'une équivoque (Très bien ! à droite), et, permettez-moi de le dire, une véritable supercherie. (Vives rumeurs et exclamations à l'extrême ganche et à gauche.)

M. le président. Monsieur de Ramel, vous n'avez pas le droit de dire qu'un vote de la Chambre est une supercherie. Je vous rappelle à l'ordre. (Applaudissements à gauche.)

M. de Baudry d'Asson. C'est une véritable comédie!

M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vous rappelle à l'ordre.

M. de Baudry d'Asson. Il faut avoir le courage de son opinion!

M. le président. Je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verbal.

M. de Baudry d'Asson. Je m'en moque! (Bruit.) J'ai le droit de dire ce que je pense. M. le président. Veuillez garder le silence.

M. Fernand de Ramel. Puisque M. le président me fait observer que la seconde expression dont je me suis servi n'est pas

M. le président. Aux termes de l'article 85 du règlement, la demande de scrutin à la tribune doit être signée par 40 membres dont la présence à la séance sera constatée par l'appel nominal. Je vais appeler les noms de ceux de nos collègues qui ont signé la demande de scrutin.

(MM. Rouzaud, Julien Goujon, Sauzet, Georges Berger, Rose, Marcel Vacher, Jules Brice, Oriol, de Lasteyrie, Néron-Bancel, Maurice Lebon, Sentenac, Lechevallier,

M. Gérault-Richard. Je demande la pa- Joseph Reinach, Gotteron, Bourcy, Riot

role.

M. Fernand de Ramel. En effet, que dit la première partie du projet de résolution? Elle déclare que nous sommes respectueux des droits du suffrage universel et que c'est à lui qu'appartient le dernier mot.

Nous sommes tous de cet avis. (Exclamations ironiques à l'extrême gauche.) Cela est incontestable; cette formule, dans sa généralité banale, ne peut être discutée et doit être acceptée par tous. Par conséquent, elle n'a pas la portée politique qu'on voudrait sous-entendre et par la même elle est équivoque.

Un membre à gauche. Vous êtes un rallié! M. Fernand de Ramel. Je ne suis pas un rallié, monsieur, vous le savez bien; c'est là une équivoque dont je ne veux pas plus que de celle que vous nous offrez aujourd'hui.

La seconde partie du projet de résolution déclare que nous voulons des réformes démocratiques. (Très bien ! très bien! à droite.)

Certainement nous désirons ces réformes (Exclamations ironiques à l'extrême gauche); mais nous voulons les accomplir par des procédés sérieux, pratiques, efficaces...

M. Goujat. Par des procédés sénatoriaux!

M. Fernand de Ramel. ... et non par des moyens empiriques et illusoires comme ceux que nous a offerts le ministère Bour

geois et qui n'étaient qu'un trompe-l'œil.

Voilà pourquoi nous nous abstiendrons, voulant parler clair au pays et ne pas nous prêter aux équivoques derrière lesquelles Vous cherchez inutilement un terrain de

teau, Fleury-Ravarin, Jules Jaluzot, Hainsselin, Moret, Krantz, Ordinaire, Audiffred, Henri Blanc, Paulmier, Charles-Roux, Thonnard du Temple, Dulau, du Périer de Larsan, Firino, Delaunay, Cot, Lavertujon, Trélat, Théophile Goujon, Ducos, Lasserre, Léglise, Labat, Constant, de Berne-Lagarde, Charles Ferry, Coudreuse, Jumel, Brindeau, Lebret et Delombre répondent à l'appel de leur nom.)

M. le président. Il va être procédé au scrutin à la tribune.

Divers membres. Nous demandons l'appel nominal.

M. le président. On demande l'appel nominal? (Oui! oui!)

La Chambre va se prononcer sans débai.
Je la consulte.

(La Chambre, consultée, ordonne l'appel nominal).

M. le président. L'appel nominal commencera par la lettre I.

-

(Le scrutin à la tribune a lieu suivant les formes réglementaires. Ouvert à quatre heures trente-cinq minutes, il est clos à cinq heures cinquante.)

M. le président. Je prie MM. les secrétaires de vouloir bien constater le scrutin. (Il est procédé à cette opération.)

A l'extrême gauche. Les quarante signataires de la demande de scrutin à la tribune se sont abstenus!

M. le président. Messieurs, une difficulté s'élève. (Exclamations sur divers bancs.) Je pense que la Chambre me permettra de l'exposer. (Assentiment.)

Il y a discussion dans le bureau sur le retraite pour masquer votre insuccès. (Très point que voici le nombre des votants est bien! très bien! à droite.) inférieur au chiffre du quorum exigé pour M. le président. La parole est à M. Laro- la validité des votes de la Chambre. che-Joubert.

M. Laroche-Joubert. Messieurs, un certain nombre de mes amis et moi nous avons

Ap

Plusieurs de MM. les secrétaires font observer que si l'on ajoute au nombre des votants ceux de MM. les députés qui ont voté la première partie du projet de résolu- signé la demande de scrutin à la tribune... tion. Nous nous sommes abstenus sur la (Exclamations au centre et à droite. seconde et nous nous abstiendrons sur l'en-plaudissements à l'extrême gauche et à gausemble parce que, si nous voulons comme che.) vous des réformes démocratiques, nous estimons que la Constitution actuelle est impuissante à les réaliser, et qu'elles ne pourront être menées à bien qu'après que nous aurons revisé la Constitution dans le sens

M. de Baudry d'Asson. C'est un véritable scandale! (Bruit.)

M. le président. ... le nombre des membres présents pour la validité du vote serait supérieur au quorum exigé.

Dans ces conditions, je suis obligé de rappeler les précédents.

A l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 mars 1874, M. le président Buffet disait :

« Le quorum de 370 membres exigé par le règlement est déterminé, non pas par le nombre des membres qui participent à un vote, mais par le nombre des membres présents. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

« Le règlement exige la présence de 370 membres au moins, et, dans les votes qui ont lieu par assis et levé, du moment où la présence du quorum est constatée, quand même intentionnellement la moitié de l'Assemblée ne participerait pas au vote, ce vote ne serait pas moins valable. Cela arrive tous les jours. » (Nouveaux applaudissements.)

Le 11 juin 1878, à la Chambre des députés, M. le président Grévy appliquait la même doctrine. Enfin, pour citer l'exemple le plus récent, le 8 juillet 1886, M. le président Floquet rappelait, comme je viens de le faire, les précédents, et ajoutait, car messieurs, il faut que la présence au moment de l'ouverture du vote, soit constatée par l'unanimité du bureau pour que cette jurisprudence soit appliquée, M. le président Floquet ajoutait :

« Si quelqu'un demande la parole, je la lui donnerai immédiatement; dans le cas contraire, je consulterai le bureau sur la question de savoir si, au moment où le scrutin s'est ouvert, la Chambre contenait plus de... >> il disait 293 membres; aujourd'hui, c'est 291.

M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, et je l'aurai! (Bruit.)

M. le président. Vous n'avez pas la parole. J'ai dit qu'il allait être procédé au dépouillement du scrutin.

M. de Baudry d'Asson. J'avais demandé la parole avant.

M. le président. Je ne pouvais vous la donner pendant une opération de vote. Je vous invite à descendre de la tribune. Encore une fois, vous n'avez pas la parole.

M. de Baudry d'Asson. Eh bien! je la demanderai après le dépouillement du

scrutin.

M. le président. Parfaitement! Voici le résultat du dépouillement du scrutin à la tribune sur l'ensemble du pro. jet de résolution de M. Henri Ricard et plusieurs de ses collègues :

Nombre des votants.....
Majorité absolue...

Pour l'adoption...... 257
Contre.....
0

257

129

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu de MM. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Marcel Habert, Le Senne et Le Hérissé, qui en demandent la jonction aux propositions analogues qui figurent d'ailleurs presque en tête de notre ordre du jour, une proposition de résolution ainsi conçue :

«La Chambre des députés déclare qu'il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles pour donner, par un vote du Congrès, à une Assemblée constituante la mission de rédiger la constitution de la République. »

La parole est à M. Gauthier (de Clagny). M. Gauthier (de Clagny). La Chambre comprendra sans doute que mes amis et moi, signataires de la proposition de résolution qu'elle vient d'entendre, nous n'en demandons pas la discussion immédiate. Mais nous avons pensé qu'il était nécessaire, au milieu de l'anarchie politique dans laquelle nous nous débattons, en présence d'un conflit qui semble insoluble (Interruptions au centre), de montrer au pays que la véritable solution résidait non pas dans des discussions et des intrigues stériles pour constituer tel ou tel ministère, M. le comte de Juigné. Et tous ceux qui mais dans un appel loyal et sincère à la n'ont pas voté? On n'en parle pas! volonté populaire et à la souveraineté nationale. (Très bien! très bien à gauche et sur divers bancs à droite.)

La Chambre des députés a adopté. (Ap-| plaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. le comte du Périer de Larsan. Il y a 320 députés qui n'ont pas voté !

INCIDENT

Voilà pourquoi, fidèles à la pensée qui nous a toujours guidés, chaque fois que le système parlementaire organisé par la Con

M. de Baudry d'Asson. Je demande la stitution antidémocratique de 1875 aboutit parole.

M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règle

ment.

à une crise qui interrompt la marche normale des pouvoirs publics, nous croyons de notre devoir de proposer la revision et de dire au Parlement et au pays: Vous

été rappelé à l'ordre. M. de Baudry d'Asson. Messieurs, j'ai cherchez une solution, elle est là; il n'y en en a pas autre part! (Applaudissements sur le reste n'est que duperie! Et vous vous plusieurs bancs à gauche et à droite.) Tout efforcerez vainement de masquer votre impuissance qui éclate tous les jours de plus en plus aux yeux de tous.

M. Chauvière. Vous ne le méritiez pas! M. de Baudry d'Asson. Cela ne vous regarde pas, monsieur ! (On rit.)

J'ai été rappelé à l'ordre au moment du vote sur l'ensemble de la proposition que vous venez d'adopter.

Je demande en toute sincérité à tous ceux qui m'écoutent, aux membres du centre Un membre à l'extrême gauche. Ce n'est eux-mêmes, qui ont mené avec tant de pas

M. de Baudry d'Asson. Non, monsieur, ce n'est pas la première fois, et ce ne sera peut-être pas la dernière. (Rires.) Il y en a tant ici qui ne sont jamais rappelés à l'ordre parce qu'ils ne disent rien (Applaudissements et rires à droite); ils feraient mieux de s'en retourner chez eux! (Nouveaux rires et bruil.)

M Emile Lorois. Très bien !

M. de Baudry d'Asson. Monsieur le président, en présence d'une telle intolérance de la part de la Chambre, je renonce à la parole.

sion la campagne qui aboutit à la crise actuelle Que comptez-vous faire demain? Espérez-vous restaurer le régime parlementaire qui croule de toutes parts? Non! vous savez bien que vous n'y arriverez pas. Ayons donc la franchise, le courage, le patriotisme, de dire: Si nous voulons la pacification politique et sociale dans la République, faisons loyalement appel au suffrage universel, seul souverain dans une démocratie, et montrons au pays que la solution unique, que la solution pacifique par excellence, c'est la revision et l'Assemblée constituante. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à droite.)

M. Cuneo d'Ornano. C'est là un langage patriotique. (Bruit.)

M. le président. M. Gauthier (de Clagny)

demande que sa proposition soit jointe, dans l'ordre du jour, aux propositions sur le même sujet qui y figurent déjà.

Il n'y a pas d'opposition?...
La jonction est ordonnée.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. La Chambre avait précédemment fixé sa prochaine séance au 19 mai. Quel jour entend-elle se réunir? Demain! Sur divers bancs. Mardi! Lundi!

M. Jules Develle. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Develle sur la fixation du jour de la prochaine séance.

M. Jules Develle. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire. Je désire faire une proposition qui, ce me semble, devra rencontrer ici un assentiment presque unanime. Je propose à la Chambre, afin de laisser à M. le Président de la République le temps nécessaire pour exercer sa prérogative constitutionnelle, de suspendre ses séances jusqu'à mardi prochain. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Sur divers bancs. A lundi! A jeudi !
M. Pierre Richard. A demain!

M. Louis Brunet. Siégeons en permanence! (Exclamations.)

M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson.

M. de Baudry d'Asson. Messieurs, il me paraît impossible que vous acceptiez la proposition de notre honorable collègue M. Develle. Il ne faut pas oublier en effet que nous entrons dans la période des élections municipales et que nous avons tous intérêt à nous rendre dans nos communes respectives.

Or, si vous renvoyez à mardi la prochaine séance, nous ne pourrons retourner dans nos communes. (Très bien! très bien! à droite.)

A l'extrême gauche. Pourquoi cela?

M. de Baudry d'Asson. Mais parce que nous ne pouvons pas être toujours en route dans un pareil moment!

Par conséquent, puisque nous sommes tous réunis ici, je vous demande de décider que la Chambre siègera demain pour fixer le jour de sa prochaine séance.

J'ai le droit d'insister, et j'insiste pour que la prochaine séance ait lieu demain, et alors nous fixerons la date à laquelle nous pourrons revenir pour statuer sur les projets de revision et sur d'autres questions qui, assurément, viendront à l'ordre du - Bruit jour. (Très bien ! très bien ! à droite. à gauche.)

-

M. le président. Plusieurs jours ont été proposés.

Personne ne reprend la date du 19 mai? Sur divers bancs. Si ! si!

Sur d'autres bancs. Mardi !

(La Chambre, consultée, n'adopte pas cette date.)

Sur divers bancs. Lundi! Mardi! Demain! - Jeudi!

Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Baudry d'Asson (de). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-etVilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de).

Je consulte la Chambre sur cette date, qui est la plus éloignée.

(La Chambre, consultée, n'adopte pas la fixation à jeudi. Elle décide ensuite que sa prochaine séance aura lieu mardi.)

M. le président. Mardi à deux heures, séance publique.

Si la Chambre le trouve bon, j'inscrirai simplement à l'ordre du jour : Fixation de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'opposition?...
Il en est ainsi ordonné.

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder:

A M. Arthur Leroy, un congé jusqu'au 30 avril;

A M. Franc, un congé de quelques jours; A M. Bastid, un congé de quelques jours; A M. Fournol, un congé de quelques jours;

A M. François, un congé jusqu'au 7 mai; A M. Deshayes, un congé de quelques jours;

A M. Flourens, un congé de quelques jours';

A M. Cros-Bonnel, un congé jusqu'au 31 mai;

A M. Noël, un congé de quelques jours; A M. Alfred Faure, un congé de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition?...
Les congés sont accordés.

Carnot (Ernest). Carquet. Cazenove de Pradine (de). Charles-Dupuy. Charles-Roux. CheCharmes (Francis). Chaudey. Chavoix. vallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clédou. Clausel de Coussergues. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Constant. CosmaoDumenez. Cot. Coudreuse.

Dansette (Jules). Darlan. Dejean. Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Denoix. Demarçay (baron). Deschanel (Paul). Descubes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubost (Antonin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).

Elva (comte d'). Estournelles (d'). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury -Ravarin. Fould (Achille). Fouquet (Camille).

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard, Gautier (René). Gellé. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine - Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion. Hugues (François) (Aisne). Hulst (d'). Jonnart. Jacquemin. Jouffroy d'Abbans

Samedi !

Jumel. Kergariou (de). (Camille).

Kerjégu (J. de).

Krantz

Lar

Labarthe. Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). gentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Coupanec. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur). Le Mare. Lemercier (comte). Lemire (Nord). Le Leroy Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. (Modeste) (Eure). Leteurtre. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Loriot. Lorois (Emile).

Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marty. Maurice-Binder. Méline. Mézières. Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mou

gin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).

Néron-Bancel (Emile).

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Plichon. Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax Paris. Prud'hommeHavette.

Quintaa.

Ramel (de). Rauline. Raynal. Réal. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Ribot. Riotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sauzet Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Marc). (Gusman). Sibille. Sicard. Siegfried. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vichot. Viellard (Armand). Villain. Villiers. Vogeli. Vogüé (vicomte E. Melchior de).

Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

Cavaignac

Calvinhac. Carnaud. Carpentier-Risbourg. Castelin. Castillard. Caussanel. (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Laîné. Chabrié (Adrien). Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Clament (Clément). Clapot. Codet. Coget. Compayré (Emile). Cornudet. Cousin (Elie). Couturier. Crémieux. Cuissart.

Coutant.

Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Demalvilain. Denêcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Dindeau. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dubois (Emile) (Nord). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dutreix. Duvigneau.

Eliez-Evrard. Emile Jullien. Escanyé. Eu

sorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin.

Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellibert des Seguins. Gendre. Genet. Genoux-Prachée. Gérault-Richard. Gerville-Réache. Giguet. Gillot. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat. Gourvil. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Guesde. Guieysse. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.

Hayez. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).

Jacques. Jaurès. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

La Batut (de). Labussière. Lachièze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte Laville. (de) (Deux-Sèvres). Laroche-Joubert. Lavy. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Leffet. Le Hérissé. Le Moign (Côtes-du-Nord). Lepez. Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loup. Luce de Casabianca.

Magnien. Mahy (de). Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Martinon. Mas. Masson. Mathé (Félix) . Maurice Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Mesureur. Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Moroux. Mougeot. Naquet (Alfred).

Odilon-Barrot. Ornano (Cuneo d').

Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Philipon. PierreAlype. Plissonnier. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers. Rabier (Fernand). Ragot. meau. Reboulin. Renou. (Isère). Rey (Emile) (Lot). (Côte-d'Or).

Raiberti. Ra

Rey (Aristide) Ricard (Henri) Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard.

Rolland.

Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Sautumier. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Signard. Sirot-Mallez. Souhet.

Talou (Léon). Tardif. Theulier. Tiphaine. Toussaint. Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Viger. Vigné. Ville. Villejean. Vival. Viviani. Vuillod. Walter. Weil-Mallez. Wilson.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE:

MM. Batiot (Georges). Brisson (Henri). Gasnier.

Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Maruéjouls.

Trouillot (Georges).

ABSENTS PAR CONGE:

M. Léon Bourgeois (Marne), porté comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur l'ajournement de la discussion des projets de résolution de M. Henri Ricard (Côte-d'Or) et de M. René Goblet, déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'il avait été présent, il se serait abstenu.

MM. Godefroy Cavaignac, Paul Doumer, Guieysse, Guyot-Dessaigne, Lockroy, Mesureur. Louis Ricard (Seine-Inférieure), Sarrien et Viger font la même déclaration.

MM. Abeille (Valentin). Abel. Alasseur. Argeliès. Armez. Auricoste.

Babaud - Lacroze. Bachimont. Balandreau. Barodet. Bascou. Basly. Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony-Cisternes. Bourgeois (J.) (Jura). Bourrat. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brune. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Carpentier-Risbourg. Castelin. Castillard. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry )

(Gers). Ceccaldi. César-Laîné. Chabrié (Adrien). Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Clament (Clément). Clapot. Codet. Coget. Compayré (Emile). Cornudet. Cousin (Elie). Coutant. Couturier. Crémieux. Cuissart.

Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Demalvilain. Denêcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dubois (Emile) (Nord). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dutreix. Duvigneau. Eliez-Evrard. Emile Jullien. Euzière. Faberot. Fiquet. Forcioli. Franconie. Frébault.

Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gau

Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Genet. Genoux-Prachée. GéraultRichard. Gerville-Réache. Giguet. Gillot. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat. Gourvil. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Guesde. Guillemaut. Guillemet. Guillemin.

Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hu

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