Explique AUDIFFRED (M.) [Loire]. son vote (p. 6). Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion: de sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels (Première délibé ration, p. 74, 76, 77, 78, 80, 82, 83, 93, 96, 103, 105, 103, 110); de sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à allouer aux divers laboratoires de nos facultés de médecine une somme de 250,000 fr. pour recherches scientifiques (p. 233, 240, 249). BARTHOU (M. Louis) [Basses-Pyrénées], Ministre de l'Intérieur. Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion des interpellations concernant l'Algérie (p. 62); dans la discussion de l'interpellation de M. Renou sur les mesures de police prises aux cimetières du Père-Lachaise, de Montparnasse, de Levallois-Perret, les 24, 25 et 31 mai 1896 (p. 147); dans la discussion des interpellations de M. Jaurès et de M. Codet sur la signification politique du mouvement administratif dans divers départements du Midi, notamment dans le Tarn, et sur la révocation de M. Dumoulin, préfet Ses rap-de la Haute-Vienne (p. 190). Répond à la - Obtient question de M. Jourde sur un lâcher de pigeons étrangers qui a eu lieu dans le port de Cherbourg (p. 303). : AURICOSTE (M.) [Lozère). ports sur des pétitions (p. 26, 27, 28, 29). S'excuse de son absence (p. 397). un congé (p. 423). AYNARD (M. EDOUARD) [Rhône]. Prend part à la discussion: de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels (Première délibération, p. 78); de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 413); du projet de loi relatif aux impôts directs sur les revenus et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1897 (Discussion générale, p. 516). BASTID (M. ADRIEN) [Cantal]. cuse de son absence (p. 1). congé (p. 8). S'exObtient un BATIOT (M. GEORGES) [Vendée]. - S'ex cuse de son absence (p. 31). Obtient un congé (p. 51). BAUDRY D'ASSON (M. DE) [Vendée]. Est entendu pour un rappel au Règlement (p. 7). S'excuse de son absence (p. 15, 31, 397). Obtient un congé (p. 423). Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour (p. 63). BAZILLE (M.) [Vienne]. : Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Rivet, relative à une allocution prononcée à l'occasion de la première communion du duc de Montpensier par M. Mathieu, évêque d'Angers, récemment nommé archevêque de Toulouse (p. 170); du projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française (p. 325). BÉRARD (M. ALEXANDRE) [Ain). - S'excuse de son absence (p. 425). BERGER (M. GEORGES) [Seine]. S'excuse de son absence (p. 455). — Obtient des congés (p. 476, 631). BERRY (M. GEORGES) [Seine]. - S'excuse Dede son absence (p. 1, 15, 25, 31). mande la déclaration de l'urgence de sa proposition de loi, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, relative à un signe distinctif à accorder aux combattants de 1870 (p. 61). — Adresse au Ministre de l'Instruction publique une question sur les étudiants étrangers (p. 204); prend part à la discussion de cette question, transformée en interpellation par M. Lannelongue (p. 211). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 359, 365). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1897 (Ses observations: sur les sociétés coopératives de consommation exemptées de l'impôt de la patente, p. 669; concernant les dépositaires d'eaux de Seltz, au point de vue de l'impôt, p. 681). BERTEAUX (M.) [Seine-et-Oise ]. Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels (Première dé1ibération, p. 83). -- - BERTRAND (M.) [Marne). Prend part - - BOUCHER (M. HENRY) [Vosges), Mi- BOURCY (M.) [Charente-Inférieure]. BOURGEOIS (M. LEON) [Marne), Minis- BESNARD (M. l'amiral), Ministre de la BILLOT (M. le général), Sénateur, Mi- d'ouvriers de la manufacture d'armes de BLANC (M. PIERRE) (Savoie). BOËN A ROANNE (Chemin de fer de). Conseil. Donne lecture d'une déclaration Prend part, en qualité de Député, à Prend part à la discussion: de l'inter- BOURGEOIS (M. PAUL) [Vendée]. l'élection de M. Cassou par la re circons- - - BOUTIN (M.), Conseiller d'État en ser- BOYER (M. ANTIDE) [Bouches-du-Rhône, BOURGOIN (M.) [Ardennes]. Prend toires de nos facultés de médecine une BOURRAT (M.) [Pyrénées-Orientales. BOYSSET (M.) Saône-et-Loire]. BOZÉRIAN (M.) [Loir-et-Cher). avec plusieurs de ses collègues, à la suite de la discussion des interpellations sur la formation du nouveau Ministère et sur la nécessité de reviser intégralement les Lois constitutionnelles (p. 48). BRAUD (M.) [Charente-Inférieure]. S'excuse de son absence (p. 397, 698). Obtient un congé (p. 719). BRETON (M.) [Seine-Inférieure ]. S'excuse de son absence (p. 181). BRICE (M. RENÉ) [Ille-et-Vilaine ]. Sont entendus: MM. Plichon, Ribot, Las- MM. Ducos, Marfan et de Grandmaison [Ajournement jusqu'au 20 juillet] (p. 648). Au scrutin, la priorité est accordée à la motion de M. du Périer de Larsan (p. 649). liste des votants (p. 656). Adoption de la première partie : « La Chambre, résolue à poursuivre la réforme des contributions directes... » (p. 649). Amendements de M. Marcel Habert et de M. Bouge, tendant à écarter du projet l'impôt sur la rente (p. 649): retrait (p. 650). Amendement de M. Rouanet, tendant à reprendre l'examen du projet avant de se séparer (ibid.): rejet, au scrutin (p. 651); liste des votants (p. 657). Prend part, en qualité de Rapporteur, à la présente, dans un délai de six mois, un Adoption, au scrutin, de la seconde partie projet de monopole de rectification de l'alcool destiné à remplacer tout ou partie des contributions directes (ibid.). Sont entendus MM. Quintaa, Cochery, Ministre des Finances; Chabrié, Guillemet. Retrait du contre-projet (p. 598). Contre-projet de M. Doumer [Etablissement d'un impôt géBRISSON (M. HENRI) [Seine], Président néral sur le revenu] (ibid.). Sont entendus: discussion de la proposition de loi de MM. Guieysse et autres Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers (p. 152, 154). de la Chambre. Ses observations concernant le quorum exigé pour la validité des votes de la Chambre (p. 6). — Son allocution en annonçant à la Chambre la mort de M. Pierre Blanc, Député de la Savoie (p. 25). Dé BROCANTEUR (Commerce de). claration de l'urgence et adoption des ar ticles, puis de l'ensemble de la proposition de loi de M. Albert Pétrot, relative au commerce de brocanteur [18 juin] (p. 304). = MM. Pelletan, Rose, Méline, Président du Conseil; Doumer. L'article 1er du contreprojet est rejeté, au scrutin (p. 630); liste des votants (p. 631). Contre-projet de M. Rameau ( (p. 638). Est entendu M. Rameau (ibid.). Art. 1er du projet (ibid.). Amendements de M. Gauthier (de Clagny) et de M. Jaurès, tendant à supprimer la taxe d'habitation (ibid.). M. Delombre, Président de la Commission, demande de réserver l'article 1er et de commencer la discussion par l'article 2 (ibid.). Sont entendus MM. Delombre, Président de la Commission; Jaurès, Doumer, Cochery, Ministre des Finances. Au scrutin, la motion est adoptée (p. 633); liste des votants (p. 653). CÉDULE A. Revenus des proprié-| BRUNET (M. LOUIS) la Réunion]. tés bâties. Art. 2. Etablissement de l'impôt et S'excuse de son absence (p. 227). — Prend fixation du taux, pour 1897, à 4.50 p. 100 part à la discussion du projet de loi dé- de la valeur locative (p. 639). M. Krantz, clarant Madagascar et les îles qui en dé- Rapporteur général, demande que les mots pendent colonie française (p. 305). — Son « pour 1897 » soient réservés (ibid.). Incirapport, au nom du 4* Bureau, sur l'élec-dent et observations de M Brisson, Présition de M. Gabriel Deville par la 1re circonscription du 4° arrondissement de Paris (p. 546). BRUNE (M.) Ille-et-Vilaine]. S'excuse S'excuse de son absence (p. 662). Obtient un congé (p. 684). BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT. - 1 Discussion du projet de loi relatif aux impôts directs sur les revenus et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1897 [29, 30 juin; 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 9 juillet) (p. 456, 481, 502, 527, 546, 571, 595, 611, 638). Discussion générale (p. 456). Sont entendus: MM. Mougeot, Ducos, Raiberti, Gauthier (de Clagny), Naquet. Au scrutin, la Chambre décide qu'elle siégera le mercredi 1er juillet pour continuer la discussion [30 juin] (p. 497); liste des votants (p. 498). = Suite de la discussion générale (p. 502). 2 Projet de loi relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées à établir pour l'Exercice 1897 [9 juillet]. — Dépôt et lecture du rapport par M. Krantz, avec demande de discussion immédiate 10 juillet] (p. 664). L'urgence est déclarée (p. 666). La discussion immédiate est ordonnée, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 684). Passage à la discussion des articles (p. 666). Art. 1 (ibid.). Amendement de MM. Pelletan et autres Députés, tendant à ce que la contribution personnelle-mobilière et la contribution des portes et fenêtres cessent d'être perçues pour le compte de l'Etat à partir de 1897 (ibid.). La Commission du Budget demande l'ajournement de cet amendement jusqu'à la reprise de la discussion du projet de réforme des Contributions directes (ibid.). Sont entendus: MM. Pelletan, Krantz, Rapporteur général; Doumer, Cochery, Ministre des Finances; Faberot, Leydet.— M. Jaudent, à ce sujet (ibid.). La motion est reti-rès réclame la question préalable sur l'arée (ibid). Le 1er paragraphe de l'article est journement (p. 669): rejet, au scrutin adopté, au scrutin (p. 641); liste des votants (ibid.); liste des votants (p. 685). L'ajour(p. 654). § 2 [Fixation du taux à 4.50 p. 100 nement est adopté, au scrutin (p. 669); (p. 641). Motion d'ajournement présentée liste des votants (p. 656). - Amendement par M. Gauthier (de Clagny) (p. 643): rejet de MM. Pelletan et autres Députés à l'arti(ibid.). Au scrutin, le paragraphe 2 n'est cle 1er [Suppression dans le tableau A du pas adopté (p. 614); liste des votants principal et des centimes perçus au profit (p. 655). Renvoi du projet à la Commission de l'Etat, de la contribution personnelle(p. 644). Rapport verbal par M. Krantz, mobilière et de la contribution des portes Rapporteur général, concluant à l'ajourne- et fenêtres] (p. 670) rejet, au scrutin ment jusqu'à ce que le Gouvernement ait (p. 675); liste des votants (p. 687). L'artiprésenté de nouvelles propositions (p. 644). cle 1or est adopté (p. 675). — Art. 2 [fixation à Motion de M. Rouanet, tendant à poursuivre 3.20 du taux de la contribution foncière des la discussion (ibid.). Motion de M. du Périer propriétés bâties adoption (ibid.). Amende Larsan, tendant à reprendre, le plus tôt dement de M. Jaurès Réduction de moipossible, dans la session extraordinaire, tié pour les contribuables justifiant d'un l'examen du projet (p. 645). Motion de revenu net total n'excédant pas 3,000 = - 4o l'ouverture de crédits au titre des Bud- BUREAU DE LA CHAMBRE DES C CAISSE D'AMORTISSEMENT ET CALAIS A DOUVRES. Projet de loi concernant l'exploitation du service postal entre Calais et Douvres, voy. POSTES ET TÉLÉGRAPHes. francs] (ibid.): rejet, au scrutin, de la meau. : BUISSON (M.), Conseiller d'Élat en service extraordinaire, Directeur de l'enseignement primaire au Ministère de l'Instruction publique. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi concernant : 1o l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1895; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1896; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés; CALVINHAC (M.) [Haute-Garonne]. Prend part à la discussion des interpellations de M. Chauvin et de M. Lavy sur les réductions de salaires faites à des ouvriers appartenant au personnel civil des ateliers de l'Etat, relevant du Ministère de la Guerre, et sur le renvoi d'ouvriers de la manufacture d'armes de Châtellerault (p. 219). CARNAUD (M.) [Bouches-du-Rhône]. Ses rapports sur des pétitions (p. 23). - Est entendu : sur l'urgence des propositions de loi de M. Hubbard et un grand nombre de ses collègues, de M. Lavy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1384 du Code civil (p. 60); dans la discussion du projet de loi relatif au permis de navigation maritime et à l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde (Seconde délibération, p.126, 127, 134). CARPENTIER-RISBOURG (M.) [Nord]. CASSOU (M.) [Basses-Pyrénées]. admis (p. 300). (Section de). Erection en commune distincte de cette section de la commune d'Angoulins, voy. S'excuse LIMITES, no 2. 8 Régularisation de crédits ouverts à l'Administration des chemins de fer de l'Etat, voy. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES, § Travaux publics. CIMETIÈRES. - Interpellation relative aux manifestations qui se sont produites dans les cimetières de Paris, voy. INTER PELLATIONS, no 7. ce que la contribution personnelle-mobilière et la contribution des portes et fenêtres cessent d'être perçues pour le compte de l'État à partir de 1897, p. 668; Observations de M. Georges Berry sur les sociétés coopéralives de consommation exemptées de l'impôt de la patente, p. 670; Amendement de MM. Pelletan et autres Députés à l'article 4er [Suppression, dans le tableau A du principal et des centimes perçus au profit de CLAMENT (M. CLÉMENT) (Dordogne].-l'État, de la contribution personnelle-mobiS'excuse de son absence (p. 25). - Obtient lière et de la contribution des portes et fenêtres], p. 674). — Prend part à la discussion: un congé (p. 26). du projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (p. 636); d'un projet de loi de crédits collectifs, p. 700, 702). -- CLAPOT (M.) [Rhône]. S'excuse de son absence (p. 227, 352). — Obtient un congé (p. 246). 1 Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard [30 juin] | [Aveyron], Vice-Président de la Chambre. (p. 480). 2- Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Guéret à la Châtre [1er juillet] (p. 502). 3 Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la place SaintPaul à Fourvières et à Loyasse [2 juillet] (p. 626). 4 Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu [4 juillet] (p. 570). 5- Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de SaintHéand à Pélussin et de Roanne à Boën [ juillet] (p. 570). 6 Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite [9 juillet] (p. 634). | CLAUSEL DE COUSSERGUES (M.) Préside, en cette qualité, la séance du 27 juin 1896 (p. 425.). COCHIN (M. DENYS) [Seine]. Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Rivet, relative à une allocution pro CLUSERET (M.) [Var]. S'excuse de noncée, à l'occasion de la première comson absence (p. 1). -- COCHERY (M. GEORGES) [Loiret], Ministre des Finances. Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels (Première délibération, p. 99); du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre munion du duc de Montpensier, par M. Mathieu, évêque d'Angers, récemment nommé archevêque de Toulouse (p. 172); du projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française (p. 336, 346); du projet de loi relatif aux impôts directs sur les revenus et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1897 (Discussion générale, l'impôt sur le revenu à 4.50 p. 100 de la p. 518; Article 2 [Fixation du taux de valeur locative, p. 640, 641). CODE PÉNAL. 1 Prise en considération de la propo des Colonies, sur l'Exercice 1895, un crédit CODET (M. JEAN) [Haute-Vienne]. mande à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur la signification qu'il entend donner au mouvement administratif et notamment sur la révocation de M. Dumoulin, du projet de réforme des contributions di- préfet de la Haute-Vienne (p. 165); déverectes, de la discussion de l'amendement de loppe son interpellation (p. 65). Est enMM. Pelletan et autres Députés, tendant à | tendu pour un fait personnel (p. 198). 7- Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer ànement, jusqu'à la reprise de la discussion voie étroite d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac et de Tulle à Argentat (11 juillet] (p. 698). |