Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle, d'après les lettres et les poèmes de Sidoine Apollinaire: Essai sur la législation française du travail des enfants (Apprentis et jeunes ouvriers)Univ. de Paris., 1888 - 64 pages |
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... pouvoir régulier . Trois fois , c'est Sidoine Apollinaire qui célè- bre en vers de décadence , auxquels l'histoire du passé donne parfois de beaux accents , le nouvel empereur : ces « panégyriques » méritent bien d'être mentionnés dans ...
... pouvoir régulier . Trois fois , c'est Sidoine Apollinaire qui célè- bre en vers de décadence , auxquels l'histoire du passé donne parfois de beaux accents , le nouvel empereur : ces « panégyriques » méritent bien d'être mentionnés dans ...
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... pouvoir suprême ; quelle était la loi constitutionnelle , si l'on peut parler ainsi , qui réglait l'avènement au trône . Les origines mêmes du régime impérial avaient été cause que jamais ce point essentiel dans nos idées mo- dernes n ...
... pouvoir suprême ; quelle était la loi constitutionnelle , si l'on peut parler ainsi , qui réglait l'avènement au trône . Les origines mêmes du régime impérial avaient été cause que jamais ce point essentiel dans nos idées mo- dernes n ...
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... pouvoir parce que Rome prise , « c'est le monde qui est prisonnier dans ses « murs » ( v . 556 ) et parce qu'il se doit au salut de Rome , « aux vœux de la patrie » ( v . 569 ) ; et si on lui rappelle les vieux souvenirs de Brennus , c ...
... pouvoir parce que Rome prise , « c'est le monde qui est prisonnier dans ses « murs » ( v . 556 ) et parce qu'il se doit au salut de Rome , « aux vœux de la patrie » ( v . 569 ) ; et si on lui rappelle les vieux souvenirs de Brennus , c ...
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... pouvoir impérial , institution déjà vieille de cinq siècles , ne reposait sur aucune règle fixe et certaine de transmission . En Orient , il est vrai , le trône impérial est au v ° siècle à peu près 2 TROIS ÉLECTIONS D'EMPEREURS 21.
... pouvoir impérial , institution déjà vieille de cinq siècles , ne reposait sur aucune règle fixe et certaine de transmission . En Orient , il est vrai , le trône impérial est au v ° siècle à peu près 2 TROIS ÉLECTIONS D'EMPEREURS 21.
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... pouvoir , peut - être parce que de tragiques souvenirs l'éloignent de ces trop hautes vi- sées . Il ne semble porter aucun ombrage aux succes- seurs d'Avitus : Julius Nepos le nomme patrice , non qu'il le craigne et veuille le flatter ...
... pouvoir , peut - être parce que de tragiques souvenirs l'éloignent de ces trop hautes vi- sées . Il ne semble porter aucun ombrage aux succes- seurs d'Avitus : Julius Nepos le nomme patrice , non qu'il le craigne et veuille le flatter ...
Common terms and phrases
acte Anthémius apprentis arrêt Arvandus Arvernes ateliers Avitus Burgondes caractère chemin public chemins ruraux chemins vicinaux chose classement Code civil colon Commission supérieure commune concussion conditions Conseil constitution contrat d'apprentissage contravention d'ailleurs d'après d'Arvandus d'Avitus d'Euric déclare décret dispositions doit donne doute Ecdicius effet empereurs Euric évêques famille filles mineures fructus fruits Gaule général industriel inspecteurs jouissance juge Julius Népos juridique jurisconsultes jurisprudence jus fruendi l'apprenti l'arrêté de reconnaissance l'art l'assemblée d'Arles l'atelier l'autorité l'empereur l'empire l'enfant l'esclave l'évêque l'usage du public l'usu l'usufruitier légale législateur maître Majorien ment nécessaire nu-propriétaire ouvriers patron père possession possessoire pourra préfecture préfet de Rome préfet du prétoire prescription priétaire principe professionnelle propriétaire propriété publicité question règle Ricimer riverain romain Rome semble Sénat sera seulement Sidoine Apollinaire sion spéciale stipulation Syagrius Tallon texte tion titre travail des enfants tribunal tuteur Ulpien usufruit ususfructus Wisigoths
Popular passages
Page 41 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 199 - On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'ya dix-neuf décimètres (six pieds) de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage.
Page 94 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Page 19 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 52 - Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
Page 283 - Les extractions de matériaux, les dépôts ou enlèvements de terre, les occupations temporaires de terrains , seront a ntorisés par arrêté du préfet, lequel désignera les lieux; cet arrêté sera notifié aux parties intéressées au moins dix jours avant que son exécution puisse être commencée. Si l'indemnité ne peut être fixée à l'amiable, elle sera réglée par le conseil de préfecture, sur le rapport d'experts nommés , l'un par le souspréfet, et l'autre par le propriétaire.
Page 42 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 286 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.