Section I. - Etude comparative du jus fruendi, jus utendi et jus abutendi. Section II. Mode du jus fruendi Section I. turels. Des circonstances qui font qu'un produit prendra le caractère de fruit. PAGES 5 8 13 20 32235 - . Droits accessoires au jus fruendi - §a, Instrumenta fundi. gb. Accessions indépendantes de la chose, tré- § c. Accessions à la chose même, flots, allu- 64 Du jus fruendi dans le quasi-usu- 88 - De la perception des fruits naturels. 95 Nécessité de la perception. Nature de la perception. Mode de la perception 124 33 38 39 - § 2. Compétence en matière de publicité § 3. A qui la preuve de la publicité § 4. Effets de la déclaration de publicité. Section II. Ils ne doivent pas être classés comme --- vicinaux Section I. - Existe-t-il une présomption de pro- priété en faveur de la commune ou en faveur Section II. - Comment riverains et communes prouveront-ils leur droit de propriété; valeur du cadastre à cet effet? . Chapitre IV. De la prescription. Section I. - 83 91 96 96 97 101 106 § 1. Les chemins ruraux sont imprescriptibles. § 2. Les chemins ruraux sont prescriptibles § 3. Quelle solution donner à cette contro- verse depuis la loi du 20 août 1881? § 4. A partir de quel moment le chemin rural reconnu devient-il imprescriptible? Com- bien de temps faut-il pour prescrire ? Section II. Prescription au profit des com- Titre V. § 2. Effets de la suppression. - Droit de préemp- - en cas de suppression des chemins ruraux. et charges des riverains. Chapitre Ir. Règlements des chemins ruraux 165 173 181 181 220 223 225 § 1. Fossés établis par les communes. Chapitre V. Passage sur les propriétés riveraines - en cas d'impraticabilité des chemins ruraux . . 231 quelles circonstances prend-il naissance? . . 231 Titre VI. rain? Qui la doit? Quelle autorité doit recon- - - Entretien, ressources, travaux, police en Chapitre Ier. A qui appartient l'entretien des |